Qu'ils demandent la suppression des droits d'échange
7. Qu'ils demandent la réduction à moitié des droits seigneuriaux, et telle que le Roy a coutume de l'accorder presque générallement.
8. Qu'ils sollicitent aussi la suppression des corvées et le coust des mains d'œuvres aux chemins nouveaux qui se forment dans le pays, comme oppressives aux laboureurs.
9. Qu'ils demandent la suppression de la vénalité des charges de judicatures, plus importantes aux campagnes qu'on ne le pense communément puisque la majeure partie des affaires contentieuses y prennent naissance.
10. Qu'ils demandent plus de célérité dans l'instruction des affaires civilles, dont la longueur ruine ordinairement les parties avant qu'il intervienne un jugement définitif, et plus de notoriété dans celle des afïaires criminelles.
11. Qu'on prononce des peines rigoureuses contre ceux qui chassent avant que les grains soient récoltés et enlevés.
12. Qu'ils demandent la diminution du tabac, et qu'il soit au même prix qu'il étoit autrefois.
13. Qu'ils demandent la suppression du droit de vicomte ou de tous autres portans atteinte ou entraves au commerce des bestiauxj et à l'agriculture en général.
14. Qu'ils demandent que les trois classes du royaume payent] égallement toutes espèces d'impôts.
15. Qu'ils demandent qu'on autorise les baux à longues années] des biens de la campagne, sans aucuns droits envers le seigneur.
Fait et arrêté audit Brunembert, en l'assemblé généralle de laditte communauté en l'école d'icelle, l'an mil sept cent quatre-vingt-neuf et le cinquième jour de mars.
Signé : Noël, Jean Noël, Antoine Noël, Louis Lengaigne, Dupré, Jean Pocq, Delpierre, F. Pocque, Cazin, Garbonnier, Gourquin, Antoine Baudiez, Jean-François Duquénoys, Duquénois, Piédebois, Ducloy, Jean-Charles Lefebvre, J.-F. Lefebvre, J. Martin, H. Lefebvre, Heumez, Gourquin, Prodot (?), Bernard, Lefebvre, Queval, Delattrô, Jean Queval, Jacque Tassart, Gazin, J.-G. Dupré, Pecqueux, Dezombre, sindic (1).
CAFFIERS
Gabier des plaintes et doléances à proposer par les habitans de la paroisse de Gaffîers.
1. Demander qu'on supprime certaines corvées qui sont exigées dans le Boulonnois contre l'inlention de Sa Majesté et contre les dispositions de Tédit porté à ce sujet en date du 27 juin 1787, enregistré au Parlement le 28 juin de la même année et aussi enregistré à Boulogne le 23 juillet suivant.
Gette doléance est proposée à l'effet de faire décharger les laboureurs des quatre paroisses voisines du grand chemin qui conduit des carrières do Ferques et d'Élinghen au bourg de Guînes des corvées exorbitantes exigées d'eux pour la réfection et réparation dudit chemin. Ges quatre paroisses sont Ferques, Élinghen, Landrethun et Gafïiers. Voici le détail de la chose en question :
Le 15 octobre 1788, M. de Belleterre, après avoir pris l'état et dénombrement des chevaux desdites quatre paroisses voisines, ordonna au laboureur de voiturer les pierres nécessaires à la réfection et réparation dudit chemin, il les taxa à voiturer une toise cube de pierre parch'^val, Vo-^m son ordonnance, précéd'^edn d(^nom!>remont des chevaux ')mbremont, pour vant
sa formo et teneur, et les particuliers y dénoniuicsi coiUiaiiUs, cha- '•!i'i A 1 'iir <» -^•l••l^ h f.-iii- ■ les viului'es n'>ur l»'-;fiu»*!!e>; i!s v sunl em-
ployés par le premier avis qui leur sera donné par le syndic aux jours et heures qui leur seront indiqués; sinon autorisons l'entrepreneur dudit chemin à faire faire les voitures par les voituriers qu'il voudra employer, pour ensuite le prix en être payé par ceux qui auront été en demeure de le faire, sur les exécutoires qui en seront par nous délivrés. Fait par nous, subdélégué de l'Intendance de Picardie, à Boulogne, ce 15 octobre 1788. Belleterre. »
Il faut remarquer que cette corvée paroît injuste et contraire à Tédit de Sa Majesté cité ci-dessus, parce que ledit grand chemin doit être regardé comme chemin royal, puisqu'il sert pour transporter dans plusieurs villes circonvoisines desdites carrières les pierres nécessaires' pour les fortifications et autres travaux publics qui sont à la charge de Sa Majesté, (ce que la chambre de l'administration auroit dû observer lors de la requête présentée pour se pourvoir contre qui de droit), [et] doit y être tenu.
