Qui soit défendu de défricher aucun bois
12. Que les entretien ts des églises et de leurs ornemens, des presbitaires, maisons vicairialle et cléricalle soient à la charge des décimateurs, et que les décimateurs soient tenu de faire un sort bonnette aux maître d'école qui se voue à former l'éducation de la jeunesse.
13. Qui soit pris un partis à l'effet de ne plus envoyer d'argent en Cour de Rome pour les dispence ou autres choses, attendu que
cela fait sortir un grand nombre d'argent hors du royaume et qui n'i rentre jamais.
Le présent cahier a été fait et arretté le onzième mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, dans l'assemblée général convoqué en la manière ordinaire tenu en la chambre-auditoire dudit Lacre, pardevant nous Jean-Pierre Mouillière, homme féodal en la justice de laditte seigneurie, pour Fabcence de M. le bailly ; lequel cahier a été fait en double, dont un restera au gref de laditte seigneurie, et l'autre ^'■ra délivré aux députées dudit Lacre pour être présenté à l'assemblée général des trois Ordres de la province qui se tiendra à Boulogne, le seize de ce mois; et onts tout les comparants signées lesdits deux doubles, sauf ceux qui ne savent écrire ni signer : Routier, Caron, Jougleux, Forétier, F. Forétier, Ghar[les] Gollé, Broutier, Forestier, Minet, Moulière, Sagnier, greffier (l).
LANDRETHUN
Cahier des doléances à proposer et des remontrances à fair»^ })aile Tiers-Etat de la communauté de Landrethun.
1 . Demander qu'on supprime certaines corvées qui sont exigées lans le Boulonnois, contre l'intention expresse de Sa Majesté et ontre les dispositions de l'édit porté à ce sujet en date du vingt- -*'pt juin mil sept cent quatre-vingt, enregistré au Parlement le vingt-huit juin de la même année, et aussi enregistré à Boulogne K' vin^ict-huit juillet suivant. Cette doléance est proposée à l'efïet de faire décharger les laboureurs des quatre paroisses voisines du -land chemin qui conduit des carrières de Ferques et d'IIélinarhftn au bourg de Guînes des corvées exorbitantes exigées d'eux ia réfection et réparation dudit chemin. Ces quatres par' i
l'erques, Elinghen, Landrethun et Cafifiors.
Voici le détail de la chose en question : 1 I l~"v M
Holleterre, après avoir pris l'état et dônonibremcut des chtsvaux dfs liles paroisses voisines, ordonna aux laboureurs de voiturf^r |.< ; t. arres nécessaires ô la réfaction el réparation dudit rhetnifi .
taxa à voiturer une toise cube de pierres par chaque cheval. Voici son ordonnance précédez du dénombrement des chevaux : « Vu ledit dénombrement, pour être exécuté suivant sa forme et teneur et les particuliers y dénommées contraints à leur égard à faire les voitures pour les quelles il y seront employés par le premier avis qui leur en sera donné par le sindic au jours et heures qui leur seront indiqués; sinons autorisons l'entrepreneur dudit chemin à faire faire les voitures par tel voiturier qu'il voudra employer, pour ensuite le prix en être payé par ceux qui auront été en demeure de le faire sur les exécutoires qui en seront par nous délivrés. Fait par nous, subdélégué de l'Intendance de Picardie, à Boulogne, le 15 octobre 1788. Signé : Belleterre. »
I. Il faut remarquer que cette corvée paroît injuste et contraire à l'édit de Sa Majesté cité cy-dessus, parce que ledit grand chemin doit être regardé comme chemin royal, puisqu'il sert pour transporter dans plusieurs villes circonvoisines desdites carrières les pierres nécessaires pour les fortifications et autres travaux public qui sont à la charge de Sa Majesté; ce que la chambre de l'administration auroit dû observer, lors de la requette présenté pour se pourvoir contre qui de droit; doit y être tenu.
