ÉTAPLES

Doléances et remontrances que les habitans d'Étaples estiment devoir être présentées à l'assemblée des trois Ordres à la sénéchaussée du Boulonnois, qui doit être tenue à Boulogne le 16 de ce mois, pour y procéder à la rédaction des cahiers et à l'élection des députés généraux de la province aux États-Généraux du royaume convoqués à Versailles le 27 avril prochain, par la lettre du Roy du 24 janvier dernier.

Lesdits habitans donnent pouvoir à leurs députés de demander que ceux de la Sénéchaussée aux États-Généraux soient expressément chargés de solliciter :

1. Que le retour périodique des États-Généraux ait des époques fixées et certaines. '

2. Que les voix de tous les délibérans y soient données en commun, comptées par tète et non par Ordre, seul moyen d'unir tous les Ordres et d'écarter les vues et les intérêts contraires.

3. Que les députés de la Sénéchaussée aux États-Généraux soient autorisés à supplier Sa Majesté de consacrer de nouveau le principe que nul impôt ne peut être établi sans le consentement des contribuables, et qu'en conséquence il soit défendu aux Cours d'enregistrer à l'avenir l'établissement ou la prolongation d'aucun impôt, ni l'ouverture d'aucun emprunt, qu'ils n'aient été auparavant consentis par les États-Généraux, les vrais représentans de la Nation et les seuls à portée de connoître ses facultés et ses besoins, et que, par une suite de ce principe, toutes les lois généralles qui intéressent la fortune ou l'état des François soient acceptées par les États-Généraux avant d'être envoyées aux Cours pour y être vérifiées, et qu'il leur soit enjoint de veiller, pendant l'absence des États-Généraux, à ce qu'il ne soit établi aucun nouvel impôt, ni prolongé aucun au-delà du terme de sa durée.

4. Que lesdits députés aux États-Généraux soient aussi autorisés à solliciter l'abolition des prérogatives et exemptions pécuniaires dont jouissent les deux premiers Ordres de l'État, qui doivent payer

l'impôt concurremment avec le troisième Ordre, sans aucune distinction d'état, qualité ni privilège.

5. Que lesdits députés s'uniront aux autres députés aux États-Généraux, pour discuter avec les ministres l'état actuel des finances, fixer le montant de la dette nationale; et, après avoir fait, s'il y a lieu, tous les retranchemens que la misère des peuples et la justice peuvent autoriser, déterminer des revenus certains, tant pour le payement des arrérages que pour l'amortissement des capitaux, et prendre toute espèce de précautions pour que les revenus destinés à cet emploi ne puissent, dans aucun cas, se mêler avec les autres revenus ordinaires.

6. Que les dépenses des ditïérens départemens soient examinées, et qu'après y avoir porté toute l'économie qui est le devoir le plus essentiel des représentans de la Nation, supplier le Roi de consentir à tous les retranchemens dont ces difïérens départemens peuvent être susceptibles, et demander, au nom du Tiers-État, la suppression des tailles et de tous impôts sur les consommations qui ne portent que sur une classe de citoyens : les distinctions honorables qui appartiennent aux deux premiers Ordres de l'État pouvant et devant exister sans prérogatives pécuniaires.

7. Que lesdits députés s'uniront aux autres députés pour demander, au nom du Tiers-Etat, la suppression des aides et gabelles et des douanes de l'intérieur du royaume qui gênent la circulation et nuisent essentiellement au commerce; cette suppression est depuis longtemps l'objet des vœux de tous les sujets du Roi; elle les affranchira de l'odieuse inquisition qu'une multitude do commis exerce d'une extrémité du royaume t\ l'aufn', et i*oîu1i'm m l'nirficnlhn" <}•'< bras qui lui sont nécessaires.

8. Que lesdits députés représenteront qu'il existe un droit infiniment onéreux pour le peuple, celui de franc-fief : il expose les sujets du Roi à des vexations continuelles. La cause qui a autorisé ce droit dans le principe ayant cessé, il e8t de toute justice de le suppi'im*-!'