Quand il seroit vrai, d'ailleurs, de dire qu'on fut obligé de faire quelques corvées pour ledit chemin, il paroît injuste que la seule classe des laboureurs soit obligée de supporter cette charge énorme, tandis que ledit chemin ne leur sert pas davantage qu'aux autres classes d'habitans du pays, excepté les voituriers qui sont dans la classe des mercenaires et incapables par conséquent de supporter des charges si énormes. Je dis si énormes puisqu'en conséquence de ladite ordonnance un laboureur qui a 6 chevaux est obligé de faire 42 voitures à 4 chevaux pour le moins ; si on veut faire charrier les pierres par d'autres, il coûte au moins 7 à 8 livres de la toise, ce qui est exorbitant pour un fermier qui a bien de la peine à payer son loyer.
L'on dira peut-être que les laboureurs ont signé la requête présentée à la chambre de l'administration. A cela nous répondons qu'il est vrai que plusieurs laboureurs ont signé ladite requête, mais il s'en trouve d'autres qui signent aussi, quoiqu'ils n'aient pas de chevaux ou qu'ils soient exempts par état de corvées, tels que MM. les curés de Ferques et Landrethun qui ont signé ladite requête; par conséquent, lesdites signatures des laboureurs, ainsi que celles des autres, n'ont été données que pour constater la réfection et réparation dudit c'hemin comme indispensablement nécessaires, mais ils ne pouvoient avoir nulle appréhension de la charge qu'on leur a imposée, vu la destination dudit chemin.
2. Demander que toutes les impositions soient supportées par les gens des trois Ordres, sans distinction.
3. Que les haras soient supprimés, comme étant oppressifs pour les cultivateurs et sujets à beaucoup d'abus.
4. Que les offices de jurés-priseurs-vendeurs soient supprimés, attendu qu'ils sont ruineux pour le public et surtout pour les gens de la campagne.
5. Qu'on s'occupe des moyens de remédier à la cherté du bois et aux dégâts des forêts.
6. Que l'on réclame contre la perception arbitraire des droits de controlle et autres, contre les vexations des commis des fermes et contre les acquits-à-caution exigés des fermiers qui mènent leurs chevaux aux foires du pays.
7. Qu'on demande la décharge du franc-fîef et du droit d'échange.
8. Qu'on demande l'exemption de la dixme sur les fruits de nouvelle culture.
9. Qu'on autorise les baux à longues années des biens de la campagne.
10. Qu'on s'oppose à la destruction des petites fermes, attendu le préjudice qui en résulte pour la population de la campagne où l'on a bien de la peine à trouver des domestiques et ouvriers.
11. Qu'on réprime le pillage des glaneurs et les dégâts des chasseurs.
12. Qu'on renouvelle les peines portées contre ceux qui détruisent les arbres ou liliers dans les haies.
13. Qu'il soit défendu sous peine d'amendes aux laboureurs de mettre leurs bestiaux dans un champ, sinon après trois jours que la récolte en est enlevée.
14. Qu'il soit défendu très sévèrement aux glaneurs d'entrer pour glaner dans le champ à récolter, avant que ledit champ ne soit vuidé.
IT). Qu'il soit défendu, sous des peines très sévères, au peuple, d'aller chercher des herbes pour leur» bestiaux dans les terres avestues en grains d'hiver après le 20 de may, et dans les autres champs avestus en mars après le mois de juin.
