I. Empêcher la dévastation journalière des riverains

n. Faire une défense absolue au gardes de mettre paître leurs vaches dans les taiUies au-dessous de neuf à dix ans.

ni. De ne pas permettre de choquer, ou si on le permettoit, de limiter un temps et obliger de vuider dans ledit temps; par ce moyens on ôteroit la facilité de dévaster la forest ou du moins de continuer si longtemps, on ne pouroient plus prétexter que le bois qu'on vende pendant une partie de l'année vient des pièces de déblaye.

Tant que le prix du bois des forest du Roy sera arbitraire, ou, si Ton veut, qu'il ne sera p^s fixé avant la vente, il ne peut manquer d'augmenter, les marchands peuvents acheter à tel prix que ce soit, ils sont assurée de ne jamais perdre puisse qu'ils fonts eux-même le

prix. Nous croions de plus avoir un grand sujet de nous plaindre et de crier à l'injustice sur la conduite des march|ands tant à notre égard que de tout les autres habitans de la campagne, car, soit que nous allions chercher le bois nous-même ou que nous payons une voiture, ce qui arrive à ceux qui n'ont point de chevaux, on nous fait payer le même prix qu'en ville sans déduction. Faisonsf-nousJ par charité une voiture à un pauvre ménage? ce n'est pas le pauvre, c'est le marchand qui en profite; lui représentons-nous l'injustice de son procédé, il nous donne pour toute réponse que si nous n'en voulons pas à cette condition nous pouvons le laisser et qu'il n'est pas embarrassé de son bois. Nous lui laisserions très volontier, s'il étoit possible, mais enfin il faut nous chauffer et par conséquent nous soumettre; c'est ainsi qu'on nous opprimes et qu'on profite de notre foiblesse. Ne seroit-il pas possible que la province obtienne les forest de Sa Magesté, en lui rendant une certaine somme telle que celle qui lui revient annuellement? S'il en étoit ainsi, nous sommes persuadé quelles seroient plus survellé, qu'on fixeroit avant la vente le bois à plus bas prix et que nous serions exempt de tout espèce d'injustice.

5. Comme les cuires augmentent de prix et diminuent de qualité, nous croyons qu'il seroit à propos de prier Sa Magesté d'en arrêter l'exportation ou du moins de mettre un droit de sortie si haut que l'Anglois ne soit pas tenté d'en enlever la plus grande partie, comme on nous dit qu'il le fait aujourd'huy; faute de quoi il faudra que le menue peuple aille pied nue. Quand à la mauvaise qualité, les taneur en scavent le pourquoy; il est du moins certain que pour peu qu'il fasse humide on a les pieds moullés.

6. Qu'on soit dispensé des aquits-à-caution, qui sont très gènans pour nous et qui nous exposeroient au plus grand embaras si nous manquions de nous en pourvoir quand nous condiii«'^'^< '^^^ bestiaux sur les marchés.

7. Que les réparations des presbitôres soient ô la charge des dicimateurs ordinaires et inféodés, ainsi que les nefs d'église.

8. Que les répçirations des chemins conserncnt tous les possédans fond de l'endroit, au prorata de ce que cha( mi y a d'immeubles.

9. Qu'on s'occupe de la réforme du code civil, et surtout de la forme de la procédure dont les menés longues et enveloppées causent souvent la ruine des cliens. Il seroit à souhaiter surtout que

nos juges aient la faculté de juger en dernier ressort jusqu'à concurrence de deux mille livres au moins.

10. Que les droits de controUe soient diminuée, ainsi que ceux de centième denier qui sont devenus exorbitans.

11. Que notre Coutume reçoive quelque modif[i]cation analogue à sa plus grande perfection; et notamment quelque-uns de ses articles soient réformé, tels que ceux qui fixent les droits seigneurriaux, le défauts de représentation, etc.

12. Que le tabac, dont l'usage nous est indispensable, soit de meilleur qualité, et que d'ailleur il soit d'un prix moins guindé.

13. L'aveu général porte que les charges et imposition soient réparties entre le Clergé, la Noblesse et la roture.

14. Que ceux qui sont de même dus en matière d'échange soient moins guindé, s'il se peut.

Signé : Le Coin te, Vasseur, Lefebvre, Gandre, Wacher, Delbarre, Jacque Paque, François Vasseur, Alexandre, Noël, Nacry, Milon, Antoine Lewigne, Pierre Pérard, sindic (1).

