OU PAROISSES

AIX-EN-ERGNY

Cahier des plaintes, doléances et remontrances de la communauté d'Aix-en-Ergny, sénéchaussée du Boulonnois.

Aujourd'hui le huit du mois de mars mil sept cent quatre-vingtneuf, en l'assemblée convoquée au son de la cloche, en la manière accoutumée, sont comparus en l'auditoire de ce lieu, pardevant

nous, Jacques- Alexandre Widehen, , tous nés François

ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, compris dans les rôles des impositions, habitans de ce village composé de cinquante feux, lesquels pour obéir

et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs Marcotte et Widehen, qui ont accepté la commission et promis de s'en acquitter fidèlement.

Pour suivre les volontés de notre illustre monarque, nous osons, comme des enfants à un très bon père, faire les plaintes suivantes :

1. Quelles que soient désormais les impositions qui seront consenties aux prochains États-Généraux, nous demandons que tous les sujets de Sa Majesté très chrétienne, soit ecclésiastique, soit noble, soit du Tiers-État, payent indistinctement au Roi, on argent, par un seul et même rôle, tout ce dont le Roi aura besoin pour Téclat, la splendeur du royaume et l'honneur du nom françois.

2. Les désastres ruineux et journaliers que les droits des priseursvendeurs occasionnent aux gens de la campagne est pour eux une des plaintes des mieux fondées; c'est pourquoi Sa Majesté est très instamment suppliée d^ rf^unir au siège r(»voi ],,< ..fTi.w.c .î..c,i;ts jurés-priseurs-vendeurs.

3. Si jamais les peuples de la campagne ont été molestés, le commerce interrompu, les marchands gênés dans la libre colportation des marchandises,'enfin, si les uns et les autres ont été journellement vexés et tourmentés, c'est par les allées et venues, les déplacements considérables occasionnés par la nécessité de prendre des expéditions non seulement sur les frontières, mais dans l'intérieur des provinces, c'est principalement et même uniquement par les commis des fermes, gens qui semblent nés pour la destruction de la société. C'est pourquoi Sa Majesté est très humblement suppliée d'exécuter le projet qu'elle a manifesté de reculer aux frontières du royaume les Bureaux de l'intérieur.

4. Si l'exécution du règlement pour les haras a réussi dans d'autres provinces, elle a eu dans la nôtre des suites très funestes. Le nombre de poulains y est au moins diminué de moitié, et ce qui est venu est pour la plupart difïorme et n'a pas la qualité requise, parce que ceux qui ont été chargés de fournir les étalons les ont achetés à vil prix et d'une forme viciée et que les conducteurs, étant payés pour l'accouplement, n'ont point veillé au profit du laboureur. Il est donc à souhaiter, pour l'intérêt général et particulier, que chaque fermier choisisse tel étalon qu'il voudra.

5. Le droit de franc-fief étant très onéreux pour les familles, engageant à des recherches ruineuses et n'étant point dû, il seroit à souhaiter qu'il fût anéanti.

6. Les biens donnés aux moines et autres ayant été donnés pour le soulagement des pauvres et pour l'entretien des églises, il seroit à souhaiter pour la décharge du pauvre paysan que le Roy ordonnât que les décimateurs entretinssent les églises, les presbitaires, fissent un revenu suffisant et bonnette aux pauvres curés et vicaires et par ce moyen dégageassent, avec un peu de leur superflu, les peuples de la campagne des droits de visite et des réédifications dont ils sont oppressés.

7. Il arrive trop souvent qu'un propriétaire est très gêné, ayant des terres très éloignées et à la proximité d'un autre propriétaire, tandis que cet autre propriétaire a aussi des terres qui lui sont à charge et à la proximité du premier propriétaire. Il seroit donc à souhaiter qu'il fût permis auxdits propriétaires d'échanger leur bien sans payer aucun droit d'échange, comme l'équité naturelle semble le demander.

8. Un million que le Haut-Boulonnois a versé dans les caisses de l'octroye depuis que ce droit est établi ne lui a encore procuré que très peu d'avantages. Les chemins publics s'y font avec la plus grande lenteur, et les fermiers ont été très souvent tenus aux corvées. C'est pourquoi la communauté d'Aix, avec tout le Haut-Boulonnois, demande qu'on agisse avec plus d'ardeur et qu'on exempte absolument de corvée les laboureurs, qu'on a toujours soin de demander dans le tems qu'ils sont les plus occupés à leurs travaux.

