La diminution du prix du tabac

11. Demande que les ordonnances du Roy soient exécuté envers l'exportation du bled.

12. Désire qu'il soit fait un règlement pour les jugements des procès.

13. Qu'ils soit ordonné que la dîme du lin soit comme la dîme des autres grains.

14. La suppresion du droit de minette, lavage et havage, ou que les deux Ordres le paye comme le Tiers-État.

15. Qu'il soit permit de rembourser les rentes surcentière ainsy que les censives, et que les droits seigneuriaux soient porté au denier dix, ce qui rendrat les vente plus fréquente.

16. Qu'il soit defïendu aux seigneur de planter dans les rue, que cela dégrade les chemins; ou qu'il soient obligé de les réparer à leurs frais.

Signé : Cotte, Prévost, Mélin, Serry, Ivart, Ducrocq, Brachet, Sanssez, Pruvot, Compiengne, Sta, Adrien Caron, Hacqué, greffier (1).

CRÉMAREST

Les habitans de Crémarest soussignés exposent humblement que la multitude des impôts est extrêmement onéreuse au peuple, par les sommes considérables qu'il doit payer et surtout non seulement pour les impôts len eux-mêmes, mais principalement par les frais de perception qui ne se peut faire que par grande multitude de préposés, dont la subsistance et les fortunes d'un certain nombre se tire du peuple. C'est pourquoi ils représentent qu'il conviondroit de simplifier les impôts pour diminuer les frais do perception qui n'entrent

(i) Tribunal de Boulogne; SénttKautiét. M s. in4o.; 4 feuillets.

— 24G — point dans les coffres du Koî, d'autant plus que par ce moyen on rendroit à l'agriculture, aux manufactures et au commerce une infinité de bras qui aujourd'hui n'y servent point.

En second lieu, en diminuant le nombre des impôts non seulement on diminueroit le nombre des préposés, mais encore le nombre des contrebandiers qui dans les provinces limitrophes s'est beaucoup acrue et qui sont inutiles à la république.

Ils exposent de plus qu'il conviendroit de fixer tellement les impôts que tout le monde puisse savoir certainement ce qu'il doit, en sorte qu'il n'y eût plus de droit additionel de sol, de six sols, huit sols pour livre, ce qui est ou du moins peut être occasion de malversation à l'égard des gens grossiers et ignorans. Ils s'attendent que le cahier général de la province exposera plus au long les plaintes que le pays peut former.

Signé : Antoine Boulogne, Jean Feutry, Lavoine, Jacque Ducloye, Magnier, Pierre Duhamel, Louis Guchevale, Jean-Louis Legros, Gabrier Gaux, Thomas Delozière, Jacques Porion, Jacqu[e] Ognier, Carbonnier, Jean Triquest, Jan-Louis Legros, Pierre-Louy Bonnard, Philippe Noél, François Ghochoy, Antoine Boulogne, Philippe Humierre, Watel, sindic (1).

DANNES

Cahier des plaintes, doléances et remontrances des habitans de la paroissance [sic) qui a été remis par l'assemblé des habitans de la ditte paroisse entre les mains des sieurs Pierre-Jan-Baptiste Duminil et Gabriel Patin, tous deux habitans de cette paroisse, pour porter en l'assemblé qui doit se tenire en la sénéchaussé de Boulogne, le seize mars de la présante année, comme député de la ditte paroisse.

1. Qu'il soit permis à tout cultivateur et autres personnes de faire couvrire ses juments par tel cheval qui jugera lui être plus propre. Il est certain que depuis l'élection des haras le nombre des p[o]ulain diminue journellement.

2. La suppression des priseurs et revandeurs. Cette charge jénant

{\) Tribunal de Boulogne; Sénéchatissée. Ms. iii-4o.; 1 feuillet.

la liberté publique et occasionne de très grandes difficultés pour la rantré des fond provenants desdittes vantes, et occasione même des procès ruignieux aux particuliers et surporte un impôt dont le gouvernement ne retire aucun profit.

• ). Le droit de franc-fief n'est point dû suivant la Coutume du Boulonnois, cependant le Domaine l'exige.

4. La plantation des hoyas dans toutes les garennes, pour empê cher que les sables ne gagnent les terres voisines et ne perdent entièrement le pays. La dépanses est des plus urgantes pour l'endroit, il est certain que depuis peu d'années il s'est perdu un nombre infini de terre, faute de cette plantation; un particulier même en pert peu[t]-ôtre plus de quarante mesure; il est certain que le revenu d'un roiaume dépand de la culture; il est étonnant que depuis un si long temps on ait négligé cette plantation et surtout dans un pays qui se glorifie d'une administration particulier. Plus les terres diminuront, plus les revenus de la province diminura.