n. Quand il seroit vrai d'ailleurs de dire qu'on fut obligé de faire quelques corvées pour ledit chemin, il paroît injuste [que] la seule classe des laboureurs soit obligé de supporter cette charge énorme, tandis que ledit chemin ne leur sert pas dava[n]tage qu'aux autres classes d'habitans du pays, excepté les voituriers qui sont dans la classe de mercenaires et incapable par conséquen de supporter des charges si énormes. Je dis si énormes puisqu'on conséqucDce de la dite ordonnance un laboureur qui a six chevaux est obligé 'de faire quarante-deux voitures à quatre chevaux pour le moins ; si on veut faire charier les pierres par d'autres, il coûte au moins sept à huit livres par toise, ce qui est exorbitant pour un fermier qui a bien de la peine à payer sont loyer. L'on dira peut-être que les laboureurs ont signé la requête présentée à la chambre de l'administration? A cela nous répondons que il est vrai que plusieurs laboureur ont signé ladite requête; mais il s'en trouve d'autres qui l'ont signé aussi, quoi qu'ils n'aient pas des chevaux ou qu'ils soient exempts par état de corvées, tels que MM. le[s] curés de Ferques et Landrethun qui ont signés ladite requête. Par conséquen les dits signa-
tures des laboureurs ainsi que celles des autres n'ont étées données que pour constater la réfection et réparation dudit chemin comme indispensablement nécessaire, mais ils ne pouvoient avoir nulle idée et nulle appréhention de la charge qu'on leur a imposé, vue la destination dudit chemin.
2. Demander la suppression des haras, comme oppressif et très préjudiiùable aux laboureurs qui ont intérest plus que tout autre de choisir des étalons pour leurs cavales, et leur laisser la liberté dont ils jouissoient il y a quelques années dans cette province.
3. Demander la suppression des charges de priseurs-vendeurs, comme ruinant le peuple, à cause de différents droits qu'ils perçoivent outre le sols par livres; ou, si ont veut les maintenir, demander qu'ils ne perçoivent précisément que le sol par livre, ainsi qu'il se pratique constamment dans le Calaisis.
4. Demander quelques modification à l'occasion du droit de francfief, lors qu'il arrive plusieurs mutations en peu d'années, ce qui fend à ruiner plusieurs familles.
5. Demander qu'on renouvelle les peines rigoureuses portées contre 'Ux qui chassent avant que la récolte soit achevée.
0. Demander la suppression des droits seigneuriaux qu'exigent plusieurs seigneurs pour contre-échange égal de terres contre terres, lequel échange se fait pour ainsi dire toujours pour donner la facilité aux propriétaires de raprocher leur biens et par ce moyen les mieux cultiver et à moins de frais.
7. Demander qu'on renouvelle les peines portées contre ceux qui détruisent arbres ou illiers dans les haies.
8. Demander qu'il soit défendu sous peines d'amande aux laboureurs de mettre leurs bestiaux dans un champ, sinon aprùs trois jours que la récolte en est enlevée.
9. Qu'il.soit défendu très sévèrement aux glaneurs d'entrer dans le champ à récolter avant que ledit champ ne soit vuidé.
10. Qu'il soit défendu au peuple d'aller chercher des herbes et verdures pour leurs bestiaux dans les terres avestuos en grain d'hiver, après le vingt de mai, et dans les autres champs a veslues on mars. après le mois de juin.
11. Demander que Ifs imposiiiuii soient supportées egalememont par l«»s (rois ()r<li«'S. s.iiis disliiiclioii.
12. Réclamer contre la perception arbitraire des droits de contrôle et autres, et contre les vexations des commis des Fermes.
13. Demander la suppression des quartiers d'hiver, puis que la cause de cette imposition pœnale ne subsiste plus : les habitans de cette province se faisant un devoir d'être soumis à Sa Majesté autant que ses autres plus fidels sujets.
14. Demander des justices rurales à l'instar des justices consulaires, pour les affaires d'agricultures qui surviennent des temps en temps dans les campagnes.
15. Réclamer contre les grands droits que l'on fait payer aux marchands de pierre pour leur marchandises en pierres, lorsqu'elles partent de Guînes pour les lieux de leurs destination; je dis grands droits surtout en égard aux autres marchands, soit de bois, soit de charbon, qui ne payent qu'un sols trois deniers pour la charge d'un bateau du port de cincq tonneaux, pendant que les marchands des pierres payent trois livres sept sols six deniers pour pierres brutes et vingtcincq livres et sols pour des pierres qu'ils appellent ouvrée.
Et avons signé à Landrethun, ce huit mars mil sept cent quatrevingt-neuf : La Routtière, Lhote, Calais, Boustiquet, Carpentier, Goze, Boulenger, Lotte, Doret, sindic (1).
