BELLE
État des doléances, plaintes et remontrances des habitans de Belle.
1. Demander la suppression des haras, comme très préjudiciable et oppressif.
2. Demander la suppression des charges des huissiers-priseurs- V ndeurs, qui occasionnent des abus journaliers et ruineux pour les gens de la campagne.
3. Demander la décharge du droit de frani* liof, cuanne n'étant pas dû et occasionnant des recherches et des vexations coatin ;"llos.
(1) Tribunal ob Boulogne; SénéckëUtiéeMs. ia-i**.; 3 feuillets.
4. Réclamer contre la perception arbitraire des droits de controlle, successions collatéralle et autres, contre les acquit-à-cautions exigés des laboureurs qui mennent leurs bestiaux aux foires du pays, contre les vexations de toutes espèces des commis des fermes.
5. Demander que le glannage soit interdit aux gens en état de travailler, sous les peines les plus sévères, et que les cavaliers de maréchaussé soit tenus d'arrêter ceux qui seront trouvés glannant ; réprimer aussi les excès et les rapines des glanneurs.
6. Se plaindre de la rareté et chèreté du bois, qui n'a pas de prix fixe ôt que les marchands vendent aux tauts qu'ils jugent à propos, et qu'il soit fait deffence aux marchands qui exploitent les bois taillis des seigneurs et les forrêts de Sa Majesté de les convertir en charbon, qu'ils font passer chez l'étranger avant que la province en soit pourvue; que les forêts de Sa Majesté sont totalement détruites par la facilité qu'ont les officiers de la Maîtrise à accorder le pâturage aux gardes dans les taillis et de laisser couper le bois par une quantité de riverains qui en font un commerce journallier; que des particuliers ont surpris la religion de Sa Majesté et celle de ses ministres, en demandant la concession de quatre cent cinquante arpens de très beau bois taillis dans la forêt de Boulogne, sous des exposés absolument faux et des prétextes illusoires, moyennant la modique redevance de quinze sols par arpent, dont la superficie a été vendue quatre-vingt-huit mille livres et qui auroit value un tiers d'avantage, s'il avoit été accordé un plus long délai pour l'exploitation qui n'a été que de trois mois, conformément au cahier des charges des officiers de la Maîtrise.
7. Se plaindre de ce que les rivières ne sont pas curées ni suffisamment élargies pour l'écoulement des eaux, ce qui, joint à la construction de quelques moulins qui tiennent les vannes trop hautes, occasionnent des débordements qui innondent les prés.
8. Que les décimateurs soient tenus d'opter sur la dîme de laine ou d'agneaux qu'ils perçoivent sur les deux objets, ce qui est contraire aux usages pratiqués dans d'autres paroisses de cette province et dans les provinces voisines.
9. Demander la suppression du droit d'échange, pour faciliter aux propriétaires les moyens de raprocher leurs terres.
10. Demander que l'impôt sur les biens-fonds soit diminué, que toutes les terres soient taxées en proportion de leur valleur, sans
aucune exemption pour tels états et qualités que ce soit; et qu'il soit prononcé des peines sévères contre ceux qui font des beaux frauduleux.
11. Demander la suppression de tous droits dans l'intérieur du royaume; qu'il n'i ait plus aucune province réputée étrangère, et que les Bureaux soient établis sur les frontières.
12. Que les cultivateurs soient dispensés des corvées pour rétablissement des chaussées, le droit d'octroi sur l'eau-de-vie devant y suffire.
13. Que les droits seigneuriaux soient réduits au douxième denier, conformément aux coutumes de la plus grande partie des autres provinces, pour faciliter le commerce des biens-fonds.
