BOURSIN

Cahier de plaintes et doléances formées et rédigées par les habitants de la paroisse de Boursin en leur assemblée à l'écoUe dudit lieu, le 11 mars 1789.

Ce jourd'hui onze mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, en exécution de la lettre du Roi pour la convocation des États-Généraux à Versailles fixée au vingt-sept avx'il mil sept cent quatre-vingt-neuf, du règlement y annexé du 24 janvier dernier, de l'ordonnance de M. le sénéchal du Boulonois du 16 février dernier, de la signification qui en a été faitg au sieur Hénin, sindic de la paroisse, par exploit d'Anquier, huissier, du deux du mois, de la lecture et publication au prône de la messe paroissiale de l'église à la sortie de laditte messe par le sieur Hénin, clerc laïc, du huit de ce mois, de l'ordonnance de Monsieur le sénéchal du Boulonois qui a été affichée ledit jour, nous habitants soussignés, assemblés au lieu ordinaire, avons procédé à la rédaction du présent cahier de plaintes et doléances comme suit :

Les Etats-Généraux convoqués pour le 27 avril de cette année ayant pour objet d'établir, suivant le voeu de Sa Majesté, un ordre

(1> Tribunal dk Bout.ogkk; Sméehi»n,^sce. Ms. in-i» ; 3 feuillets.

constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéresse la prospérité du royaume et le bien de tous et chacun de ses sujets, les habitans de Boursin-en-Boulonnois, qui ne doutent point que de cette régénération générale résultera un ordre fixe et dur-able pour l'administration actuelle de leur province, se réservent d'y porter alors leurs doléances particulières, ils se bornent à présent à exposer des plaintes et doléances générales.

1. Trente-neuf feux forment la paroisse de Boursin, qui contiennent quarante-une familles et donnent 230 habitants, et sur ces 39 feux il ni a que IG fermes. La cure ne vaut que 8 à 900 livres de dîme; les décima teurs qui sont les abbayes d'Andres, de Longvilliers etduWast jouissent des autres dîmes, ne font jamais aucun bien aux pauvres ni aucune chose à la paroisse; les habitants demanderoient qu'au moins ces décimateurs ajoutassent un supplément à la pension très modique du clerc chargés de l'instruction des enfans et spécialement des pauvres.

2. La paroisse demande la supression des *haras qui nuissent si essentielement au commerce des chevaux qui fait son principal revenu et qui exige une liberté entière.

:). La supression des charges des huissiers-priseurs qui sont dégénérées dans un monopole ruineux pour les parties, sans lour offrir plus deseureté que par le passé.

K La suppression totale de la mendicité et l'établissement d'une Bourse commune de charité dans la paroisse, pour subvenir aux besoins des véritables pauvres.

'. Il défense aux curés et à tous officiers de justice de donner dans les campagnes des certificats soit pour incendie, pertes ou autres objets, à la faveur desquels les mendiants parcourent et fatiguent pendant des années les paroisses, au préjudice des véritables pauvres du lieu.

6. De soustraire des campagnes les vexations journalières des employés des fermes.*

7. La suppression de l'imposition du quartier d'hiver qui est élevé actuellement à 48,345 livres, ou au moins sa réduction à sa première fixation qui étoit de 30,0CX) livres; et qu'il soit supporté par tons les Ordres comme étant une charge réel.

" 'J ' ' ' ' défenses de ramassai champs. î>our le» travaux publi«'K. larsquiU

se trouve des carrières de pierres à proximité; permettre seulement d'en ramasser dans les endroits où il ne se trouve point de carrières, dans les plaines, et jamais dans les terres en cottos.

9. Le gouvernement ayant favorisé le commerce pour [Usez : par] l'établissement des justices consulaires, les habitants de Boursin demandent qu'il daigne établir dans les campagnes des justices rurales formées de leurs pairs, où les affaires d'agriculture y soient traittés dans les mêmes formes que dans les justices consulaires. Le Boulonnois, composé de six arrondissements dont les centres ne sont éloignés que tout au plus de deux lieues, présente un avantage réel pour cet établissement qu'on fix[e]roit au chefs-lieux desdits arrondissements.

10. Qu'il soit défendu à tous empiriques, priviligiés ou non, d'exercer leur prétendu art dans les campagnes.

11. Que les hôteliers et cabaretiers de campagne' soient tenus de porter chez le baillif,,curé ou sindic, les noms, qualités et demeures de ceux qui viennent loger chez lesdits hôteliers et cabaretiers, et ce à l'instant de leur arrivé de jour et pour la nuit le lendemain au matin.