ENGUINEHAUT

Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitans du Tiers-Etat de la communauté du hameau d'Enguinehaut, paroisse de Beussent-en-Boulonnois.

Lès habitans dudit hameau d'Enguinehaut, en faisant des vœux pour la réforme générale des abus de toutes espèces dans le royaume, requièrent en particulier que les députés du Boulonnois aux États- Généraux y fassent les demandes suivantes :

1. Que les impôts soient supportés également parles trois Ordres.

2. Demander la suppression de l'imposition du quartier d'hiver, qui est particulière en ce pays seulement sur le Tiers-État.

3. Ils solliciteront la suppression des charges de juré-priseursvendeurs, qui occasionnent des abus journaliers et ruineux pour les gens de campagne.

4. Ils solliciteront la suppression des haras, comme inutile et très

(1) Tribunal de Boulogne; Sénéchaussée. iVIs. iii-f^'.; 3 fcuillcls.

préjudiciable au commerce des chevaux et poulains, tant parce qu'il s'en trouve beaucoup moins que parce qu'ils sont de mauvaise qualités à cause du mauvais cheval qu'on est obligé de se servir.

5. Ils solliciteront la décharge du droit de franc-fief, comme n'étant pas dû légitimement en cette province et occasionnant des recherches et vexations continuels.

6. Ils réclameront contre la perception arbitraire des droits de controlle et autres, contre les acquis-à-caution exigés des laboureurs qui mènent leurs bestiaux aux foires et marchés du pays, et contre les vexations de toutes espèces des commis des fermes.

7. Ils solliciteront la suppression des droits d'échange, lorsque les échanges se font but à but suivant la Coutume.

8. Ils se plaindront de la rareté et chèreté excessive du bois qui provient du défrichement d'une partie des forest de Sa Majesté, de différents bois des seigneurs, de ce que les forest sont ruinées, et demandront qu'il y soit pourvu.

0. Ils demandront qu'on autorise les baux à longue années des biens de campagne, sans être tenu à aucuns droits envers les sei- LHieurs.

KX Ils demandront la suppression des corvées pour les chemins de commuiycation de cette province, comme étant très préjudiciable aux laboureurs et à la culture dos terres.

11. Ils demandront que l'Ordre du Tiers-État soit à l'avenir convoqué en nombre égal aux deux autres Ordres, pour avoir voix délibérative dans toutes les assemblées de la province, soit dans les commissions intermédiaires soit dans l'administration, et qu'il soit nommé des députés dans toutes les parties de la province, qui seront changés tous les trois ans, afin que tous et chacun soit instruit de l'emploi des deniers communs, et que les comptes soient rendus tous les ans et affiché dans les villes et J^our^îs de la province.

12. Ils solliciteront la diminution du prix du labac, comme étant nécessaii'eà la santé, et dunt la chèreté oblige 1«'< lo.illit'ui'.'uv i\ «'exposer à faire la fraude.

13. Ils représenteront que les frais de justice dans les procès sont ruineux, et demandront qu'il soit fait un règlement pour que les procès ne traînent point ou longueur et soionl moins dispendi«<ux.

14. Ils demandront que les ordonnances pour le glannage soient

exécutées, qu'il soit infligé des peines rigoureuses contre les personnes en état de travailler qui s'avisent de glanner au lieu de travailler, et qu'il soit enjoint aux cavaliers de mareschaussé d'y veiller exactement.

15. Ils demandront qu'il soit fait défense de détruire à l'avenir les petites fermes pour réunir à d'autres, comme faisant le plus grand tort à l'agriculture et à la population.

16. Ils demandront qu'il soit fait défenses aux mandians d'aller en troupes et à plus de quatre ensemble, sous les peines qu'il plaira infliger.

Le présent cahier a été fait et arrêté le treize mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, dans l'assemblée générale convoquée à la manière ordinaire et tenu au lieu accoutumé des assemblées de ladite communauté, pardevant Antoine Delobel, syndic de ladite communauté; lequel cahier a été fait en double, dont un restera entre les mains du syndic pour être réunis aux papiers de la communauté, et l'autre sera délivré aux députés de ladite communauté d'Enguinehaut pour être remis à l'assemblée générale des trois Ordres de la province qui se tiendra à Boulogne le seize de ce mois.