9. Jamais les banqueroutes n'ont été aussi fréquentes qu'elles le sont actuellement. Jamais les artisans n'ont été aussi pauvres et réduits à une si grande misère. Nous croions que le commerce des Anglois en est en partie cause. C'est pourquoi il seroit à souhaiter qu'on tînt plus la main aux banqueroutes qui se font sans que le marchand puisse prouver aucune perte. Voici la manière dont ils s'y prennent : ils font monter le contract de mariage de leurs femmes, avec droit de les retirer, à des sommes immenses qu'ils n'ont jamais reçues. Peu de temps avant de se déclarer insolvables, ils séparent d'eux leurs enfants, font leurs maisons et les établissent aux dépens du public. Le susdit commerce, les banqueroutes, les Juifs qui croient le vol permis, étant préjudiciables au bien de l'État, Sa Majesté est très humblement suppliée de prêter un prompt secours à ses sujets qui ne désirent que le bien de l'État et l'éclat de la Couronne.

10. Si ceux qui ont rendu service à l'État peuvent prétendre aux récompenses, s'il est du bien général que leurs services soient prolongés, les plus anciens avocats doivent prétendre sans payer aucune rétribution à la judicature. C'est le vœu du peuple; puisset-il être celui de notre bon roy!

Sire, si nous avons osé former des plaintes et faire des demandes, ( est que Votre Majesté nous y a invités, c'est que Votre Majesté aiant jette un coup d'oeil favorable sur les campagnes, veut bien comme un bon père assurer le bonheur de ses sujets, c'est que \ otre Majesté, à l'exemple de ses illustres et à jamais mémorables aïeux, veut s'acquérir le doux nom de père du peuple. Ahl Sire, vous l'avez déjà I L'éclat de votre règne, la gloire de votre royaume, 1 lionneur du nom françois, la conservation de la famille royale et aussi celle du zélé et prudent ministre que Votre Majesté a choisi sont l'objet des vœux de vos biens soumis et très fidèles sujets.

Signé : Widehen, Marcotte. J. Martel, Lefebvre, Jollant, P. Sannier, Fourdin, Mille, Lhomme, J. Martel, J. Sannier, J, Ficheux, Pillon, Widehen, sindic(l).

AIX-EN-ISSART, MARANT

Cahier de plaintes, doléances et remontrances que [font] les habitans de la communauté d'Aix-en-Issart et Marant, nés François ou naturalisés, âgées de vingt-cinq ans, compris dans les mêmes rolles des impositions, pour obéir aux ordres de Sa Majesté portés par ses lettres donnés à Versailles le 24 janvier 1789 pour la convocation et tenue des États-Généraux de ce royaume et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé ainsi qu'à l'ordonnance de M. le Sénéchal du Boulonnois du seize février dernier.

(1) Assemblées du Boulonnais, page 188.

La collection des Cahiers de doléances des communes du Boulonnais fait partie des archives de la Sénéchaussée qui sont actuellement déposées au greffe du Trihunal de Boulogne. Nous suivrons rigoureusement ces originaux pour le Boulonnais comme nous l'avons fait déjà pour l'Artois.

Toutefois, un grand nombre de ces petits monuments de l'histoire locale, les plus importants, ayant disparu des archives du Tribunal postérieurement à Tannée 1854, époque à laquelle notre ami M. Bénard, secrétaire en chef de la Mairie de Boulogne, avait eu l'htjureuse et fructueuse idée d'en dresser copie, nous avons dû nous contenter de transcrire sans contrôle les Assemblées du Boulonnais que la ville de Boulogne édite en ce moment, chaque fois que l'original nous a fait défaut.