12. La décharge du droit de franc-fief, comme n'étant pas dû. et occasionnant des recherchtîS et des vexations continuelles.

13. Le prix du bois qui n'a point de prix fixe et que les marchands vendent aux taux qu'ils jugent à propos.

14. La supression de ce qu'on détruit de petite ferme pour en louer séparément les torreset les réunir à d'autres parties de fermes, ce qui diminue notablement la population et enlève beaucoup de bras à l'agriculture.

15. Les droits d'échange en Boulonnois sont du quart denier de la valleur des terres échangés; vu ce prix exhorbitant il ne s'y fait aucun échange, quoiqu'il n'y ait point de province où ils soient plus nécessaires, attendu la nature du pays qui est*extrêmement bossue, de sorte que presque toutes les terres d'une ferme sont divisés, éparseset éloignés les unes des autres, souvent même d'un quart de lieu et plus du centre de l'habitation.

16. Comme les curés dixment sur les agneaux, il est injuste qu'ils dixment encore sur les cottes, parce que le même objet ne doit point produire deux sortes de dixmes;- c'est assez que l'on dix.nj les pro-

(Juit des troupeaux sur les agiiuaux sans encore dixmer sur les • •otes ou toison de ces mêmes animaux.

17. Demandent encore que les curés soient tanus aux réparations et reconstruction de leur presbitère.

18. La communauté do Boursiu réunis ses plaintes à celles des autres paroisse du Boulenois pour demander la suppression des acquits-à-caution qui sont une en trace [/ise^; entrave] au commerce

* une source à des vexations.

Folles sont les plaintes et doléances des habitants de la paroisse de Boursin-en-Boulonnois qu'ils ont arrêtés et rédigés en leur assemblée tenu en l'écoUe dudit lieu, en présence de Jean-Baptiste Deldrève, baillif de laditte communauté, qui a signé avec eux le 11 mars 1789, pour ensuite être procédé par nous dits habitants à la nommination de Jean-Baptiste Deldrève et Marc Hénin, députés, qui porteront à l'assemblée générale du Boulonois le présent cahier, le 16 du présent mois de mars, lieu et heure indiqués par l'acte de notification et sommation, et avons signés : Dénin, W. Lsmoine, Hénotto, Bellanger, P.-B. Deldrève, Noël, Tillier, Billoray, Serg-^nt, 1. / Delhay, Levisse, Becquet, d'Auvergne, Antoine H>^n;)tte, Deldrève, d'Auvergne, D. Levisse, Hénin, syndic.

Délivré le présent par duplicata aux sieurs Jean-Baptiste Del Irèvc et Marc Henin, députés dénommés au procès-verbal qui a suivis les plaintes et doléances au présent cahier par nous, Jean-Baptist s D3Idrève, président l'assemblée en notre qualité de baillif de la justice de la paroisse de Boursin, ce 11 mars 1789. ^/^/lé ; Deldrève (1).

BOURTHES & CATELET

«Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitons du Tiers-État de la communauté de Bourtheset Catelet en Boulonnois.

f.fis habita nmunauté faisant

réforme générale des abus de toutes espesce dans le royauiiie, requérant en particulier que les députées dn n.">i""M ';^' nny f.fMK. G^^néranx y fassents U^s demandes suivant

n >''néchamsée. Ms. m-l" . i tfiiiiU:i>.

1. Ils soliciteronts la supression de tout les impôts qui existent actuelement sous quelque dénomilation que ce soit, et qu'ils en soit [créé] un seul pour tenir lieu de touts; et, dans le cas que cela n'auroitpas lieu, de demander au moins la supression de subvention qui n'a lieu que dans le Boulonnois et seulement sur le Tiers-États.

2. Que les impôts qui seronts imposé à l'avenir soients surportées également par les trois Ordres, et dans un seul et même rolle dans chaque communauté.

3. Demander la supression des haras, comme inutile et très préjudiciable au commerce des chevaux et poulains en ce païs.

4. La supression des charges des jurées-priseurs vendeurs, qui occasionents des abus journalier et onéreux pour la provinces.

5. La descharge du droit de franc-fiefs, lequel n'est pas légitimement due en cette provinces, occasionants des recherche et vexations continuelle; laquelle en aiant étée exempte jusqu'en mil sept cent cinquante.

