Quatrième partie

Objets particuliers.

246. Les députés demanderont que les habitans de Calais et d'Ardros soient maintenus dans lo droit précieux do garder In persoDoe du I{oi, lorsque Sa Majesté honore leurs villes de sa présence.

.1\7, Ils demanderont que ces villes soient maintenues dans les dons et concessions à elles faites par nos Rois, et particulièrement

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celle de Calais dans les concessions résultantes de lettres-patentes de François II de février 1559.

248. Ils exposeront que l'importation du charbon de terre anglois formoit autrefois une branche de commerce de première nécessité.

249. Que les droits [d'entrée] ne s'élevoient (1) alors qu'à environ 12 sols par baril.

250. Que cette somme a été portée à 50 sols pour favoriser le charbon des mines du Boulonnois, ce qui équivaut à une prohibition.

251. Ils ajouteront que, pour obtenir leur privilège exclusif, les propriétaires des mines avoient contracté l'obligation d'approvisionner à un prix déterminé les villes de Calais, de Boulogne, et les autres lieux voisins.