Ils demandent à Sa Majesté la supression de haras

T). Ils demandent aussi l'anéantissement du droit de vicomte.

0. Ils demandent aussi la réforme de huisiers-priseurs-vendeurs 'le cotte province.

7. Ils (It'inandent aussi que les entretiens quelconque des pré-

bitaires soit à la charge des curés, sauf la reconstructions, lorsqu'il en sera besoins, qui sera à la charge des communautés. Ne varietar.

Signé: Ivart, Antoine Ivart, Méquignon, Merlin, Antoine Poilly, Jean-Jacques Journé, Seillier, Jan-Jacque Grésy, Baillet, Dacbert, J. Radenne, Lavoinne, député, Ducrocq, député, Delattre, député, Radenne, député, Dacbert, échevin, Pierre Grési, conseiller; Lattégnant, greffier (1).