ATTIN-EN-BOULONNOIS

Cahier de plainte, remontrance et doléance de la paroisse d'Attinen-Boulonnois.

1. Remontrent laditte communauté à ce qu'il plaise à Sa Majesté laisser subsister l'administration provincial du Boulonnois, en suppliant Sa Majesté d'accorder à tous les autres provinces du royaume chacune la même administration, lesquels verseront directement dans le trésor royal le montant de leurs impositions respectives.

2. Que la justice distributive des impôts à l'avenir soit plus exactement observé; que la répartition soit proportionnés aux biens et richesses des contribuables.

3. Que les nobles, le Clergé, tant réguliers que séculiers, les abbays, les monastères d'hommes et de femmes et tous autres ayant prévilége, qui possèdent des biens immenses dans ce royaume, soient tenus de payer les impositions proportionnellement à leur revenus.

4. De réformer tous les abus en tous genre, comme de supprimer les doaanne intérieur du royaume, les traites, des [lisez : les] Eauxet-Forêts, les amirautés, d'où naissent nécessairement la surcharge des impôts, notamment la vexation des commis de la ferme envers le peuple.

5. Que les communes dont les sujets de Sa Majesté sont en possession de tems immémorial leur soient conservés, en éludant la cupidité des personnes qui cherchent à s'en emparer par surprise de la religion du Roi et de son Conseil, en nous soumettant de payer l'impôt que Sa Majesté voudra fixer.

(1) Tribunal de Boulogne; Sénéchaussée. Ms. in-fo.; 1 feuillet.

6. Que les haras soient supprimés, étant nuisible à la multiplication des chevaux; le tabac, la gabelle, corvés des grands chemins.

7. De supprimer égallement les huissiers-priseur dont les offices sr>nt un véritable impôt, que [lisez : qui] journellement gardent non seulement les ventes qu'on ne peut faire sans leur ministère, mais même l'argent du publique, dont l'exercice donne lieu à des vexation en ruinant à chaques instant les particuliers.

^. Les habitans observent qu'il est de la plus grande importance dempêcher la mandicité, chaque paroisse devant nourrir ses pauvres.

'.>. Qu'il soit au surplus deffendu dans le tems de la moisson, à tels personnes que ce soit, de glanner ailleurs que sur l'étendue du terroir où il sera domicilié.

iO. Supplier le Roi d'accorder un tarif pour la perception de ses impôts, laquelle sera répartis et simplifié, sur les trois Ordres, connus de tous le monde, pour être apporté [lisez : à portée] de s'opposer aux concussion et perception arbitraires des droits qu'ils varient actuellement autant qu'il y a de bureaux.

11. Supplier le Roi de faire apporter un changement salutaire dans le code civil et criminel, de manière que les loix soient plus précises, plus clair, par conséquent mieux connus d'un chacun, pour que la justice, débarassée des formes inutiles, soient rendus plus promptement, et des Conseils supérieurs dans chaques provinces pour juger en dernier ressort, chacun dans leur arondissement.

12. La suppression des différends poids, mesures et autres; qu'elle soit égal dans tous le royaume.

lo. L'abolission du controlle, l'insinuation, papier marqué, droit de franc-fief et d'échange, à l'effet de raprocher les héritages.

14. A ce qu'il plaise à Sa Majesté faire deffense à tous les nobles, ecclésiastiques, abbays et communaut<Vs. dr tenir labour par euxmêmes, ce qui fait tort à la population mmerce.

15. Qu'il soit deffendu aux seigneurs de paroisse de planter, arracher, couper et vendre tous les ai-br^^. do fd nature que ce soit, qu'ils croissent sur les communes.

i i- i Iô.s vœux >[ur 1. s habitans ont cru devoir former pour le !m' !i 111111)11, le dévouomen' ' ' personnes et de leur

biens pour le service du Roi et de l'État. Fait et arrêté le neuf mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Signé : Thuillier, Carré, Flahaut, Delattre, D'acquin, Fourier, P.-F. Cousin, Dumont, Pannier, Sueur, Ducatel, Bailleu, Baudichon, Gosselin, Le Ducq, Crendalie (1).

AUDEMBERT

Doléances, plaintes et remontrances des habitans de la paroisse d'Audembert, faites en conformité de la lettres du Roi, pour la convocation des États-Généraux à Versailes, le 27 avril 1789, ensemble du règlement y annexé et de l'ordonnance de monsieur le sénéchal du Boulonnois en date du 16 février 1789.

L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf et le huitième jour de mars, nous soussignés, duement assemblés en la manière requise, avons procédés à la rédaction de notre cahier de doléances, plaintes et remontrances, et avons, avec la plus respectueuse soumission envers le Roi, arrêté les demandes qui suivent :

1. Tous les sujets du Roi, sans distinction d'états, contribuables dans la proportion de leurs biens et fortune à toutes les impositions, charges réelles et personnelles.

2. Les impôts sur les biens payés dans les paroisse où ils sont situés; les charges personnelles, dans les domiciles.

3. Les impôts principalement à charge aux plus pauvres du peuple, comme les droits exhorbitants sur le tabac et sur les cuirs, soient supprimés ou notablement diminués, et les productions de la terre n'être ou ne devenir objets d'impôts qu'autant qu'elles s'éloignent des nécessités ou presque nécessités de la vie.

4. La perception des impôts simpUfîée, et versée directement au trésors royale.

5. La suppression du quartier d'hiver et d'une taille nommée hôpitaux.

6. Suppression de la vicomte et des acquits-à-caution pour les produits de l'agriculture.

(1) Tribunal de Boulogne; Sénéchaussée. Ms. in-f«.; 2 feuillets.

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7. La réduction des droits seigneuriaux pour les lots et vente au douzième deniers, comme il se perçoit dans les provinces voisines.

8. Les justices subalternes obligées à se pourvoir d'ofïicier nécessaires, pour ne plus contraindre leurs hommes de fief d'abandonner la culture de leurs terres et d'aller bien loin, sans étude des loix, pour décider ou plutôt voir décider bien ou mal sur toutes causes.

9. Suppression des charges des huissiers-prises-et-revendeurs, aussi dangereuses qu'onéreuses.