Et ont tous les comparans signés lesdits deux doubles, sauf ceux qui ne savent écrire ni signer : Delobel, Bien-Aimé, De May, Magnier, Caron, Dumont, Quertant, Seilli, L'œuilleuil (1).

ENOCQ

Cahier des représentations, doléances et demandes des habitans de la paroisse d'Enocq, en exécution de la permission que la bonté de Sa Majesté a bien voulu leur accorder de présenter à l'assemblée des trois Ordres de son royaume, par sa lettre du 24 janvier dernier, et conformément à l'ordonnance de Monsieur le sénéchal du 16 février aussi dernier.

1.. Premièrement, leur vœu ne pouvant être que la continuation de la province du Boulonnois en pays d'État et administration provinciale, ils s'en rapportent à la prudence et aux lumières des dépu-

(1) Tribunal de Boulogne; Sénéchaussée. Ms. in-fi>.; 2 feuillets.

Les des trois Ordres qui doivent la représenter pour prendre toutes les précautions nécessaires pour que la répartition et le compte annuel des impositions qui seront réglées devoir être supportées par laditte province, et celles particulières qu'il pourroit se trouver nécessaire à lever d'une séance subséquente, soit pour chemins, hôpitaux ou autres établissemens et dépenses essentiellement nécessaires et utiles à l'intérêt commun de la province, soit absolument à la connoissance de tous les contribuables, par un détail succinct en tète de chacun des rôles de ce que chacune des paroisses de la province doit contribuer et pourquoi , conformément à l'arrêté réglé par le concours général des trois États ou leurs députés résidents ou non dans laditte province, mais tous appelés, de même que pour l'arrêté annuel des comptes et de l'emploi desdits deniers.

2. Que le bien général, et sans personnalité ni considération particulière, devant être le premier mobile, le résultat unique de toutes les demandes, doléances et représentations que Sa Majesté veut bien permettre à tous ses sujets de lui faire, lesdits habitans sont d'avis que Sa ditte Majesté soit très humblement et très respectueusement suppliée de réunir, autant qu'il sera possible, généralement tous les droits et impôts quelconques, qui ont composé jusqu'à présent les revenus de Sa Majesté et ont subvenu à ses différentes dépenses, en un seul impôt répartissable également et sans distinction de personne ni d'état, mais proportionnellement aux biens et revenus d'un chacun, en raison des propriétaires fonciers à l'égal de ceux qui en possèdent (1), ou de l'industrie et bien-vivance de ceux qui n'en possèdent pas.

3. Supprimer, en conséquence, le tabac, aides, formules, traites, douanes, et toutes espèces de contrebande en résultant dans tout l'intérieur du royaume, objets qui, outre l'énormité des frais de régie que leur perception et garantie de leur fraude exigent, consomment si ruineusement pour les peuples les revenus de Sa Majesté, enlèvent par la multitude des gardes et autres employés les bras les plus précieux à l'agriculture, aux manufactures, au service militaire et aux autres travaux importants de l'État, n'en sont réellement que les fléaux destructeurs par les vexations, la naissance continuelle à quantité de fraudes, et la gêne la plus préjudiciable à

<1) Ce texte doit être rétalili iûu>'i -. •< en raison des propriétés foucières à l'égard de ceux qui co possèdent

ses véritables intérêts, au commence et à tous les avantages que la liberté de la circulation des personnes et des marchandises de toutes espèces dans tout l'intérieur du royaume auroit de plus intéressant à le faire fleurir.

4. L'abolition également du droit de franc-fief, si onéreux et contraire à la liberté actuelle de la propriété et à la circulation des biens dans le commerce, dont la qualité onéreuse des biens nobles dans les mains d'un roturier ne devient à leur égard qu'un nouvel obstacle pour eux à les acquérir et une entrave de plus dans les différens partages de leurs biens.