5. Les lapins causent un dégât aux terres le long des garennes; il seroit juste d'obliger les angagistes du Roi de se conformer aux règlements. Le Roi n'entant pas d'être le destructeurs de ses peuples. Le grain une fois mangé par les lapins ne revien pas. Il faudroit obligé les poss[ess]eurs des dites garennes de n'avoir des lapins que le long de la mer et permettre aux cultivateurs de les tuer dans leur propre terre et leur abandonner pour le domage, ce qui seroit un foible dédommagement, mais cela rendroit au moins les possesseurs des lapins plus exacte; il est dur aux cultivateurs de voir dévaster ses esparances pour le plaisir d'un particulier.

6. Ne permettre de glaner durant la moisson qu'aux vielliards et aux enfens, ce qui donneroit des bras aux cultivateurs; et renouveler les ordonances qui défendent de mettre paître les bestiaux que trois jour après l'enlèvement du grain.

7. Puisque nous avons une administration particulière, il faudroit qu'elle fût autorisé à taxer le bois, tant pour cent de fagots que pour la somme. Il est certain que cette denré devien à un prix exorbitant dans cette province; pourquoi? parce que chaque personne veut être marchant, il leur est indifférant de l'acheter cher, c'est une chose nécessaire à la vie, il faut que la consommation se fasse; raison de plus pour avoir nu[ej taxe sur cet objet.

8. La paroisse étoit enciennement plus considérable parce que la

pêche y étoit établie; il seroit utile pour le publique et pour la province de la rétablire. Le pays est des plus propres pour cet objet ; tous lé pêcheurs viennent tous les ans dans l'après-aoust faire la pêche devant Dannes; si les pêcheurs étoient habitans de Dannes, on pouroit faire deux mares au lieu d'une.

9. Les droits du controUe sont aujourd'hui porté à un prix exorbitans, il seroit juste qu'il y eu un prix fait afain d'éviter toute contestation sur cet objet.

10. L'habitat [Z/i-e^; l'hôpital] de Boulogne jouit dans cette paroisse d'un revenu considérable; les habitans se pleignent à juste raison que les administrateurs ne soulagent que très peu les pauvres de la ditte paroisse; il paroît raisonnable que les pauvres de Danne aient plus de droit à cette fondation que les autres pauvres.

Signé : Remis, Fourmanoir, Deniel, J. Grarre, Daniel, Fourmanoir, Gourlain, Lemattre, Duminil, Clément, Famchon, Patin, Gadbled, Fourmanoir, Dubois, Grard, Gonti, Pochet, Faeul, Branchart, Lemattre, sindic (1).

DESVRES

Cahier des doléances, plaintes et remontrances de la ville et communauté de Desvrène, en conformité de la lettre du Roi pour la convocation des États-Généraux du 27 avril 1789.

Les habitans du Tiers-État de la ville de Desvrène, en faisant des vœux pour la réforme générale des abus de toutes espèces dans le royaume, désirent :

1. Que les députés du Boulonnois aux États-Généraux sollicitent la répartition de tous les impôts sur les trois Ordres indistinctement, en sorte que chacun y contribue à proportion de ses facultés.

2. Qu'ils demandent la suppression des haras, comme préjudiciables au commerce du pays et une source d'oppression pour les laboureurs assujettis à faire servir leurs jumens par le cheval indiqué, fùt-il la plus grande rosse.

3. Qu'ils réclament aussi la suppression des offices d'huissiers-

(1) Tribunal de Boulogne; Sénéchaussée. Ms. in-4o.;2 feuillets.

priseurs-vendeurs qui donnent les plus grandes extensions à leurs droits, occasionnent des abus journaliers et ruineux, surtout dnns les campagnes où ils peuvent mieux se faire valoir.

K Qu'ils insistent sur l'abolition des droits de franc-fief imposé au préjudice des privilèges du pays, et sur celle des droits d'échange lorsque rechange se fait sans bourse délier, conformément à la Cou-

5. Qu'ils réclament aussi la confection d'un nouveau tarif, exact et modéré, des droits de contrôle, insinuation et autres, et l'exemption des droits d'enregistrement et d'encaissement à chaque translation de propriété des immeubles sis en cette ville et dans sa banlieue, de même que celle de l'amende que l'on fait payer si le droit festocaige, qui tient lieu de droit seigneurial, n'est acquitté le jour le la vente d'un immeuble quelconque.

6. Qu'ils se plaignent du droit onéreux qui se perçoit sur les cuirs [ui ont considérablement augmenté depuis qu'il a lieu, et de ce que iés commis exigent des tanneurs la perception de ce droit lors de la nesée des cuirs, tandis que de tout temps il ne s'acquittait que par quartier.