0. n.i.- if> jwr,iM ••> .-.t-ii^ii.ui i.ii.-.-», la plupart ioiijp*>s.'ns de j)i'ati- < i«Mis (|uelquefuis ignornns, souvent entêtés et toujours avides, étant regardées dans les campagnes comme lo fléau le plus dangereux, tout If inondf en désiif l'anéantissement.

10. On»' K-s-lils «l<'|iiiU's i«'|»n''s»'iit.Mr.nl Ihs abus qui régnent dans

Tadministration de la justice, à l'ombre d'une multitude de formes inutiles qui, en éternisant les procès, ruinent les plaideurs. En-conséquence, supplier le Roi de donner une loi qui, en simplifiant la forme de procéder, réprime l'avidité des praticiens.

11. Qu'ils demanderont que l'usage des lettres de cachet soit à l'avenir, et pour toujours, supprimé et anéanti, comme étant la source d'une foule de surprises à la religion du monarque bienfaisant qui nous gouverne, et d'abus d'autorité. En conséquence, qu'il ne puisse être désormais attenté à la liberté d'aucun François, sans un décret juridiquement prononcé.

12. Qu'ils seront chargés de représenter combien il seroit intéressant pour le bien général du royaume et l'avantage particulier de plusieurs provinces que le Roi voulût jeter les yeux sur les contrées voisines de la mer, envisager tous les ravages, les pertes qu'y occasionnent les sables, et s'occuper des moyens les plus propres et les plus efficaces pour en arrêter les progrès. Il est constant et à la vue de tous les habitans de ces contrées que, tous les ans, les sables gâtent et détruisent pour toujours une infinité d'arpens de terre qui sont ordinairement les meilleurs du pays, car on convient généralement que toutes les terres qui avoisinent les mers sont celles dont le sol est le plus fécond et le plus productif. Si on continue de fermer les yeux sur ces désastres occasionnés par les sables, le mal ne fera que s'accroître et l'agriculture de ces provinces se trouvera insensiblement presque anéantie, d'où s'ensuivra, par une conséquence nécessaire, un préjudice essentiel à l'État. Le moyen qu'on aperçoit dans ces contrées pour remédier à ce désastre est la conservation des épines et la plantation d'oyats.

13. Que les troupeaux de lapins, dont on entretient l'espèce dans plusieurs endroits du royaume, causent des dégâts et des dommages considérables sur les terres voisines de leurs retraites, et enlèvent dans un instant au cultivateur le fruit précieux d'un travail long et pénible; et, qu'en conséquence, le Roi doit être très humblement supplié d'ordonner la destruction de ces animaux déprédateurs, ou du moins, si cet anéantissement ne peut s'opérer, condamner les propriétaires des lapins à des dommages et intérêts envers les possesseurs des terres exposées à leurs incursions qui soient capables d'en indemniser ces derniers de la perte qu'ils souffrent.

14. Que la banalité, droit odieux dans ses motifs et dans ses effets,

qui doit son origine à l'ignorance et à la barbarie du gouvernement féodal, soit anéantie et supprimée dans tout le royaume, comme portant atteinte à la liberté des citoyens et les gênant dans l'exercice des fonctions nécessaires à la vie.

15. Que lesdits députés seront spécialement chargés de demander que les charges d'huissier-priseur-vendeur soient supprimées et anéanties dans la provinôe. La manière criante dont ils exercent leurs fonctions est aussi odieuse que vexatoire; les malheureux qui sont forcés d'avoir recours à leur ministère ne peuvent retirer de leurs mains avides, toujours ouvertes pour recevoir et jamais pour rendre, les deniers qui y sont une fois tombés; ce sont des sangsue.s altérées qui sucent le sang du peuple jusqu'à la dernière goutte et que rien ne peut faire dégorger. Les vœux de tous les habitans de cette province se réuniront sans doute aux nôtres pour demander que cette suppression soit effectuée au plus tôt, et qu'au lieu et place de ces hommes vils et intéressés, les notaires soient réintégrés dans des fonctions qu'ils exerçoient avant la création de ces offices, avec la satisfaction et l'applaudissement général de tous ceux qui se trouvoient dans le cas de réclamer leur ministère.

