BELLEBRUNE

Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitans du Tiers-État du vilage de Bellebrune.

Les habitans dudit vilage de Bellebrune, en faisant des vœux pour la réforme générale des abus de tout espèces dans le royaume, requières en particulier que les députés du Boulonnois aux États- Généraux y fassent les demandes suivantes :

1. Que les impôts soient supportés également par les trois Ordres sans exemption.

2. Ils devront solliciter la décharge de l'imposition de la subvention qui est particulière pour ce pais-ci sur le Tiers-État.

3. Ils soUiciteron la suppression dé charges de priseurs-vendeurs, qui occasionne des abus journaliers et ruineux pour les gens de la campagne.

4. Ils soUiciteron la décharge du droit de franc-fief, lequel n'est pas dû légitimement dans cette provaince et occasionne des recherches et vexations continuels.

5. Ils soUiciteron la suppression du droit d'échange, pour faciliter aux propriétaires les moyens de rapprocher leurs terres.

6. Ils soUiciteron la suppression des haras, comme inutile et oppressive et fort préjudiciable au commerses des chevaux et poulains en ce pais.

7. Ils réclameront contre la perseption arbitraire dé droit de contrôle et autres, contre les acquits-à-caution exigés des laboureurs qui mennent leurs bestiaux aux foires du pais et contre les vexations de toutes espèces des commis des fermes.

8. Ils se plainderont de la chèretée eccessive de bois, qui n'a pas de prix fixe et que les marchands le vende aux taux qu'ils jugent appropos; et qu'il soit fait défance aux marchands qui exploite les bois des seigneurs et les bois de Sa Majesté de les convertires en charbon qu'ils font transporter chez l'étranger avant que la provaince en soit pourvue; que des particuliers ont surpris la religion de Sa Majesté et celle de ses ministres, en accordans la consession de quatre cens arpens de très beau bois taiUis dans la forêt de Bou-

logne, moyennant la modique redevance de quinze sols par arpent, dont la superficie a étée vendue 80,000 livres et qui auroit valut un tiers davantage s'il avoit été accordé un plus long délay pour l'exploitation.

9. Ils demanderont qu'on authorise les baux à longue année des biens de campagne, sans qu'ils soient tenus à aucun droit vers les seigneurs. '