Ils demandent une diminution de droit sur le cuire

11. Ils demanderont que les cultivateurs soient dispensé des corvés pour l'établissement des chaussées de la provaince, le droit d'octroy devant y suffire.

12. Ils solliciteron que les droits seigneuriaux soient réduits au dixième denier, conformément aux coutumes de la plus grande partie des provainces, pour faciliter le commerce des biens-fonds.

13. Ils solliciteron la diminution du prix du tabach dans cotte provaince, qui est doublé depuis quelques années, et appuiront pour obtenir cette diminution sur la grande consommation qui s'en fait, surtout celui à fumer, étant obligé d'en faire usage, et que d'ailleur le tabach actuel n'est pas de bonne qualité.

14. Ils représenteront la misère du peuple parla chèreté de bled, et que les ordonnances du Roi soient exécutées, pour que les marchés soient pourvus, et empêcher les marchands de grain d'acheter chez les fermiers.

15. Ils représenteront que les frais de justice dans les procès sont ruineux, et solliciteront qu'il soit fait un règlement à ce sujet pour que les procès ne traîne point en longueur et soit moins dispendieux.

16. Doléances de la paroisse de Bellebrune-en-Boulonnois disant qu'il passe un chemin royal le long du vilage, qu'il a fait beaucoup de préjudices et qu'ils n'ont pas étés dédommagés, et aussi plusieurs chemins de communication aux vilages circonvoisins qu'ils étoioqt très inutiles à la paroisse, et que les paroissiens ont étés obligés d*obéire aux ordres et qui a falut faire les voituragos à leur frais et dépens, ce qui a empêché de faire leur cultures en tems et saison; d'ailleur, il se murmure qu'il en passera encore. Si le cas arrive, la paroisse restera en ruine, attendu que le vilage est forte foible, qu'il n'y a que le tiers pour payer les frais do la paroisse et

que les deux autres tiers no peuvent point faire la cultured»* ;';*'U

occupent, qu'il y a beaucoup de maudiaus.

Le présent cahier a été fait et arrêté à Bellebruae, le douze de mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, à l'assemblée générale convoquée en la manière ordinaire et tenue au lieu accoutumé des assemblées de ladite paroisse dudit Bellebrune, pardevant nous, Jacques Delpierre, sindic; lequel cahier a été fait en double, dont un restera audit Delpierre, sindic, et l'autre sera délivré aux députés de ladite paroisse de Bellebrune, pour être remis aux assemblées générales des trois Ordres de la provaince qui se tiendra à Boulogne le seize de ce mois ; et ont tous les comparans signés lesdits deux doubles, sauf ceux qui ne savent écrire ni signer : Delsaux, Feutry, Bedlé, Jacques Defosse, Achille Leleu, Legros, Du Château, Noël, Decombois, Delpierre, sindic (1),

BERNIEULLES

Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitans du Tiers-État du village de Bernieulles-en-BouIonnois.

Les habitans dudit village de Bernieulles, en faisant des vœux pour la réforme générale des abus de toutes espèces dans le royaume, requièrent en particulier que les députés du Boulonnois aux États- Généraux y fassent les demandes suivantes :

1. Que les impôts soient supportés également par les trois Ordres.

2. Demander la suppression de l'imposition du quartier d'hiver, qui est particulière en ce pays et seulement sur le Tiers-État.

3. Ils solliciteront la suppression des charges de juré-priseursvendeurs, qui occasionnent des abus journaliers et ruineux pour les gens de campagne.

4. Ils solliciteront la suppression des haras, comme inutile et très préjudiciable au commerce des chevaux et poulains, tant parce qu'il s'en trouve beaucoup moins que parce qu'ils sont de mauvaises qualités, à cause du mauvais cheval qu'on est obligé de se servir.

5. Ils solliciteront la décharge du droit de franc-fief, comme n'étant pas dû légitimement en cette province et occasionnant des recherches et vexations continuels.

(1) Tribunal de B«ulogne; Sénéchaussée. Ms. in-4o.; 3 feuillets.

6. Ils réclameront contre la perception arbitraire des droits de controUe et autres, contre les acquis-à-caution exigés des laboureurs qui mènent leurs bestiaux aux foires et marchés du pays et contre les vexations de toutes espèces des commis des fermes.