5. La réforme absolue du tarif de controlle des actes, de celui du droit d'insinuation, avec l'interdiction entière de toutes recherches à leur sujet, et la suppression du centième denier, réduisant les droits de ces deux formalités essentielles en effet de controlle et de l'insinuation légale à la plus modique quotité, et dont le tarif soit tellement éclairci et positif que les moins éclairés puissent l'entendre et que, n'étant nécessaire que pour donner une datte ou une forme certaine aux actes y sujets, soient absolument volontaires et ne puissent intéresser en rien les fautes de ceux qui seront obligés de les requérir que dans les seuls cas d'usage judiciaire ou autres cas intéressants et volontaires. Ces recherches et le droit exorbitant du tarif actuel et du droit de centième denier n'ayant d'autre utilité, cette branche de revenus domaniaux soustraite, que de tourmenter les fortunes de ceux qui sont dans le cas de ces actes en les obligeant, outre Ténormité de ces droits, à supprimer de leurs actes les clauses et renseignements le plus intéressant à la tranquiUité des familles des contractants et qui deviennent ensuite la source de mille procès ruineux.

6. La réduction des justices et de leurs arrondissemens et matière, ainsi que des frais ruineux qu'elles entraînent et préfèrent aux plus intéressants moyens de procurer à ceux forcés d'y recourir la justice la plus prompte et la moins fra yeuse qui se puisse; les éloignemens de son juge, les formalités à remplir et les frais de justice et taxes des dépens étant souvent l'objet de la perte de la cotte du juste et de la ruine même des deux parties, de la suppression nécessaire de quantité de justices particulières dont la réunion en une seule royale ressortissant nuement, et pour les grandes causes seulement, au Parlement, mais moins éloignées les unes

des autres qu'elles ne le sont, deviendront plus salutaires a chacun.

7. Permettre à tout propriétaire et fermier de campagne de détruire les lapins et pigeons et toutes autres espèces de gibier 'lui causent un dommage réel sur les terres et grains des cultivateurs pendant les quatre saisons de l'année, comme aussi de ne permettre à aucun gentilhomme, ni aucun de leurs gens de chasser dans les grains depuis la mi-mars jusqu'à la récolte entière des grains, à cause des abus qui en résultent et le préjudice que causent tous les chasseurs à pied et à cheval, avec leurs chiens courants et couchants. Cela n'est que trop prouvé dans nos campagnes, et au surplus, et pour le maintien de ce bon ordre et de l'autorité royale, et défaire donner des ordres à l'infraction de tous les chasseurs emportés et téméraires contre lesquels le malheureux cultivateur n'ose souvent porter ses justes plaintes, par la crainte [des] suite.

8. De ne plus punir les soldats de la manière qui est actuellement en usage, qui est de leur donner des coups de plat de sabre, châtiment qui ôte à bien des jeunes gens le goût d'entrer dans le service; de suppléer à cette correction par quelque autre châtiment moins humiliant, moins révoltant, qui retiendroit de même les militaires dans le devoir, et, au moyen de quoi, une infinité de jeunes gens s'empresseront de devenir les défenseurs de l'État.

9. Enfin la destruction de tout ce que chaque canton, territoire ou village, chacun en droit soi, peut avoir de nuisible au progrès de ses différens travaux et de sa conservation, les accroissemens de ces biens qui concourent nécessairement tous au bonheur commun, et par suite nécessaires à la prospérité de l'État, pour raison desquels il sera en tout tems permis à chacun de faire de nouvelles représentations à mesure que les circonstances l'exigeront.

10. Supplier par le motif ci-dessus Sa Majesté de supprimer les haras si contraires au but que l'on s'étoit proposé dans r.-t rtaMissern«;nl; mais, si lu gouvernemeii oncoura.^

donner à un prix moyen à des cultivateurs aisés un cheval oiilier et une jument, à la charge de celui-ci en rendre un poulain ou deux à l'âge de trois ans, auquel un chacun pourra conduire volontairement ses jumens, aux conditions de no pouvoir promci cheval que dans le lieu de leur domicile et village où il vuudruU aller et où ils seront approuvés de la communauté; par co moyen, le gouvernement se trouvera, en peu d'années, rempli et au-delà

de ses avances, les bonnes espèces se perpétueront et le monopole excessif et si préjudiciable à cet établissement, dans la forme où il existe aujourd'hui, cessera d'avoir lieu et fera place à l'utilité réelle que l'on a en vue d'en retirer.