U). Demander la suppression des quartiers d'hiver» puisque la cause de cette imposition pénale ne subsiste plus : les habitans de caiUi prùvince so faisant un devoir d'être soumis à Sa Majost<i au-
tant que les autres sujets, et qu'ily a plus de 127 ans que la guerre nommée Lemsts-iu-cru est passée, étant arrivée dans le Boulonnois en 1662.
17. Demander^qu'il y a une très grande cherté du bled dans le pays, vu"que les marchands vont dans les campagnes acheter tous les bleds pour["embarquer, nt cela prive la fourniture des marchés.
18. Demander la suppression de tenir deux fermes aux laboureurs.
19. La défense aux curés et tous les officiers de justice de donner dans les campagnes des certificats, soit pour incendie, pertes de bestiaux ou a.utres objets, à la faveur desquels les porteurs parcourent et fatiguent pendant des années les paroisses, au préjudice des véritables pauvres du lieu.
Le présent cahier a été rédigé et arrêté cejourd'huy, quinze de mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, dans l'assemblée générale des habitans dudit Cafïiers, qui ont signé, à l'exception de ceux qui ont déclaré^nel savoir écrire ni signer : Thorel, |Le',Gointe, Thuillier, Noël, Guillebert, Debienne, D. Larnelly, Routier, sindic (1).
CAMIERS
Cahier concernant les plaintes et doléances des habitans de la paroisse de Gamiers.
1. La plus principale chose que nous ayons à demander en notre cahier de doléances c'est premièrement que^notre paroisse étant voisines de la mer, située à côté^de la^Canche et du havre d'Étaples, ce havre produit une grande quantité de sables qui, poussé par les vents, ont comblée le tiers des habitations de notre dite paroisse et môme notre église. Il y a dix-huit ans nous en avons rebâtit une nouvelle qu'elle est encore exposé à être comblée par le progrès desdits sables qui nous ont fait perdre également plus du tiers de notre territoire maintenant horsîd'état de^culture;^^et'même toutes les année ils nous font un grand tort survies avêtues^de nos grains qui se trouvent en devant desdits sables, et cela altérant beaucoup la culture de notre pays. Enfin, nous sommes exposés à nous voir
(1) A^SÊiottitÉÉis iw B<!>'trLbWNn4i9 ; page 256!
ensevelir sous Ifts ruines desdits sables, comm'^ le fut notamment le village de Rombly, il y a cent ans, qui étoit le secours et vois'n de notre ditte paroisse; ont fut obligé alors de joindre l'église à un hameau nommée aujourd'hui Lefaux. Pour prévenir un si malheureux sort que celui dudit Rombly, il y auroit un garand sûr et certain par une plantation d'oyas, mais que la paroiss'^ ne peut pas faire par elle-même, vu sa médiocritée, plus de la moit'é des babitans étant marins; Nous avons requis plusieurs fois MM. les officiers de l'administraction du Boulonnois pour être autborisé à prendre des deniers sur l'octroye, deniers qui ont été accordé pour recourir aux besoins des choses et qui ont été employé à autre chose, au préjudice de notre perte, et que nous n'en devions point être frustrée. Peutêtre si nos réquisitions auroient été requis par le seigneur de notre paroisse, on nous auroient fait participant de quelques chose, comme l'ont été plusieurs seigneurs du Boulonnois en obtenant sur ces mêmes deniers à leurs faire faires de grands chemins pour arriver à leurs châteaux. A cet effet dont, nous prions unaaimement ceux qui sont à prier d'avoir la bonté de nous rendre quelques bienfaits, soit sur les deniers de l'octroye, vu le besoin, soit enfin de nous décharger de quelques années des impositions royale, afin de prévenir notre perte totale au moyen d'une plantation d'oyas.
2. Étant fort éloignés des forêts et le bois étant par là très rare ici, les marchands desdites forêts étant de sociétés ensembles depuis plusieurs années, nous le vendent d'une cherté exorbitante, même plus cher qu'à Boulogne; nous prions tous unanimement ceux qui sont à prier de nous faire accorder la même taxe qu'à Boulogne.
