Demander une diminution des droits sur les cuirs

15. Demander la décharge de la subvention qui est particulière à ce pays sur le Tiers-États.

16. De ce que l'on ne peut faire des beaux de terre pour plus de neuf ans sans payer des droits aux seigneurs, ce qui empêche que les fermiers ne fassent des dépenses, parce que pour peu qu'ils en profitent il faudroit des baux à longues années.

17. De ce que les frais de justice sont trop exorbitants, et que les affaires traînent si longtems entre les mains de ceux qui en sont chargés que l'on est souvent obligé de plutôt perdre son dû que d'intenter une action qui ne finis pas.

Fait et arrêté par nous, habitans de Belle soussignés.

18. Et avant de signer, lesdits habitans sont encore convenus de représenter la misère du peuple que cause la chèretô du bled, et que les ordonnances du Roi soient exécutées pour que les marchés soient pourvus et que les marchands de grains soient empêchés d'acheter chez les laboureurs.

Signé : Jacques Hénon, Marc Vasseur, Frodeval, Destrôe, Louis- Marie Catto, Pérard, Guche, Delpierre, Charles Goulet, Bally, Bourgois, Louvet, Petit, Sergent, Delattre, Leclercq, Delpierre, TT/'Hon, Lorgnior, sindic; parapb''^ r^p mrfpfKr • OinlKnnf (j).

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