11. Supprimer également les huissiers-priseurs, si contraires à la fortune mobilière des mineurs et des particuliers quelconques qui se trouvent forcés de recourir à cette vente pour subvenir à leurs plus pressants besoins ou à l'acquittement de leurs dettes, dont ces officiers et leurs formalités onéreuses ne servent qu'à augmenter l'objet et achever de ruiner les parties, outre les fraudes et infidélités qui s'y exercent, soit parce que très souvent ces officiers se trouvent frauduleusement acheteurs et vendeurs des efïets, soit par la recette qu'ils s'attribuent desdittes ventes, malgré les propriétaires.

12. Supplier très humblement Sa Majesté de vouloir bien accorder au Tiers-État le même privilège qu'aux deux premiers Ordres, à cause de l'abus qu'ils ont joui jusqu'à présent, attendu que le Tiers-État, qui se trouve quelquefois acquéreur de quelque immeuble que ce soit, se trouve monté un quart en surplus de son acquisition, par les droits des lots et ventes qu'ils jouissent, par le privilège et l'autorité qu'ils ont, en jouissant des avantages de l'acquéreur, par le retrait qu'ils en font, ce qui n'est point juste.

Fait et arrêté par nous, habitans de cette paroisse, en l'assemblée générale entre nous régulièrement convoqués, et pour être remis à l'assemblée générale de la sénéchaussée de Boulogne, au désir des ordres sus-datés, à Énocq, ce douzième jour de mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Signé : Jacques Rose, procureur d'office, Antoine Délie, Pérard, Jean-Baptiste Dacquin, Charles Tirant, De Lianne, Pruvost, Merlin, Faucheux, Paschal Délie, sindic (1).

(1) Assemblées du Boulonnais ; page 265.

ENQUIN

État des plaintes et doléances faites dans la paroisse d'Enquin.

Aujourd'hui dix mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, en l'assemblée convoquée au son de la cloche, en la manière accoutumée, sont comparus en l'auditoire ou du moins en l'école de ladite paroisse d'Enquin, pardevant nous, Pierre-François Boutillier, sindic de ladite paroisse d'Enquin y demeurant, les sieurs Charles Poulain père et Charles Poulain fils, Adrien Pruvost, François Pruvost, François Petit, Michel Vasseur, Jean Leviel, Antoine Leviel, François Carez, Joseph Le Cointe, Pierre Lecointe, Louis Sailly, Alexandre Bailleul, Grégoire Lamothe, Antoine Merlier, chirurgien, Louis Demay, Jacque Lourdel, Antoine Sueur, Jean-Baptiste Melin, Louis Melin, Adrien Cordier, Antoine Baudrel, Claude- François Caron, Louis TroUé, Jean-Baptiste Lhomme et Jean-Pierre Caron, tous nés François et habitants de laditte paroisse d'Enquin, âgés de vingt-cinq ans, compris dans les rôles des impositions dudit Enquin.

i. Supplions très humblement de nous accorder la suppression des harats, comme très préjudiciable et oppressifve pour tous les laboureurs de notre province.

2. Item, la suppression des offices de juré-priseur-vendeur, qui occasionnent des abus journaliers et ruineux pour les gens de la campagne, en nous accordant que cette office soit réunie ainsy qu'elle l'étoit cy-devant.

3. Item, la décharge du droit de franc-fief, comme n'étant pas due et occasionnant des recherches et des vexations continuelles à la province.

4. Item, d'arbitrer le droit de controlle qui est oppressifs.

5. D'abolir les acquits-à-caution exigés des laboureurs qui mènent leurs bestiaux aux foirs du pays, et généralement contre les vexalions de toute espèces qui absorbent la province ot r:" nt régis par les commis dos fermes.

G, Item, qu'il ne soit pas permis à aucuns particuliers do faire

conduire leurs bestiaux dans les champs en tems de récolte qu'après trois jours que la dépouille en sera enlevée, et supplier qu'il soit donné des ordres aux cavaliers de maréchaussée d'y veiller à cet égard, suivant et conformément aux anciennes ordonnances.

7. Item, de trouver un moyen pour obvier à la cherté du bois qui n'a point de prix et que les marchands fixent le prix à leur taux, la rareté dudit bois provenante en partie de ce qu'il y a eu quatre . cents soixante-sept arpents de laforest de Boulogne de défrichés.