3. Puisque le Roi nous engagent et nous donne pouvoirs de par- 1' , ! sait qu'il y a dans toutes la France des abbées et des ahbays de moines, qu'ils possèdent le tiers des biens dans les cantons qui nous sont connus, et que les dîm'^s qu'ils onts sont autant de sangus [Usez : sangsu'^s] accablantes aux cultivateur^?. Sa Majesté pourrois tirer quelques choses sur eux pour soula^'^r le poupl v
Le présent cahier a été fait et arrêté If^ quinze mars iim > ju cens quatre-vingt-neuf, dans rnssomblée pjénérnlo convoqMée le premier ■* huit de ce présent i In iii:i!ii''"-i' "P ' a 1'.' •..!.•
dudit Camiers, lieu <jr«linairo nt accoutumé', parlrva ! nous 1". sieur Ciprien 0"«"'^''"^' *;mrli«> nmjp rabsoQce de Monaieur le
bailly; lequel cahier a été fait en double, dont un restera au greffe de ladite justice et l'autre sera délivré aux députés de cette paroisse pour être remis à l'assemblée générale des trois Ordres de la province qui se tiendra à Boulogne, le seizes de ce mois.
Et ont tous les comparans signés lesdits doubles, sauf ceux qui ne savent écrire ny signer : François Margollé, Delgove, Louis Dupont, Michel Remy, Merel, Jean Pincedé, Jacques Caffiers, Polart, Jean Wacogne, Pierre Waco^ne, Margollé, J.-F. Gorreux, Quandalle, sindic (1).
CARLY
Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitans du village et paroisse de Garly-en-Boulonnois.
Les habitans dudit village de Carly, en faisant des vœux pour la réforme générale des abus de toutes espèces dans le royaume, requièrent en particulier que les députés du Boulonnois aux Etats- Généraux y fassent les demandes suivantes :
1. Que les impôts soient supportés également par les trois Ordres.
2. Ils devroient solliciter la décharge de l'imposition de la subvention, qui est particulière en ce pays sur le Tiers-État, ainsi que l'imposition des gerbées et capitaux.
3. Ils solliciteront la suppression des haras, comme inutiles, oppressifs et fort préjudiciables au commerce de chevaux et poulains en ce pays, et de laisser la liberté au laboureur comme il s'est pra~ tiqué ci-devant.
4. Ils solliciteront la suppression des charges de jurés-priseursvendeurs, qui occasionnent des abus journaliers et ruineux pour les gens de la campagne.
5. Ils solliciteront la décharge du droit de franc-fief, ce qui n'est pas dû légitimement en cette province et occasionne des recherches et vexations continuelles.
6. Ils solliciteront la suppression du droit d'échange, lorsque les échanges se font but à but, conformément à la Coutume.
(1) Tribunal db Boulocnb; Sénéchauêsée. Ms. iu-fo.; 2 feuilkls.
7. Ils réclameront contre la perception arbitraire des droits de controlle et autres, contre les acquits^à-caution exigés des fermiers et laboureurs qui conduisent leurs bestiaux aux foires du pays, et contre les vexations de toutes espèces des commis des fermes.
8. Ils se plaindront de la rareté et cherté excessive du bois, et demanderont qu'il y soit pourvu en empêchant les chaufourniers de cuire leurs tuiles avec du bois.
9. Ils solliciteront la suppression des corvées pour les chemins de communication de cette province, comme étant très préjudiciables aux' laboureurs et à la culture des terres.
10. Ils solliciteront la diminution du prix du tabac, qui est doublé depuis quelques années, comme étant nécessaire à la santé, et dont la cherté oblige les malheureux à faire la fraude, qui par nécessité font la fraude une seule fois pour donner du pain à leurs enfants et qui, du premier voyage, sont pris et conduits aux galères ; pour lors, leurs enfans restent à la charge des laboureurs.
11. Ils représenteront la misère du peuple par la cherté du bled, wt que les ordonnances du Roy soient exécutées pour que les marchés en soient pourvus et empêcher les marchands de grains d'acheter chez les fermiers.
12. Ils se plaindront que les frais de justice dans les procès sont ennuyeux, et solliciteront qu'il soit fait un règlement à ce sujet, pour que les procès ne traînent pas en longueur et soient moins dispendieux.