On s'étonnera peut-être de trouver cette note en désaccord avec la préface du bel ouvrage dont je viens de parler, où il est dit (page vi) que les cahiers de doléances du Boulonnais « sont 'conservés intacts aux archives du tribunal civil de Boulogne ». Je préférerais certes que mon honorable contradicteur eût raison sur moi et que les cahiers du Boulonnais fussent, comme il le croit, réunis dans leur entier dans les locaux du Tribunal. Malheureusement, il n'en est rien, et, quelque lamentable que puisse être la conclusion de mes recherches, je dois à la vérité d'abord, et ensuite à la responsabilité personnelle des gardiens successifs du greffe de Boulogne, de préciser mon allégation en spécifiant que sur 129 cahiers de paroisses qui ont été copiés en 1854, il manque aujourd'hui 33 cahiers, parmi lesquels ceux d'Audresselles, Desvres, Étaples, Fiennes, Hucqueliers, Marquise, Samer, Wimille et Wissant. Les cahiers généraux des trois Ordres ont également disparu pour aller enrichir quelque collection occulte, fruit de la rapine et du saccagement de nos collections publiques !

1. Demander la supression des harats, comme objet très préjudicable et nuisible aux cultivateurs, laboureurs et tenans cavales, qui, depuis leur étabissement, ont été privé [de] plus des trois quarts des poulin qui ont coutume de dépouiller (qui est une grande resource dans cette province), à cause que leurs cavales ont été sauté par des mauvais chevaux pour cet état et que souvent on les surchargeoit d'un nombre plus que suffisant à faire sauter, par l'envie de tirrer plus d'argent par chacque cheval, attendue que le coup en étoit fixé soit pleine ou non pleine, au lieu qu'avant cet établissement presque tous les fermier et propriétaire laboureur tenoient un cheval dans leur attelé pour faire sauter leurs cavales et ceux de leur voisins, ce qui ne leur occasionnoit aucun frais, au contraire proffitoient sur la vente desdits chevaux.

2. La suppression des charges des huissiers-priseurs-vendeurs, qui occasionnent des abbus journaliers et ruineux pour ceux qui ont des ventes ou inventaires à faire, et notament pour les veuves et orphelins qui y sont les plus sujets, occasionné par la multiplicité de leur vacations, par leur defïaut de connoissance dans la valeur des meubles à vendre ou inventorier, par le retient des deniers provenant des ventes passé le tems d'échéance, qui souvent en font la recette pour éviter aux parties l'expédition des ventes et, dans le cas que les parties persistent à faire la recette eux-môme ou la donner à faire à d'autre, expédient lesdittes ventes en autant de roUe qui mériteroient bien la réduction, mais comme souvent lesdittes parties ne connoissent pas la porté des ordonnance, ils leurs payent ce qui leur demandent.

3. Demander que les réparations et reconstructions des presbitaires soient à la charges des curés ou des décimateurs qui, le plus souvant, à l'arrivé d'un nouveau curé, par la négligence de leurs prédécesseurs à faire les réparations qu'ils étoient tenus, il faut en bâtir un autres.

4. Demander la décharge du droit de franc-fief, qui est honéreux au Tiers-État et empoche b' ''î»'''n1atio!i d'^s ijum^^ubles hommaué dans les personne roturier.

r>. Demander le recullement des barrière jusqu'au confins du royaume, qui empêche la circulation des marchandises do province ti autres, par les droits dus à chacque entré do province, et môme ruine les marchands peu instruit desdits droits, par la saisie et

confiscation de leur marchandises ainsy que les voitures, altérans par ce moyen beaucoup le commerce du royaume.

6. Demander que l'on impose des droits sur l'arivé des marchandises venante de l'étranger, parce moyen ranimer les manufactures du royaume qui, à présent, sonts presqu'abbandonné par la circulation des marchandises étrangères.

7. Demander que l'exploitation des fermes soient limitté au plus à deux cent arpens, au lieu qu'il s'en trouve qui en ont plus de neuf cent et même de trois milles, ce qui ne peut s'exploiter avec autant d'économie.

8. Demander que le Clergé et la Noblesse soient privé de faire valoir des immencité de biens, tenir labour, mOulin, dîme et terrages.

9. Se plaindre de ce qu'on a détruit nombre de petitte ferme pour en louer les terres séparément ou les unir à d'autre ferme, ce qui diminue la population et ôte beaucoup de bras à la griculture.

10. Demander que les réparation et entretient et même les constructions des chemins soient à la charges des provinces, sans que les habitans des communauté ou riverins soient tenus à aucunes corvées en natures.

11. Demander que la répartition des impositions royal soient commune entre le Clergé, la Noblesse et le Tiers-État, pour que ces derniers ne payent qu'à proportions de ces premiers.