7. Ils solliciteront la suppression des droits d'échange, lorsque les échanges se font but à but, suivant la Coutume.

8. Ils se plaindront de la rareté et chèreté excessive du bois, qui provient du défrichement d'une partie des forêts de Sa Majesté, de différents bois des seigneurs et de ce que les forêts sont ruinés, et demanderont qu'il y soit pourvu.

9. Ils demandront qu'on autorise les baux à longue années des biens de campagne, sans être tenu à aucuns droits envers les seigneurs.

10. Ils demandront la suppression des corvées pour les chemins de communication de cette province, comme étant très préjudiciable aux laboureurs et à la culture des terres.

11. Ils demandront que l'Ordre du Tiers-État soit à l'avenir convoqué en nombre égal aux deux autres Ordres, pour avoir voix délibérative dans toute les assemblées de la province, soit dans les commissions intermédiaires soît dans l'administration, et qu'il soit nommé des députés dans toutes les parties de la province qui seront changé tous les trois ans, afin que tous et chacun soit instruit de l'emploi des deniers communs et que les comptes soient rendus tous les ans et affichés dans les villes et bourgs de la province.

12. Ils solliciteront la diminution du prix du tabac, comme étant nécessaire à la santé, et dont la chèreté oblige les malheureux à s'exposer à faire la fraude.

13. Ils représenteront que les frais de justice dans les procès sont ruineux, et demandront qu'il soit fait un règlement pour que les procès ne traînent point en longueur et soient moins dispendieux.

14. Ils demandront que les ordonnances pour le glannage soient exécutés, qu'il soit infligé des peines rigoureuses contre les personnes en état de travailler qui s'avisent de glanner au lieu de travailler, et qu'il soit enjoint aux cavaliers de maréchaussé d*y veiller exactement.

15. Ils demandront qu'il suit fait défense do détruire à l'avenir les petites fermes pour réunir à d'autres, comme faisant lo plus grand tort à la griculture et à la population.

16. Ils demandront qu'il soit fait défenses aux mandians d'aller en troupes et à plus de quatre ensemble, sous les peines qu'il plaira infliger.

Le présent cahier a été fait et arrêté le douze mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, dans l'assemblée générale convoquée à la manière ordinaire et tenu au lieu accoutumé des assemblées de ladite paroisse, pardevant M^ Jean-Marie-Antoine Grésy, bailly de la justice de la baronnie dudit Bernieulles ; lequel cahier a été fait en double, dont un restera au greffe de ladite justice et l'autre sera délivré aux députés de ladite paroisse de Bernieulles, pour être remis à l'assemblée générale des trois Ordres de la province qui se tiendra à Boulogne le seize de ce mois. Et ont tous les comparans signés lesdits deux doubles, sauf ceux qui ne savent écrire ni signer : Fournier, Soudain, Joyez, Douchain, Demerval, Soudain, Osmond, Masson, Vasseur, Anquez, Pierre Garlu, Delplanque, Soudain, Carlu, Lemor, Dufay, Brachet, Gernez, Antoine Hennuyer (?) Antoine Joyer, Grésy, Garlu, greffier (1).

BEUSSENT

Cahier des habitans du village de Beussent ou communauté, pour être présenté par les sieurs Jacques Guvillier et Augustin Gompiègne, leurs députés, à l'assemblée générale de Boulogne convoquée au seize du présent mois de mars.

1. Demandons la suppression des haras, comme très préjudiciable et oppressif.

2. La suppression des charges de huissier-priseur-vendeur, qui occasionnent des abus journalier et ruineux.

3. La décharge du droit de franc-fief, comme occasionnant des recherches, des vexations continuelles.

4. Réclamons contre la perception arbitraire et oppressive des droits de contrôle et autre, contre les acquits-à-caution exigés des laboureurs qui mènent .leur bestiaux aux foires du pays, contre les vexations de toutes espèces des commis des fermes.

(1) Tribunal de Boulogne; Sénéchaussée. Ms. in-f».; 2 feuillets.

5. Prononcer des peines rigoureuse contre ceux qui chassent dans les grains.

6. De ce qu'on détruis les petites fermes pour en louer les terres séparémont ou les réunire à d'autres corps de ferme, et [lisez : ce] qui diminue notablement la population et enlève beaucoup de bras à l'agriculture.

7. L'affranchissement sur la dîme de lin semé dans les jardins potager en place de légume, pommes de terres et autres fruits dont la culture s'établi.

8. La suppression du droit d'échange, pour faciliter au propriétaire le moyen de rapprocher leur terres et faciliter la culture.