8. Item, d'ordonner qu'il ne sera débàtie aucune maison, ce qui ce fait journellement souvent par l'intérêt démesuré des propriétaires qui font débàtir des petites maisons et fermes pour en louer séparément les terres et par détails ou les réunir à d'autres corps de fermes, ce qui diminue notablement la population et enlève beaucoup de bras à l'agriculture.

9. Item, de nous accorder l'affranchissement de toutes dîmes sur les pommes de terre et autres fruits nouveaux dont la culture s'établie.

10. Item, la suppression du droit d'échange, à l'effet de donner une facilité aux propriétaires de rapprocher leurs terres et faciliter la culture.

11. Item, nous avons l'honneur d'observer qu'il y a une grand'route de tracé dans notre paroisse qui est très petites, par conséquent un très petit nombre de laboureur assujettis à faire les approches des cailloux pour le pavé, à la corvée; ce chemin, regardé comme un chemin de commodité, qui cependant sert pour la commodité de la plus grande partie des habitants de la province et notament pour aller d'Hucqueliers à Boulogne; en conséquence supplions de nous décharger des corvées dudit chemin.

12. Item, une observation très essentielle, qu'un particulier qui a un jardin potager souvent très peu étendu et n'ayant dans ledit jardin rempli de légumes toute au plus pour vivre son année des dites légumes, mais, par un besoin essentiel de linge, se prive qu( quefois des deux tiers de son nécessaire pour ensemencer son jardi potager des deux tiers de lin, à l'effet de faire du linge pour luy et sa famille; un dîmeur arrive, enlève la dixième botte du lin dépouillé dans ledit jardin, pendant qu'il n'a aucun droit sur les légumes du jardin potager; ainsi que dans les terres à champ, il enlève la dixième botte aussi de lin, pendant que sur les grains de

telles natures qu'ils soient il n'a que la quatorzième botte. Supplions que cet abu soit anéanti,

13. Item, de deffendre à toutes personnes de chasser ou faire chasser dans les campagnes avant que la récolte des grains soit rentrée, sous peine de punitions rigoureuses.

14. Enfin, supplions aussy d'abolir le droit de vicomte qui se perçoit tant sur les poulains, heures, œufs et généralement sur toutes les marchandises, comme étant un droit très préjudiciable et onéreux à notre province.

15. Et aussi, enfin, d'accorder aux officiers de justice du seigneur du lieu d'instruire les procès, tant pour le civil que criminel, contre les personnes qu'ils ne se tiennent point dans leurs devoirs, étant très souvent vexés par eux, tant pour vols de bois que des grains, sans aucuns rapel envers la justice supérieure, attendu [que] dès qu'il s'agit d'apel les crimes restent impunis.

Fait et arrêté en notre auditoire, audit Enquin, cejourd'huy, sur les deux heures après-midy.

Et ont les sus-nommés signés et les autres déclarés ne savoir écrire ny signer : C. Poullain, Baudrel, Sueur, Petit, Caron, Lecointe, Cordier, Vasseur, Merlier, Pruvost, Mélin, TroUé, Lamotte, Leviel, Pruvot, Leviel, Caron, Boutillier, sindic (1).

ERGNI

Cahier des plaintes, doléances et remontrances de la communauté

d'Ergni.

1. Impositions. Si nous avons une demande à faire à notre très bon Roi, c'est surtout que les Ecclésiastiques et la Noblesse qui jouissent de revenus immenses aident les pauvres paysans à payer en argent, par un seul et même relie, tous ce dont il sera nécessaire pour le rétablissement des finances et la prospérité du royaume.

2. Priseurs-vendeurs. Les droits exorbitans que les priseurs-vendeurs font coûter aux gens de la campagne, l'argent des ventes qu'ils

(i) Tribunal de Boulogne; Sénéchaussée. Ms. in-fo.; 2 ftuillels.

tiennent et qu'on ne peut recevoir sans les traduire en justice l'ont désirer leur suppression.

3. Des haras. L'exécution du règlement des haras a fait aux fermiers un tort considérable en diminuant beaucoup le nombre des poulains de la province, parce que ceux qui ont été chargé de fournir les étalons les ont acheté à vil prix et d'une forme viciée et que les conducteurs étant payés pour l'accouplement ont négligés l'intérêt dé fermiers.