16. Que lesdits députés demanderont au Roi, au nom du Tieis- État, la suppression des haras, qui coûtent beaucoup au Gouvernement et ne font que gêner les laboureurs et nuire à la propagation de la bonne espèce de chevaux, et de représenter qu'en laissant une entière liberté à ceux qui s'attachent à faire des élèves, on les encourageroit en leur accordant une partie des sommes que l'Etat dépense tous les ans pour l'entretien des haras; ce seroit la seule voie de parvenir au but que le Roi s'est proposé en consentant à cet établissement, qui ne procure pas le bon otïet qu'il en espéroit.

17. Que lesdits députés aux États-Généraux soient chargés de supplier le Roi d'ordonner que les deniers provenant de l'octroi de cette province soient employés au soulagement età l'avantage de tous les Boulonnois indistinctement. Combien de plaintes et de doléances pourroient, à cet égard, porter aux pieds du monarque bienfaisant qui nous gouverne les malheureux habitans d'I^taplesî Ils languissent dans l'enceinte de la seconde ville do loi du Boulonnois, lorsqu'une route praticable de chez eux en Artois rendroit leur ville floripsanlo, en faisant le bien-être de toute la province; on leur refuse.

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depuis un nombre infini d'années, tandis que des sommes immenses sont employées à l'embellissement de la capitale et à la construction de plusieurs chemins accordés à la faveur plus qu'à la facilité du commerce. On devroit d'autant plus se déterminer à faire celui que nous demandons qu'il rendroit utiles à l'État les dépenses que les Artésiens ont faites pour amener de leur côté un grand chemin jusqu'aux frontières du Boulonnois. Nous n'osons nous étendre davantage sur cet objet, dans la crainte de déplaire à des concitoyens recommandables que nous respectons autant que nous chérissons ; nous sommes persuadés que les administrateurs de cette province, que nous considérons moins comme nos chefs que comme nos pères, connoissant un jour nos besoins et indignés autant que surpris de l'état de langueur dans lequel on nous a laissés, se porteront rapidement à nous en tirer, en nous faisant construire un chemin d'ici en Artois qui nous procurera le débouché des denrées dont notre ville est susceptible.

18. Que, dans la perception des droits de controlle et d'insinuation dûs pour les actes notariés, l'ambiguïté du tarif de 1722 et les différentes explications dont il est susceptible donnent souvent ouverture à des procès ruineux où la Ferme est toujours juge et partie; qu'il seroit de la plus grande importance, pour tous les sujets du Roi, que Sa Majesté daignât faire rédiger un nouveau tarif, plus clair et plus étendu que l'ancien, et qui fixât, d'une manière sûre et incontestable, les droits légitimement dus pour les actes sujets à la formalité du controlle et de l'insinuation.

19. Et enfin que Sa Majesté daigne de nouveau confirmer et assurer à la province les droits, franchises, privilèges et exemptions dont elle est en possession de jouir depuis sa réunion à la Couronne.

Fait et arrêté en l'auditoire de laditte ville d'Étaples, le treize mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, par les habitans dudit Étaples soussignés: Baudelicque, bailly. Marteau, maire, Becquet, Géneau de Vernicourt, Déplanque, Delaporte, Lecat, Baudelicque, Friocourt, Daniel Duriez, La Loy, Robert Prévost, Lecat, brasseur, Quandalle, Maillard, Moireau, Mansse de Rosquebrune, Cousin, Prévost, Boulanger, Honoré Quénéhen, Mionnet, Vigneron, Coquet, J.-B. Baillet, Gailliet, Bélart, greffier (1).

(1) Assemblées du Boulonnais; page 306.

ÉTRÉE

Doléances, plaintes et remontrances des habitans de la paroisse i'Étrée, pour être présentées à l'assemblée générale qui doit être tenue à Boulogne, le 16 mars 1789.