7. Qu'ils demandent que le prix du tabac en Boulonnois soit remis -ur l'ancien pied.

8. Qu'ils se plaignent de la cherté des bois, du mauvais état des forêts et des abus des concessions.

9. Qu'ils provoquent un nouveau règlement contre le pillage des glaneurs et les dégâts que font les chasseurs dans les grains.

10. Qu'ils sollicitent la suppression de la vénalité des charges de judicature en la sénéchaussée du Boulonnois et le rétablissement de ce siège en présidial; par suite de conséquence, qu'ils fassent les mêmes sollicitations pour le rétablissement du bailliage de cette ville réuni depuis 40 ans environ à laditte sénéchaussée, bailliage d'autant plus nécessaire que soixante tant paroisses que hameaux sont privés de justic mi du moins contraints de la demander à une distance pour la plusj)art fort éloignée, et que cette ville, de laquelle le Roy est seigneur, ne jouit que de la seule police, et qu'il en résulte de grands abus, puisqu'aprés les décos il n*y a ni nomination do tuteurs et curateurs ni apposition de scellés.

11. Qu'ils demandent la restitution du droit de mesurage des grenus qui leur a été enlevé en 1780, et que cette ville qui n'a que de très

médiocres revenus en jouisse à son profit, comme elle en jouissoit ci-devant.

12. Qu'ils sollicitent l'exemption des corvées en Boulonnois, comme très nuisibles aux cultivateurs, la liberté du commerce et le reculement des barrières aux frontières, la permission aux fabricants de cette ville de faire porter leurs étoffes communément nommées frocs à tels moulins qu'ils jugeront à propos pour la perfection.

13. Qu'ils demandent que, sur l'emplacement du vieux château de cette ville, il y soit construit à son profit un moulin à vent, pour la commodité du public, attendu que les moulins de cette ville dans le fort de rhiver et pendant 3 ou 4 mois de l'été manquent absolument d'eau, et que les habitans de cette ville sont obligés d'aller faire moudre leurs grains ailleurs et s'exposent à la saisie de leurs manées puisque les moulins de cette ville sont banaux.

14. Qu'ils sollicitent aussi la suppression de cette banalité qui est une servitude, et la' restitution des communes dépendant de cette ville illégalement concédées au bureau des Finances d'Amiens, spécialement de la commune de Lépinoy-en-Menneville sur laquelle les habitans de cette ville, selon ses privilèges, ont le droit d'extraction de terre et de pâturage pour leurs bestiaux; laquelle commune a été, mal à propos en tout sens, concédée per le susdit bureau des Finances au sieur Bauny, contrôleur des actes, pour lors au bureau de cette ville puisqu'elle ne dépend même point du domaine de Sa Majesté.

15. Qu'ils réclament auprès de Sa Majesté le renouvellement des privilèges de cette ville en date du pénultième jour d'août 1383, confirmés par cinq de ses prédécesseurs.

16. Qu'ils demandent la réduction des droits de minage et d'havage qu'on perçoit sur les grains qui se vendent et se débitent sur la place du marché de cette ville; lesquels droits sont portés à une quarte pour le minage et une demi-quarte pour droit d'havage, par chaque septier, tandis qu'en la ville de Boulogne on ne perçoit qu'une quarte par septier, et que le droit d'havage ne se prend que lorsqu'il s'agit de faire haute justice.

17. Et que ces droits soient acquittés également par les trois Ordres.

18. Que, dans tout le royaume, il n'existe que mêmes poids et mesures.

19. Qu'ils demandent enfin que la fabrique de Notre-Dame des Ardents de cette ville soit maintenue dans la propriété tranquille et paisible dont elle a joui de tout tems du pré d'Éperlecque, sinon depuis rinjuste réclamation de cet immeuble par M. Poinsignon, subrogé de M. François Melin, etque ledit Poinsignon soit renvoyé de sa demande.

Lesquels articles ont été arrêtés d'un commun accord à l'assemblée tenue cejourd'hui dix mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, en l'hôtel de cette ville, audit lieu de Desvrène, et signé par les assistants qui savent écrire, en double, dont un restera aux archives et l'autre sera remis aux députés à élire dans cette présente assemblée.

Signé : Lasablonnière, L. Dupré, Le maire, Pamart, Le Gressier, Louchez, Dupré, Fournier, Croquelois, L. Holuigue, Dupré, Dupré, G. Dohigny, Pillain, Dambron, Lengangne, Chariot, Poulain, Lon- 1 1 A. Faudier, Hardier, Lamotte, Jacques Renaut, PoUet, Lengagne, François Lonquéty, Noël, Harelle, Jean Fournier, Gomel, Routier, Jacques Level, Sta. Boulogne, Boulongne, Jacob, Dezoteux (1).