6. La supression des droits d'échanges, lorsque les échange ce font conformément à la Coutume.

7. Il soliciteronts contre la perception arbitaire des droits de contrôle et autres, contre ces acquis-à-caution exigé des laboureur et autres personnes qui mènents leurs poulains aux foires et marchez de la province, et contre toutes les vexations de toutes épesces de la part des commis des fermes, tel qui est arivée dans cette paroisse en 1787 et qui est actuellement à la Cour des Aides.

8. Ils se plaindront de la rareté et cherté excésive du bois occasionné par le défrichement d'une partie des forêts de Sa Majesté et des particuliers, et de ce que les forêts de Sa Majesté sonts dégradé.

9. Les grande routes sonts d'une utilité incontestable. Il n'en a point encore été faites dans le Haut-Boulonnois; celle de Neuville à Mieure, celle de Dèvres à Huqueliés se font avec une lenteur qui fait craindre que le siècle ne le voye pas finir, en sorte que le Haut- Boulonnois sera encore un tems infini à en tirer quelqu'avantage. On demande donc qu'on y travaille avec plus d'activité, que les frais en soients faits aux dépens de l'octroy à qui le Haut-Boulonnois a déjà paie des somme considérables sans en tirer aucun avantage, et que les laboureurs ne soients plus obligé de charier les cailloux à la corvé, ce qui les oblige à négliger la culture de leurs terres.

10. La communauté est surprise d'être assujétie à l'entretient de

l'église et des maison presbitéralles, puisque, dans le principe du christianisme en France, un quarts de nos dixmes étoients assigné pour cette partie.

11. Soliciterons que l'Ordre du Tiers-États soit à l'avenir convoC' que à un nombre égale aux deux autres états, pour avoir voix délibérative dans toutes les assemblées qui pouronts avoir lieu dans la provinces, soit dans les commissions intermédiaires soit dans Tafd]ministration, et qu'ils soits nommé des députés de toutes les parties de la provinces, qui seronts changées tous les trois ans, à l'effect que tout et chacqu'un soients instruits de l'employé des deniers communs, et que les comptes soients rendus tous les ans et affichées dans toutes les paroisse.

12. Ils soliciterons la diminution du prix du tabac qui est doublé depuis quelques années et qui oblige les pauvres à perdre du tems aux travaux les plus urgents pour se procurer du tabac étranger et d'autres à faire la fraude, d'autant plus que le tabac, surtout celui à fumer, est jugé nécessaire pour la santé de bien des personnes; d'ailleur le tabac actuel e[s]t d'une très mauvaise qualité et les pourssuites des commis qui suivents les fraudeurs occassionents des pertes et domage considérables aux grains des laboureurs, et c'est ce qui ce fait le plus souvent la nuit.

13. Ils représenterons que les frais de justice dans l«s procès sont ruineux. Ils soliciterons qu'il soit fait un règlement pour accélérer les jugements et pour qu'ils soients moins dispendieux.

14. Ils soliciterons la supression des droits sur le cuir, ce qui rend les souliers et toutes les harnachures à un prix si considérable que les pauvres ainsi que le commun du peuple sonts obligés de marchez nuds pieds.

15. Une caisse de charité, dont ios fonds soients siiporté par tout les particuliers et propriétairos des biens qu'ils jouissent dans la paroisse, ce (jui empêcheroit la mendicité.

16. Ils représenterons la misère du peuple occasionné par la chèreté du bled, et demanderons que les ordonnances du Hoi soients exécutées pour empêcher le transports du bled dans les roïaume étrangers.

17. Heprésent')rons égal<îmcmt le droit de vicomte qui n est suportée quM par le Tiers-Ktats.

l'ait et arretté par noussiodicet principaux habitans soussignées,

à Bourthes, 12 mars 1789 : Ducrocq, Deboves, Destrez, J.-B. W'idehen, Djfoar, Dufour, Le Maire, Wallet, Hacot, Dailly, Saladin, Duflos, Merlin, Ternisien, Guilbert, Pommier, Sauvage, Deihaye, De Cottes, Peuvion, Bomblé, Wallois, Cousin, sindic (1).

BREXENT

Cahier des représentations, doléances et demandes des habitans du village de Brexent, en exécution de la permission que Sa Majesté a bien voulu leur accorder de présenter à l'assemblée des trois Ordres de son royaume par sa lettre du 24 janvier dernier et conformément à l'ordonnance de M. le sénéchal du 16 février aussi dernier.