12. Se plaindre et représenter que, le terroir estant fort montagneux, il si trouve beaucoup de mauvaise terre qui ne raportent presque pas de dépouilles et fort dégradé par la chute des eaux du ciel et par l'écoulement des avalaisons, et que la pluspart des manoirs et prairies estant consentré entre deux montagnes se trouve submergés d'eaux dans les grands crus, souvent de deux à quatre pieds, mêmes les jardins potager et bâtiments, de sorte que plusieurs desdits habitans ne sont pas sûr de dépouiller, soit grains, herbes, légume, et même quand ils onts reserré leurs grains ne sont pas sûr d'en faire aucun profïît.

13. Se plaindre aussy que comme ce [païs] est confiné par des bois et même qui s'en trouve encore plusieurs parties dans l'interrieure, ce qui occasionne beaucoup de dommage par les bestiaux qui y vont paître journellement, encore plus par les jibier qui y font leur refuge, surtous les lapins qui y sonts en grand nombre, qui privent les

propriétaires et fermier de dépouiller plus à quatre cens toises des rives desdits bois.

14. Demander que tous les propriétaires, cultivateur et occuppeur soient authorisés à faire le recarsement des dîmes en argent annuelle, attendue que le pays estant si peu fertil, l'on a besoin du total des dépouilles pour nourrire e{ soutenir les animaux nécessaires à la culture et les deniers en provenant pour être employé au payement des portions des curés, vicaires dans les lieux nécessiteux, à l'entretient de l'église et des presbitaires.

Ainsi fait, clos et arresté entre nous, en l'assemblé convoqué en la manière acoutumé, en duplicata, cejourd'huy onze mars mil sept cens quatre-vingt-neuf, et avons signés : Nenpon, Boitel, L. Lens, Boyaval, J. Flahaut, Decobert, Duval,^ Gérard, P.-J. Maquaire, Jacque Boiaval, Crenleux, Lens, P. Lens, Imbertios de Gournay, Louis Hochent, Bataille, L. Lens, greffier (1).

ALETTE

Remontrances, plaintes et doléances des habitans de la paroisse d'Alette, pour représenter à l'assemblée générale des trois Ordres de la Sénéchaussée du Boulonnois qui doit se tenir à Boulogne le IG mars 1789.

1. La communauté d'Alette a l'honneur de représenter que les députés du Tiers-État de la province aux États-Généraux seront chargé de demander le retour périodique de ces môme États-Généraux, à des époques déterminées; qu'à la tenue de ces États, les 'lélibérans soient compté par tôte et non par Ordre, moyen unique pour unir tous les Ordres, faire cesser les différends interrèts. La répartition se feroit sur les trois Ordres, sans aucune distinction d'état, sans différence ni préférence entre les habitans de campagne • t ceux des villes.

2. Les impôts dont on désire la suppression s'.^ruit Tinduslrio, !a capitation, tant directe que sur la consommation; ces objets frappent seulement sur les citoyens les moins fortuné. Les deux

i DE Boulogne; Sénéchaussée. Ms. in-4o.; l feuiileb.

premiers Ordres sont exempts des impositions militaires, logements des gens de guerre, subvention, toutes charges qui frapp3nt seulement sur le Tiers-État. Le franc-fief dégrade le troisième Ordre. Les habitans de campagne payent des droits sur les grains, dont les deux premiers Ordres sont exempts. Le tabac, les traites et douannes intérieures fatiguent le commerce. Deux provinces voisines soumises au même souverain paroissent se faire une guerre ouverte quand elles regardent la fraude, d'une part, qui fait perdre à l'État beaucoup de sujets, et de l'autre la différence des impôts.

Les offices deshuissiers-priseurs-vendeurs est un impôt qui écrase la fortune des particuliers de tous âges, soit des campagnes ou des villes, est à la discrétion de ces officiers qui, bon gré malgré, se rendent adjudicataires et receveurs des ventes, nonobstant les protestations des propriétaires qui pourroient faire eux-mêmes sans frais la recepte de leur propre bien, sans i appeller ces mêmes officiers qui retiennent, outre leur salaire, les fonds qu'ils ne rendent que quand bon leur semble.

