Les députés représenterons que leur communauté étoit en

possédons de tous temps d'une communes de 15 à 16 mesures des terres qu'un controUeur nommée Bannis soit [lisez : s'est] fait adjugert par le receveur du Domaine d'Amiens et dont il s'est mis en possétions et qu'ils afferme actuellement, au grand préjudices de cette paroisse, et qui fait bien du tort aux pauvres qu'is habites.

13. Enfin lesdits députés représenterons que les droit seigneuriaux étant au quatreime denier sont trop onnéreux et obliges ceux qui ont des terres à vendre ou à acheter, sont l'un ou l'autre obligé d'en recevoir ou donner un modique ou trop grand prix, eu égard que ceux qui relèvent de la Noblesse ils n'en font presque point de modérations.

Arrêté ce jourd'huy cinq mars 1789, et par nous habitans signés et remis en main des députés repris dans le procèz-verbales des l'assemblés de la communautés dudit Menneville et le double resté entre les main du sindic de cette paroisse : Antoine Butel, député, François Louchet, député, Jean-Charle Magnier, colecteur, Louis le Roy, Gharle-Marie Mercier, J. Lemaire, F. Comin, L. Fontaine, Grandsire, Jean-Marie Tassart, Pierre Mercier, L. Tassart, Cezar Preuvot, Jacque Louchez, G. Fontataine (sic), Gharle Spec, Mercier, Pascal Bodart, Adrien Pruvot, Grégoire Preuvost, Du Ghauschoy, sindic (1).

NABRINGHEN

État des doléances, pleintes et remontrances que les habitans de Nabringhen ont à proposer aux États-Généraux, scavoir :

1. La supression des haras, comme très préjudiciables à la population des chevaux des la province.

2. La supression des charge d'huissier-priseur-vendeur, qui occasionnent des abus journaillers et ruineux pour les gens de la campagne.

3. La supression de tous droist dans l'intérieure du royaume; qu'il n'y ait plus aucune province réputée étrangère, et que les Bureaux soient établis sur les frontières du royaume.

(1) Tribunal de Boulogne; Sénéchaussée. Ms. in-f«.; 2 feuillets.

4. Que les cultivateurs soient dispensés des corvées pour les tablissement des chaussés de la province, le droist d'octroy devant y suffire.

5. Que les droits seigneurieaux soient réduite au dixième deniers, conformaient aus Coutumes de la plus grande partie des autres provinces, pour faciliter le commerce de bien-fonds.

6. La décharge du droist de franc-fief, comme n'étant pas dû et occasionnant des recherche et des vexations continuelles.

7. Réclamation contre la perception arbitraire et opressif des droits de controlle, succession collatéralle et autres, contres les acquits-à-caution exigés des laboureurs qui mènent leurs bestiaux aux foires du pays, et contre les vexations de toute espèce des commis des Fermes.

8. Prononcer des peines rigoureuses contre ceux qui chassent avant que la récolte soist achevés.

9. Se plaindre de ce qu'on détruit nombre de petites fermes pour en louer les terre séparément ou les réunir à d'autres corps de fermes, et [lises : ce] qui diminue visiblement la population et enlève beaucoup de bras à l'agriculture.

10. Se plaindre de ce que les rivières ne sont pas curées ni suffîsament élargies pour le coulement des eaux, et [lisez : ce] qui, joint à la construction de quelque moulin qui tiènent les vannes trop haute, occasionnent des débordements qui inondent les pcés et les terres labourables.

11. Que la culture des pommes de terre et fruits nouveaux soit afïranchi de toute dixme.