4. Des églises et presbitaires. L'entretien des églises, lés réédifications dé presbitaires étant des choses très onéreuses pour le peuple, non seulement en elle-même, mais encore par les frais de visites qu'elles occasionnent; et les biens des désimateurs étant donnés à cet effet aussi bien que pourfournire un revenu suffisant et bonnette aux pauvres curés et vicaires, la communauté supplie très instamment Sa Majesté, de faire acquitter les susdites charges par les décimateurs.

5. Traite intérieure. Les vexations journalières et de toute espèce que les commis des fermes, créés pour le malheur public, exercent indistinctement sur toute sorte des personnes, l'oppression dans laquelle ils tiennents les peuples de la campagne et les marchands en les forçant de prendre des expéditions ruineuses fait réclamer unanimement contre eux.

6. La suppression des bureaux de l'intérieure des province e[s]t le vœux du peuple, et ce vœux paroît conforme aux intentions du Roi.

7. Le droit de vicomte mettant des entraves au commerce des bestiaux, ce droit n'ayant d'ailleurs été accordé à la province qu'à condition qu'il seroit éteint sitôt que la province seroit rempli, le vœu des soussignés seroit qu'on le supprimât.

8. Droit de franc-fief. Les habitans roturier du Boulonnois creigrient beaucoup le droit de franc-fief, comme très onéreux et obligent souvant de payer trois et quatres années de revenues en une seule; c'est pourquoi ils supplient Sa Majestée de les en affranchir.

9. Droit d'échange. Il seroit à souhaiter qu'il fût permis aux propriétaire d'échanger mutuellement leurs terres pour leur plus grande tranquilité et l'avantage du labourage, sans que les susdits propriétaire soient tenus de payer aucun droit féodal.

10. Lapains et pigeons. Les lapins que les seigneurs et' autres en-

tretiennent dans leurs bois, la multitude de pigeons qu'ils ont chez eux font un toi dégât dans les campagnes voisines qu'il arive souvent qu'u[n]e pièce de terre bien avètue ne rapporte pas même une seule botte au propriétaires du champ; le paysan a beau crier', la justice est la voix du plus fort. Le cri de la nature, l'humanité s'oppose à un tel désordres; ainsi Sa Majestée e[s]t très instamment suppliée d'assignsr les plus grandes peines à ceux qui ont déjà tant de fois transgressé les ordonnances à ce sujet.

11. Du flottages des prés. L'utilité des rivières n'étant pas seulement pour coux qui ont des moulins mais aussi pour ceux qui ont des prairies le long des rivières, c'est pourquoi nous demandons qu'il soit permis de faire flotter les prés avec l'eau de la rivière, surtout quand l'eau qu'il sert au flottage retourne dans le viviers, comme il arrive chez nous.

12. Plan dans les rues étroites. Nons demandons qu'il fût défendu aux seigneurs de faire planter les rues étroites, parce que le plan rend les susdites rues impraticables et qu'il est impossible d'y passer deux voitures de front.

13. De la chasse. Le droit que s'arrogent les chasseurs, soient seigneurs ou autres, de fouUer impunément les moissons fait que nous demandons que lâchasse soit interdite jusqu'à après la récolte.

14. Chemin et corvée. L'octroye accordé pour la réparation et entretien des chemins ne nous a encore procuré que très peux d'avantage. Les fermiers ont môme été tf^nus nn^- '->«'v""^, <i..v:,fii.'is; nous demandons la supression.

15. Sire, après nos humbles demandes, permetter que nous nous répendions en actions de grâce, que nous fassions à Votre Majesté rhomage sincère de nos coeurs, que nous demandassions la (conservation de votre sacrée personne, celle de la famille royale, l'éclat de votre règne, la prospéritée de votre royaume, et enfin la conservation du zélé et prudent ministre que Votre Majesté » .L-iw:..^- ,... <,.^^^ i..c vœux de vos très soumis et très fidèles sujets.

Signé : Dubois, Octave-Joseph Marche, L. Voilant, Charles Luis.;l, Hamin, Grignion, Dallât, Gravel, Courtin, Lefebvro, Braurc*.

Dachicourt, Loizel, Delattro, Gobert, Letirelto, Lo Q^i'-n do ''

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