Qu'elles sont presque épuisées

255. En un mot, que tout concourt à faire rétablir les choses sur l'ancien pied et à permettre l'importation, à la charge seulement des 12 sols par baril du poids de 250 livres. [La rareté et la cherté des bois rend ce parti urgent et indispensable].

256. Ils demanderont la suppression du droit de pied-fourchu, dans les villes et autres lieux des deux gouvernemens, tant à l'entrée qu'à la tuerie (3).

257. Ils demanderont, sur le vœu particulier de l'Ardrésis, que Sa Majesté et les États-Généraux soient suppliés de faire effectuer le payement des sommes dues par l'Artois à l'Ardrésis et liquidées en exécution d'un arrêt du Conseil du 6 janvier 1780.

258. [Ils demanderont] que, pour mettre fin à des contestations sansj nombre et faciliter la répartition des impositions. Sa Majesté daigne ordonner et faire exécuter la démarcation définitive de l'Ardrésis et de l'Artois.

259. Que, provisoirement, les propriétaires et fermiers des encla-j vemens respectifs cessent d'être employés et de payer par doubh emploi dans les deux provinces.

260. [Ils observeront que les Parlemens sont actuellement les

(1) Lisez : « ne se levoient. «

(2) Au lieu de » très inférieure >> lisez : « nuisible à la santé. »

(3) Remplacez « qu'à la tuerie » par c qu'au massacre. »

— UÔJ —

scuis iribuijii ua >u [jL*i il"u t .> cl \ uués par la Nuikju, i-i i^u 11 .-^ïjiuit vian- 'rereux d'ériger des grands bailliages pour juger en dernier ressort au civil et au criminel].

261. Ils demanderont que tous les privilèges exclusiis qui ne sont pas la récompense de l'industrie soient supprimés, notamment celui des messageries, afin que les citoyens puissent circuler avec liberté sur les routes qu'ils se sont faites eux-mêmes.

262. [Ils demanderont] que les exemptions et privilèges accordés en faveur des défrichemens soient limités au tems déterminé par la loi, sans pouvoir être prorogés en vertu d'arrêts du Conseil, au préjudice des autres citoyens et de l'État.

263. En conséquence, que ceux intervenus sur requêtes soient révisés et annullés.

1 ait, arrêté et présenté par nous, députés commissaires nommés à cet effet et certifié ledit jour seize mars mil sept cent quatre-vingtneuf. Ainfà signé : Le Francq, Duflos, Garnier d'Dsphey, F. Grigny, L. Garnier, Francoville, avocat, Dessaux, Denis Dupuis, Joseph Parenty, Wahé, Baude, Duval, Ch.-L. Degrez, Cl. Hubert, Jean-Marie Boutray, M. -Jean Hubert, Gh. Way, Dohen, Declémy, L. Butor, Pruvost de Quehem, Lemaître, N. Plée, Bernet-Degrez, François-Joseph Guche, Boucletz et Béhaguo. Ne varieiur.

Collationné et délivré la présente expédition par nous, greffier de la justice générale soussigné, à Calais, le six avril mil sept cent

rpinfr-f-vingt-neuf. Signé : François.