LEFAUX
État des doléances à proposer :
1. L'on demande la suppression des harras, comme très préjudiciable et oppressive.
2. L'on demande la suppression des huissiers-priseurs-vendeurs, qui occasionnent des abus journaliers et ruineux pour les gens de campagne.
3. L'on demande la décharge du droit de franc-fiefs, comme n'étant pas due et occasionnent des recherche et des vexations continuelles.
4. L'on demande la suppression de la perception arbitraire et oppressive des droits de controlle et autres, contre les acquits -à-cautions exigées des laboureurs qui mènent leurs bestiaux aux foires du pays, contre les vexations de toutes espèces des commis des Fermes.
(1) Tribunal de Boulogne; Sénéchaussée. Ms. in-4.».; i feuillets.
5. L'on demande que le glanage soit interdit aux gens valides sous les peines les plus sévère, et que les cavaliers de maréchaussée soient tenues d'arrêter ceux qu'il trouveront glanants; réprimer aussy les excès et les rapines des glaneux.
6. L'on demande des peines rigoureuses contre ceux qui chassent avant que la récolte des grains soit achevé.
7. L'on se plain de la rarreté et chertée du bois qu'il n'a point de prix fixe et que les marchands de bois vendent au taux qu'ils jugents à propos.
8. L'on demande Tafranchissement de toutes dixmes sur les pommes de terres et autres fruits nouveaux dont la coutume s'établie, sur la dixme de lin dans les jardins potagéz, et sur les agneaux et sur les laines, puisqu'ayants payé la dixme sur les grains qui servent à nourire les bestiaux.
9. L'on demande la suppression du droits d'échange, pour faciliter aux propriétaire les moyens de raprocher leurs terres.
10. L'on demande une plantation d'hoyats sur tout les sables, le long de la cotte, pour arrêter les progrets des sables qui poussée par le vent s'avencents sur les terres.
11. L'on demande la destruction des lapain des garennes voisines, qui ont causés des ravages considérables.
12. L'on demande que la Noblesse et les Éclésiastiques soient imposée aux subventions et quartiertsd'hyvers comme les Tiers-Etats, ces ce qui sur charge beaucoup le peuple.
13. L'on se plain de ce qu'on détruit nombre de petites fermes pour en louer les terres séparément ou les réuni re à d'autres corps de ferme, ce qui diminue notablement la population et enlève des bras à l'agriculture.
14. L'on demande que les dixmes des moines et éclésiastiques soient publié et afïiché, et loué chacune dans leur paroisse.
Nous, propriétaires et principaux habitans de la communauté de L»^- Faux, après avoir mûrement délibéré sur les doléances; fait à Le Faux, le huit de mars mil sept cent quatre-vingt-nœuf.
Signé : C'M. Guilluy, Fournier, J.-B. Trollé, Robert, Pierre Carpentier, Louis Trollée, J.-B. Guilluy, Sagnier, Manier, Moral, Ver-
lin^MU' (1).
Il Tinut \\i DK Boulogne; Smrrhaiis^ \' I'uiih-in.
LETURNE
Cahiers de doléances, plaintes et remontrances des habitans du Tiers-États de la communautées de Leturne, paroisse de Frencq, fait à l'assemblée tenue au lieu ordinaire et accoutumée au son des cloches, le dix mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, aprôz les publications faite tant au prône qu'à l'issue de la messe paroissiale dudit Frencq. Les habitans de laditte communautée de Leturne, qui désirent avec ardeur les réforme générale des abus qui existent dans le royaume, requièrent en particulier que les députées du Boulonnois aux États- Généraux y fassent les demandes suivantes :
1. Ils demandent la suppressions des haras, comme très préjudiciable, inutile et au précis [lisez: oppressif].
2. Us demandent la suppressions des charges desjurés-priseurs et vendeurs, qui occasionnent des abus journalier et ruinnent tous les gens de campagne.
3. Ils demandent la décharge des droits de frenc-fiefs, comme n'étant pas légitimement due en C3tte province et occasionnent des recherche et des vexations continuelle.
4. Ils réclament contre les perceptions arbitraires des droits de contrôle et autres, contre les acquit-à-cautions exigés des laboureurs qui mènent leurs bestiaux aux foirs et marchés du pays, et contre les vexations de tout espesce des commis des Ferme, également que les droits de vicompté.