Les habitans d'Alette donnent pouvoir à leurs députés de se joindre à ceux du Tiers-État de la sénéchaussée de Boulogne, pour requérir la suppression de ces officiers et impôts ruineux; qu'ils soient convertis en d'autres, supportés également par les trois Ordres; suplier Sa Majesté de consacrer de nouveau le principe national que nul impôt ne soit étably que du consentement des contribuables. Les députés aux États-Généraux semblent être d'autant mieux fondé à insister sur l'abrogation de tous ces impôts, qu'aucuns n'ont été établis par les précédents États-Généraux.

Il ne paroît pas juste que les deux premiers Ordres, jouissant des distinctions honorables que leurs donnent leurs naissances et leurs places, jouissent encore des prérogatives pécuniaires qui agravent le sort du troisième Ordre. La Noblesse défend vrayment l'État par ses armes, mais le peuple seconde; entre les officiers et les soldats il i a concurrence de valeur et de dévouement à l'intérêt de la patrie; les uns et les autres sont entretenus aux dépens de l'État; la destination des impôts dont le Tiers-État demande la répartition égale sur les trois Ordres les intéresse également; la maréchaussée, l'entretien des troupes, leurs transports et ce qui concerne la défense de l'Etat, l'entretien du bon ordre, la police, sont d'une égale utilité à tous les Ordres,

3. Il est à désirer que Sa Majesté veuille accorder des États provinciaux. Les habitans d'Alette n'ont qu'à se louer de la justice et de la sagesse des administrateurs de la province; la tenue de ces États provinciaux les mettroient encore plus à porté de continuer leur zèle. Donnent encore pouvoir les habitans d'Alette à leurs députés de requérir, concurrement avec les autres députés de la sénéchaussée, rétablissement d'États provinciaux à Boulogne.

i. Sa Majesté ayant fait connoître des dettes nationales, les habitans d'Alette donnent pouvoir à leurs députés d'autoriser ceux de la sénéchaussée de Boulogne aux États-Généraux de s'unir aux autres du Tiers-État pour discuter avec les ministres l'état actuel des finances, fixer la dette nationale, après i avoir fait les retranchements que la misère des peuples et la justice peuvent autoriser, déterminer des revenus pour l'extinction [et ordonner que ceux] destiné à cet employ ne puissent être employés ni confondus avec les autres revenus.

5. Les pensions inutiles et les appointements des officiers supérieurs non en exercice ni résident dans le lieu où leur place les appelle sont encore des objets très dispendieux.

6. L'obscurité existe dans les tarifs des droits de controlle et autres i relatifs. Ces impôts ruinent les particuliers, singulièrement ceux des campagnes; leur .perception n'est jamais uniformej les employés de cette partie de finance interprêtent les rôglomens à fantaisie et en forment un volume inintelligible; l'inversion des sistêtues jettent les particuliers dans l'incertitude, les obligent forcément à payer pour éviter des frais.

7. Les grandes routes du Boulonnais, cuniinc les clicinins do c «mmunication nouvellement pratiqué, sont très utiles à la province, difficile à parcourir en hiver à causes de ses montagnes. Les habitans d'Alette ont encore à se louer de la sagesse des administrateurs de la province; mais il en résulte deux inconvénients, le j>i emier parce que le laboureur est forcé do charier les cailloux gratis, sa culture est négligé, le socond, parce que les propriétaires des tfrres sur qui se passent les chemins et redressements d'yeeux ne ^ nt pas indemnisés par l'administration du donimatrA qu'ils leurs

isent; les rosources qui servent en Boulonnois (to partie

Il «m est pas moins un impôt pour la province, pnuiroit lui ôtre enlevé dans la tenue dus États-Généraux et cette province être

remise à l'unisson des autres. Il est important que les députés aux États-Généraux de la sénéchaussée s'occupent sérieusement, avec les autres députés du Tiers-État, de cette partie qui frappe sur toute la Nation, afin que les frais en soient également supportés par les trois Ordres.

8. L'immensité des frais de procédures et leur durée causent la ruine des gens de la campagne; il seroit à propos que les commissions que le Roy a déjà donné à des personnes 'éclairés pour la réforme des procédures soit exécutée. Il manque à cet acte de bonté celle d'attribuer aux baillages et sénéchaussées résortissant nuement au Parlement la connoissance, en dernier ressort, des causes au-dessous de 600 livres et, par provision, nonobstant l'appel qui ne seroit dévolutif jusqu'à 1,200 livres.