1. Nos vœux sont que la province du Boulonnois continue d'être en païs d'Etat et administration provinciale, mais nous nous en rapportons à la prudence et aux lumières des députés des trois Ordres qui doivent la représenter pour prendre toutes les précautions nécessaires pour que la répartitions et le compte annuel des impositions qui seront réglées devoir être supportées par laditte province soient à la connoissance de tous les contribuables.

2. Que, le bien général devant être le premier mobile et le résultat unique de toutes les demandes, doléances et représentations que Sa Majesté veut bien permettre à tous ses sujets de lui faire, nous sommes d'avis que Saditte Majesté soit très humblement et très respectueusement supplié de réunir, autant qu'il sera possible, généralement tous les droits et impôts quelconques qui ont composés jusqu'à présent les revenus de Sa Majesté et ont subvenu à ses différentes dépenses en un seul impôt répartissable également et sans distinction de personnes ni d'état, mais proportionnément aux biens et revenus d'un chacun, à raison des propriétés foncières à l'égard de ceux qui en possèdent et à raison de l'industrie et de la bien vivanceà l'égard de ceux qui n'en possèdent pas.

3. Supprimer en conséqence les formulle, tabac, aides, traittes, douanes, objets qui consomment si ruineusement pour le peuple les revenus de Sa Majesté, enlèvent par la multitude des gardes et

(1) Tribunal de Boulogne; Sénéchaussée. Ms. in-4o.; 3 feuillets.

autres emploies les bras les plus précieux à l'agriculture, aux manufactures, au service militaire et aux autres travaux importants de l'État, et nuisent au commerce et à tous les avantages que procure la liberté de la circulation.

4. L'abolition également du droit [de] franc-fief si onéreux et contraire à la liberté actuelle de la propriété et à la circulation des biens dans le commfjrce, la qualité onéreuse des biens nobles dans les mains d'un roturier en [lisez : ne] devenant à leur égard qu'un nouvel obstacle pour eux à les acquérir et une entrave de plus dans les différents partages de leurs biens.

5. La réforme absolu du tarif du contrôle^des actes et de celui du droit d'insinuation, et la suppression du droit de centième denier, réduisent les droits de ces deux formalités essentielles à la plus modique quotité possible, et dont le tarif soit tellement éclairci et positif que les moins éclairés puissent l'entendre et que, n'étant nécessaires que pour donner une datte ou une forme certaine aux actes

■qui y sont sujets, elles soient absolument volontaires.

6. La réduction des justices, à cause des frais ruineux qu'elles causent à ceux qui sont obligés d'y recourir; la justice la plus prompte et la moins fraïeuse qu'on puisse imaginer : de là, la suppression nécessaire de quantité de justices particulières dont la réunion à une seule seroit plus avantageuse à un chacun, celles roïalles ressortissantes nuemont et pour les grandes causes seule-

"ment au Parlement, mais moins éloignées les unes des autres.

7. Nous désirons qu'on tienne la main à l'exécution des ordonnances concernantes la chasse, tant à l'égard des chasseurs qui sans pitié chassent en toutes saison dans toutes sortes de grains, qu'à l'égard du gibier et surtout dos lapins qui trop multipliés causent un dommage considérable.

8. De ne plus punir les soldats de la manière qui est actuellement en usage qui est de leur donner dos coups do plat de sabre, châtiment qui ôte à bien des jeunes gens le goût d'entrer dans le service. De suppléer à cette correction par quelqu'autre châtiment moins humiliant, moins révoltant qui retiendroit de même le militaire dans le devoir et au moïen de quoi une infinité do jeunes gens s'empresseroient do prendre le parti des armes et de devenir les défenseurs de l'État.

9. La liberté de mendier taisant non seulement dos fainéants,

mais aussi des membres inutiles et quelquefois nuisibles et pernicieux à l'État en ce que, ne pouvant pas distinguer ceux qui sont véritablement pauvres d'avec ceux qui ne le sont pas, ceux-là sont assistés au préjudice de ceux-là, il conviendroit d'empêcher les pauvres d'aller mendier de village en village, de ville en ville, en pourvoyant de quelqu'autre manière à leur subsistance.