1. Lesdits habitans d'Étrée désirent les retours périodiques des États-Généraux.

2. Que tous les délibérans soit comptés par tête et non par Ordre.

3. Qu'il n'y ait aucune distinction d'états, qualités, privilèges, ny de roUes entre les trois Ordres.

4. Les impôts dont on doit désirer la suppression sont la capitation, l'industrie, et autres de cette nature qui ne portent que sur la classe des citoyens; les impôts qui ne tombent que sur le Tiers-État sont la subvention, les impositions militaires, les transports des troupes et les munitions de guerre, les logemens et les francs-fiefs.

5. Les droits sur les grains sont encore supportés par le troisième Ordres, les deux premiers en étant exempts en partie.

i). Les traites, les douanes intérieures et les tabacs gênent le commerce. Il semble que deux provinces qui appartiennent au même Prince sont en guerre ouverte. L'État est privé d'unn infinité de sujets qui périssent pour fait de contrebande.

7. Les offices d'huissier-priseur- vendeur accablent les citoyens; leur fortune et principalement celle des gens des campagnes est à leur discrétion.

8. Les droits de controlle sont si obscurs et écrasants qu'il est à désirer, en les simplifiant, qu'il y ait un tarif si clair et si précis que personne ne puisse douter d« l'importance du droit.

9. Les grandes routes et chemins do communication du Boulonnois sont très utiles. II en résulte cependant deux inconvéniens : le premier c'est que, pour l'établissement des grandes routes et chemins, les propriétaires des terrains ne sont pas indemnisés du tort qu'ils leur font, l'autre c'est que les laboureurs sont obligés d'abandonner lour culture pour charrier gratis d»'S cailloux.

fermiers et autres qui s'attachent à faire des élèves rempliroient plus utilement leurs vues s'ils étoient libres du choix des étalons.

11. Les frais et la durée des procédures ruinent les citoyens; ils désirent que les intentions du Roy, déjà manifestées, fussent exécutées.

12. Presque tous les dixmes appartiennent au premier Ordre; il ne contribue en rien aux charges des paroisses; ces dixmes sont accablantes et il seroità désirer qu'elles fussent éteintes, moyennant un remboursement dont les fonds seroient répartis sur les propriétaires des trois Ordres, indépendamment des portions congrues que chaque paroisse assigneroit au curé.

13. Il est encore un objet important à représenter. Presque toutes les abbayes des deux sexes, une partie de la Noblesse et des curés de campagne cultivent leurs terres, et, à raison de cette culture dont ils ne devroient se mêler, ils sont encore exempts des impositions.

14. Dans ce jour mémorable où le Roy daigne consulter son peuple, les habitans d'Étrée ont cru devoir dire tout ce qu'ils pensent pour le bien commun; ils donnent pouvoir à leurs députés à la sénéchaussée du Boulonnois de s'unir aux Ordres du Tiers-État, afin de discuter tous les objets ci-devant tracés et de donner tout le pouvoir nécessaire aux députés des États-Généraux.

Ainsi fait et arrêté à Étrée, cejourd'hui dix mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Signé : Sergent, Fontaine, Mailly, Parret, Martel, Martel, Masson, sindic. Paraphé ne varietur, au désir de notre procès-verbal de cejourd'hui 10 mars 1789 : Minet (1).

ÉTRÉELLES

Doléances, plaintes, remontrances des habitans de la paroisse d'Étréelle, pour êtres présentés à l'assemblée général qui doit être tenue à Boulogne, le 16 mars 1789.

1. Lesdits habitans d'Étréelle désirent le retours périodique des Etats-G(''n(''r<'iiix.

(1; AhhKMHi.KKs uv Boulonnais; page 310.

'1. Que tous les délibéraiis soit conté par tète •■! ii.»n par Ordre.