9. Les gens de la campagne tiennent autant que les autres membres des autres Ordres à la liberté françoise; tous doivent être libres sous la protection de leur prince. C'est pourquoy les habitans d'Alette donnent pouvoir à leurs députés de charger ceux de la sénéchaussée de Boulogne aux États-Généraux de s'unir aux autres pour solliciter Sa Majesté d'accorder l'abbolition des prisons d'États et des lettres de cachet, de ne permettre qu'aucuns citoyens ne soient arrêtés ni retenus plus de 24 heures sans être renvoyés à ses juges ordinaires.

10. L'établissement des haras mérite attention pour le Boulonnois, à cause de ses pâturages; il gêne le laboureur et nuit à la propagation de l'espèce. Les habitans d'Alette donnent pareil pouvoir à leurs députés d'en solliciter la suppression, en laissant une entière liberté aux laboureurs qui s'occupent à faire des élèves; il en résulteroit un plus grand bien.

11. Les droits de marques des cuirs et peaux écrasent tous les citoyens, et la régie en est très dispendieuse.

12. Les reconstructions et réparations des presbitaires de campagne à la charge des propriétaires dévoient être à celle des décimateurs parce qu'ils possèdent les dixmes, à raison du cent huit sur tous ^es grains et du dixième pour la dixme de sang.

13. Enfin, une partie des laboureurs d'Alette et autres habitans voisins du terroir se plaignent des dégâts que les lappins leurs causent chaque année.

Les habitans d'Alette, comme tous les autres du royaume, appelles

à [éjmettre leurs vœux dans ce jour mémorable où le Roy veut bien consulter son peuple, ont cru devoir s'expliquer sur ce qu'ils pensent. Tels sont tous les objets qu'ils chargent leurs députés de présenter* à l'assemblée générale qui se tiendra à la sénéchaussée de Boulogne le seize du présent mois, la priant de les discuter.

Fait et arrêté à Alette, le dixième mars mil sept cent quatre-vingtneuf.

Signé: Martel, P. Gest, F. Mareschal, Boulanger, Martel, Poderin, Lacroix, Roubiez, Adrien Occis, Delannoy, L. Hochedé, Fralery, Leclercq, Bourdrelle.

Cotté et paraphé les présentes par première et dernière page, ne irietur, au désir de l'ordonnance de M. le sénéchal, par nous, lilly du marquisat de Mailly soussigné, les jour et an susdits : ^élart (1).

ALINCTHUN

État des doléances, plaintes et remontrances des habitans d'Alincthun.

1. Demander la suppression des haras, commes très préjudiciable t opressif.

2. Demander la suppression des charges de huissiers- priseurvendeur qui occasionne des abus journalier ruineux pour les gens !o la campagne.

3. Demander la décharge du droit de franc-fiof, comme n'étant l'iiS due et occasionnant des recherche et des vexations continuelle.

4. Réclamer contre la perception arbitraire des droits de contrôle, 'iccession collatéralle et autre, contre les acquits-à-caution exigé :;s laboureur qui mènent leurs bestiaux aux foires du pays, contre

•s vexations de toute espèces des commis des fermes.

o. Demander la suppression du droits d'échange, pour faciliter "IX propriétaire les moyens de raprocher leurs terres.

G. Su plaindre de la rareté etchèroté du bois qui n'a point de prix xe et que les marchands vendent au taux qu'il jugent à propos.

(1) Tribunal de Boulogne; Sénéchaimée. Ms. in-i".; 6 fcuillels.

Qu'il soit fait défense aux marchands qui exploitent les bois taillis des seigneurs et les bois de Sa Magesté de les convertir en charbons qu'il font transporter chez l'étranger, avant que la province en soit pourvu. Que des particuliers onts surpris la religion de S. M. est celle de ses ministre, en accordant la concession de quatre cens arpens de très beaux bois taillis dans la forest de Boulogne, moyennant la modique redevance de quinze sols par arpent, dont la superficie a été vendu quatre-vingt mille livres et qui auroit valu un tiers d'avantage s'il avoit été accordé un plus long délai pour l'exploitation.