10. La manière ci-devant pratiqué en ce qui regarde les chevaux étalons étant contraire aux biens de l'État à cause du plus petit nombre de poulains qu'on avoit chaque année, il conviendroit qu'un chacun continuât d'avoir comme aujourd'hui la liberté de faire sauter ses juments par tel étalon que bon lui semblera.

11. Nous désirons qu'il soit ordonné de curer et d'élargir toutes les rivières qui sont susceptibles de ces deux opérations, pour éviter les inondations.

12. Il nous paroît qu'il seroit avantageux au roïaume de détruire les moulins à pot ou de leur donner une autre forme parce qu'à cause de leur élévation ils causent des inondations nuisibles à la santé et préjudiciables aux biens de l'État, soit en empêchant de cultiver et d'ensemencer certaines portions de terres contiguës aux rivières sur lesquelles ces moulins sont bâtis, soit en détruisant en un instant les apparences de la plus abondante récolte.

13. Nous désirons qu'on nous continue la propriété et la jouissance du marais qui nous est commun avec les habitans d'Énocq, pour lequel nous nous soumettons de païer à Sa Majesté tel impôt qu'il lui plaira nous demander.

14. Les huissiers-priseurs -vendeurs étant à charge au public, nous en désirons la suppressions, ainsi que des droits où il est d'usage de les païer pour toutes sortes de grains et de denrées que l'on porte au marché.

15. Le monopole ne servant qu'à grossir la fortune de quelques personnes déjà à leur aise, au détriment de la majeure partie et principalement des pauvres, nous désirons qu'il soit absolument défendu et qu'on se serve de tous les moyens possibles pour l'empêcher.

16. Enfin la destruction de tout ce que chaque canton, territoire ou village, chacun en droit soi peut avoir de nuisible au progrès de ses différents travaux et de la conservation et accroissement de ses biens qui concourent nécessairement tous au bonheur commun et

par une suite nécessaire à la prospérité de l'État, pour raison desquels il sera en tous tems permis à chacun de faire de nouvelles représentations à mesure que les circonstances l'exigeront.

Fait et arrêté par nous, habitants de Brexent, en l'assemblée général entre nous régulièrement convoquée, pour être remis à l'assemblée générale de la sénéchaussée de Boulogne, à Brexont, le douze mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, et le nommé Douchet, homme de fief de cette seigneurie a signé à défaut de greffier :

Signé : François Monroy, Triplet, Bucamp, Argentin, Douchet, Dulot, Hérent, Charles Hamin, Monroy, Cousin, Dacquin, Delattre, procureur fiscal (1).

BRUNEMBERT

Cayer des doléances, plaintes et remontrances des habitans, corps et communauté de Brunembert-en-Boulonnois.

Les habitans de Brunembert, en faisant des vœux pour la réforme généralle des abus de toutes espèces dans le royaume, requièrent en particulier que les députés du Boulonnois aux États-Généraux y fassent les demandes suivantes :

1. Qu'ils sollicitent la suppression des haras, comme très préjudiciable à tout le pays et d'autant plus oppressifs aux laboureurs qu'il leur est défendu très expressément de se servir d'autres étalons que ceux de l'arrondissement, en sorte qu'on leur présente une rosse ils sont obligés de l'accepter.

2. Qu'ils sollicitent la suppression des charges de huissiers-priseurs-vendeurs, qui non seulement occasionnent des abus journaliers et ruineux pour les gens de campagne, mais qui les font encore attendre plusieurs années après la rentrée des deniers des ventes qu'on leur a faittes.

3. Qu'ils sollicitent aussi la décharge du droit de franc-fief, comme n'étant pas dû légitimement et donnant lieu à des recherches et vexations continuelles.

(t) Tribunal de Boulogne; Sénéchaïutte. Ms. in-f^; t feuillets.

4. Qu'ils réclament non seulement contre la perception arbitraire des droits de contrôles et autres et contre les vexations de toutes espèces des commis des fermes, mais aussi sur les dégâts qu'ils commettent dans les grains avec leurs chevaux, soit étant en vedette ou à la poursuitte des fraudeurs, et en outre contrôles acquits-à-caution exigés de ceux qui mènent leurs bestiaux aux foires du pays ou provinces voisinnes ainsi que pour toutes espèces de marchandises et denrçés.

5. Qu'ils demandent la suppression des droits sur les cuirs, dont les gens de campagne font une grande consommation, tant pour leur propre usage que pour les harnois et autres choses relatives à l'agriculture.