3. Qu'il n'y ait aucune distinction d'état, qualités, privilèges, ny i.'S rolles entre les trois Ordres.

4. Les impôts dont ont doit désirer la suprétion sont la capitation, insdustrie, et autre de cette nature qui ne porte que sur la classe des itoyens; les impôts qui ne tombe que sur les Tiers-États sont la iibvention, les impositions millitaires, les transports des troupes et •s munitions des guerres, les logements et les francs-fiefs.

5. Les droits sur les grains sont encore supportés par le troisième Ordre, les deux premiers en étant exempt en parties.

G. Les traites, les douanes intérieurs et les tabac gente [lises : gênent] le commerce. Il semble que deux provinces qui appartienne au même prince sont enguerre ouverte. L'État est privé d'une infinité des sujet qui périssent pour fait des contrebandes.

7. Les offices d'huissiers-priseurs accablent les citoyens; leurs fortunes et principallement celle des gens des campagne est à leurs discrétion.

8. Les droits des coiltrolle sont sy obscur et écrassant qu'il est à désirer, en les impliffiant [Lises : simplifiant], qu'il y ait un tarif sy clair et sy pressie que personne ne puisse douter de l'importance du droit.

9. Les grandes routes et chemin des communication du Boulonnois sont très utiles. Il en résultes cependant deux mouvements [lises : inconvénients] : les premier c'est que, pour l'établissement des grandes routes et chemin, les propriétaires des terreins ne sont pas indemnisé du tort qu'elles leur font, l'autre c'est que les laboureurs sont obligé d'abandonner leur culture pour charier gratis des callioux.

10. L'établissement des harats nuit à la propagration de l'espèce ; les fermiers et autres qui s'attachent à faire des élèves rempliroient plus iililements leurs vues s'ils étoient libres du choix des étalons.

11. Les frais et ladurées des procédures rui[n]ent les citoyc; - . ^ désirent que les intentions du Roy, déjà manifesté, furent [lises : fussent] exécutés.

12. Fresques tOUttOS i«"^ «ijAim-^ «ipp.M in-JiHiin .m jmimiu-i Wiuio,

il ne contribue en rien aux (charges dos paroisses; cest dixmes sont accablante et il seroit à désirer qu'elles fusent ôteing, moyennant uo remboursement dont les fonds seroit répartis sur les propriétaires

des trois Ordres, indépendement des portions congrue que chaque paroisse assigneroit au curé.

13. Il est encore un objet importante représenter. Fresques toutes les abbayes dé deux sexes, une parties de la Noblesse et des curés des campagnes cultivent leurs terres, et, à raison de cette culture dont il ne devroit ses meller, il sont encore exempt des impositions.

14. Dans le jour mémorable où le Roy daignent consulter son peuple, les habitans d'Étréelle ont cru devoir dire tout ce qu'il pense pour le bien commun; ils donnent pouvoir à leurs députés à la sénéchaussée du Boulonnois de s'unir aux Ordres du Tiers-États, afin de discuter tous les objets cy-devant tracées et de donner tout le pouvoir nécessaire aux députés des États-Généraux.

Ainsy fait et arrêté à Étréelle, cejourd'hui dix mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Signé : Duval, Piquet, Colpart, CaUque, Durant, Reaulz, Andrieux, sindic. Paraphé, ne varieiur, par nous bailly de la justice d'Étréelle, cejourd'huy dix mars mil sept cent quatre-vingt-neuf : Flahault (1).

FERQUES & ÉLINGHEN

Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitans de Ferques et Élinghen.

Cejourd'huy, huit mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, nous tous, habitans soussignés de la paroisse de Ferques et Élinghen son secours, sommes assemblés au lieu ordinaire pour aviser : 1*^ au moïen de témoigner les sentimens de la plus vive reconnoissance et respectueuse soumission que nous inspire, ainsi qu'à tous les bons François, la lettre du Roy pour la convocation des États- Généraux à Versailles, ensemble le règlement y annexé; 2° pour rédiger sur un seul le cahier particulier de doléances, plaintes, remontrances, ont déclaré et déclarent qu'ils sont disposés à subvenir aux biens et besoins de l'État.