13. Ils se plaindront de ce qu'on détruit nombre de petites fermes pour en louer les terres séparément ou les réunir à d'autres corps 'le ferme, ce qui diminue la population et enlève beaucoup do bras H l'agric^ltur-
14. Ils demaii(i»uunt un retat)lissement de la destination primitive le toutes espèces de dixmeset, qu'en conséquence, elles soient retirées des mains de ceux qui les possèdent et employées à donner aux •urés et vicaires une subsistance honnête, dos appointements aux maîtres d'école et le surplus du revenu aux réparations de l'église, presbi taire et école et au soulagement des pauvres de la paroisse; '•t qu'il soit ordonné que lesditos dixmos seront consommées dans chaque paroisse, sans qu'il soit permis aux fermiers do les vendre ailleurs.
15. Ils domanderont à être rétablis dans la possession des communes ou portions de prés dont des propriétaires se sont emparés, et que lesdits propriétaires soient obligés de se renfermer dans leur propriété.
16. Se plaindre de ce que les rivières ne sont pas curées, suffisamment élargies pour l'écoulement des eaux, ce qui, joint à la construction de plusieurs moulins qui tiennent les vannes trop hautes, occasionnent des débordements qui inondent les prés et les terres labourables et empêchent les paroissiens d'assister au service divin. Il seroit nécessaire, pour obvier à cela, de les faire curer et redresser en plusieurs endroits.
17. Ils se plaindront que les droits des cuirs sont doublés, et que cela porte un très grand préjudice dans notre province.
18. Ils demanderont que le nommé Pierre Routier, soussigné, e[s]t chargé de 17 enfans et qu'il demande quelque indemnité, attendu qu'il a été obligé de vendre la moitié de son bien pour les nourrir et entretenir jusqu'à présent; il sera peut-être obligé dans la suite de vendre le reste, ayant encore beaucoup de ses enfants petits.
Le présent cahier a été fait et arrêté le douzième jour de mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, dans l'assemblée générale convoquée en la manière ordinaire et tenue au lieu accoutumé des assemblées de laditte paroisse, par Jacques Bénard, sindic, et les quatre assesseurs; lequel cahier a été fait en double, dont un restera en la paroisse de Garly et l'autre sera délivré aux députés de ladite paroisse de Cariy, pour être remis à l'assemblée générale des trois Ordres de la province qui se ti3nira à Boulogne, le 16 de ce mois. Et ont tous les comparans signé lesdits deux doubles, sauf ceux qui ne savent écrire : Pierre Gomel, Louis-Marie Géneau, Pierre Routier, Louis- Marie Neuville, Louis Porion, Charles Mattre, Jacques Huchin, Louis Villoir, Bartrend, Vasseur, Louis-Marie Jollant, Marie Martin, Louis Petit, Jean-Louis Marlard, Jacques Béiiard, sindic (1).
(1) Assemblées du Boulonnais; pai^e 262.
CLENLEU
Doléances, plaintes et remontrancos des habitans de la paroisse et communauté de Glonleu qui doivent être présentôjsà l'assemblée générale des trois Ordres de la sénéchaussée de Boulogne, qui doit être tenue audit Boulogne le 16 mars 1789.
1. La communauté de Glenleu estime que les députés du Tiers- Etat de sa province aux Etats-Généraux doivent être chargés de demander le retour périodique des Etats-Généraux à des époques déterminées.
2. Qu'à la tenue de ces Etats les délibérans soient comptés par tête et non par Ordre, seul moyen pour unir tous les Ordres et faire cesser les différents intérêts.
3. La répartition des impôts doit être faite sur les trois Ordres, sans aucune distinction d'état ni de rôle, et sans aucune différence entre les habitans de campagne et ceux des villes.
4. Les impôts dont on désire la suppression seroient entre autres : l'industrie, la capitation et autres de même nature, tant directs que sur la consommation. Ges objets ne frappent que sur la classe moins fortunée des citoyens.
5. Les deux premiers Ordres sont exempts des impositions militaires, logement des gens de guerre, subvention, toutes charges qui tombent uniquement sur le Tiers-Etat.