5. Ils demandent la suppressions de tous les impôts, et qu'il en soit établie un seule pour tenir lieu de tous, et, dans le cas où cela ne pouroit avoir lieu, ils soliciteronts la suppressions de l'impôts do subventions, qui est particulier en cette province [et] qui ne se prend [que] sur les Tiers-États.
6. Ils demanderont que l'impôts ou les impôts qui seront établie soient supportée également pour les trois Ordres.
7. Ils se plaindront de la raretée et chèreté exécive du bois, qui provient du défrichement d'une partie des forêts de Sa Majestée et de différent bois de seigneur particulier, la chèretée aussi occasionnée
par la chaux et potterie, bricque et thuile, d'autant qu'ils peuvent avoir recours aux charbons de terre.
8. Ils soliciteront la suppressions des droits d'échange, lorsque les ••changes se font but à but, conformément à la Coutume.
9. Ils demandent qu'on authorise les baux à longue année des bien de campagne, sans qu'ils soient tenue à aucun droits envers les seigneurs.
10. Ils soliciteront la suppressions des corvée pour les chemins de communications qui se font en cette province, lesquelles corvée forcent les laboureur du Tiers-État de faire ce qu'il veuillent et très préjudiciable et empêche la culture des terres.
11. Ils demanderont que l'Ordre du Tiers-Etat soient admis par léputés à avoir voix délibératifve dans toute les assemblée qui pouront avoir lieu dan cette province, et qu'il soit nommé [des] députés de
ous les états deladitte province tous lesirois ans, pour que chacun ^oit instruits de l'employé des deniers commun, et que le compte soit rendu tous les ans et affichée dans les ville;?, bourg et village de la-
iitte province.
12. Ils soliciteront la diminutions du prix du tabac, comme étant une chose nécessaire à la santé pour la grande partie du peuple pour différent remède, et étant de mauvaise qualité. Et on peut en cultiver en Frence dans quelque canton, y mettre un ympôts de douze sols î)ar livre dont seroit chargée le cultivateur, et, supposée que par livre
1 en appartient douze autres sols au cultivateur tant pour les frais de sa terre que pour sa manipulations, la livre du tabac n'exédroit pas trente sols en se vendant au marchand par tous le royaume, et l'omme on trouveroit le prix indiqué [lisez: modique], la consommations ne tarderoit pas à l'augmenter et produit beaucoup à l'État, pli employeroit le bénéfice des commis et emploiée de cette Ferme à
i griqulture et au manufacture, en sauvant d'ailleurs la vie n fnnt i'î malheureux qui périssent en faisant la contrebande.
I ;. Ils représenteront que les frais de justice sont ruineux. ♦•! d»»iiandoront qu'il soient fait un r(>glein'3nt pour empêcher qu'il train- ! nf on longueur pour qu'il soient moins dispundieux.
Demander que le droit accordée par le Roy à la province du '>oulonnois pour la confexsions et réparations des chemins reste à
I dispositions do l'administrations de la ditlo province, afin que
oxédent qui pouroit trouver .serve h payer aux accident connno
ceux des incendi, des innondations et de la grêle, ou soulagement des pauvres de la province.
15. Se plaindre de la dureté des abbés et religieux décimateur, possédant les grande dixme, les loueant en main étrangère, et ne donne jamais rien au pauvre delà paroisse.
16. Les droits sur les cuire sont préjudiciable, étant augmenté considérablement depuis quelque temps, ce qui occasionne lachèreté, ne pouvant aisément en faire usage nécessaire tant à l'homme qu'à d'autre besoins pour les labour et culture dès terres, pour lesquelles on est obligés d'emploier un grand nombre de cuire pour les harnois et harnachure des chevaux propre à la labour.
Fait et arrêté et signés en double, suivant le désir de l'ordonnance, à Leturnes, le dixième jour de mars mil sept cent quatre-vingt-neuf : Antoine Duhamel, Antoine Maillard, Charles Morel, Jacque Dambron, Achille AUan, Jacque Morel, Philippe Marlart, Jean-Claude Frère, Jacque Duhamel (i).
LEUBRINGHEN
Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la paroisse de Leubringhen.
1. Demander la suppression des charges d'huissiers-priseurs-vendeurs.
