NEUFCHATEL

Après avoir ouy la lecture de la lettre du Roy pour la convocatioi des Etats-Généraux de son royaume, et la permission que sa boni paternelle donne à son peuple de porter aux pieds du trône leurs doléances, plaintes et remontrances, nous soussignés, habitans d( la paroisse de Neufchâtel-en-Boulonnois, assemblées au son de cloche, suivant l'invitation qui nous en a été faite dimanche derniei et cejourd'huy huit du présent mois de mars, par le sindic de ladite] paroisse, avons représentés très respectueusement et représentom ce qui suit :

1. Que les priseurs-vendeurs établis en Boulonnois depuis huit neuf ans sont très à charges aux peuples en général et causent sou-] vent la ruines des familles qui se trouvent dans la triste nécessité d(

(1) Tribunal de Boulogne; Sénéchaussée. Ms. in-f».; 2 feuillets.

ciiic une vente public de leurs bestiaux, meubles et effets, c'est ce |ui engage lesdits habitans à demander leurs révocations.

-. Le plus grand nombres de la paroisse représentent qu'une grande partie du territoire labourable se trouve contiguë à la garenne, ■i que, ladite garenne se trouvant dépourvue d'oyas pour contenir ^uffisament les sables, les terres qui avoisinent se trouvent exposés a devenir inculte avant qu'il soit peu d'année, comme il est déjà arrivé tant dans cette paroisse que dans les voisines, ce qui engage les supplians à en demander une plantation suffisante pour contenir les sables, et la deffence de les détruire de quelque manière que ce soit.

En sus, la diminution du nombre de lapins dont ladite garenne se trouve peuplée, l'éloignement des trous que font les lapins pour leur retraite, des terres labourables, en un mot, l'exécution des règlements concernant cet article, attendu que les grains qui y aboutissent se trouvent mangés tous les ans par lesdits lapins, ce qui cause un tort considérable aux cultivateurs.

» Qu'il soit défendu de défouir les trous de lapins qui ne sont pas Éloignés de 7 à 8 cens toises des terres ensemencées, mais qu'il soit ordonné de faire périr les lapins dans lesdits trous ou retraite, parce qu'en creusant le sable on le soulève, on arrache les oyas qui le retiennent, et le vent ensuite le porte sur les terres voisines et en cause la perte, ce qui est prouvé par l'expérience ; en un mot, un nouveau règlement à ce sujet favorable aux cultivateurs, dont l'exécution soit exactement surveillés.

3. Lesdits habitans se plaignent que depuis plusieurs années on les oblige à faire des corvées pour faire des chemins qui ne leur sont presque d'aucune utilité et que, l'an passé, ils ont été obligés de faire trente à trente-cinq voitures par chaque harnas ou attelle de cinq chevaux, et qu'ils se trouvent exposés à en faire encore autant cette année, ce qui les détourne notablement pour la culture dn lours terres; ils en demandent la cessatiun ••! 1« payement poui 1 s'il peut avoir lieu.

Les habitans aiiiioruienl mieux, accumodcr les rues de b""- "roisse qui se trouvent aujourd'huy impraticable dans plusie . droits au point d'empêcher les vielles gens <\r \. nii assistera Tottice divin et les enfans aux écoles publique.

4. Ils demandent la destruction ou au moins la diminution des pigeonniers et des pigeons.

5. Ils représentent que le bois est porté à un taux qui ne permet pas aux grands nombres des habitans, vu leur pauvreté, d'en acheter, ce qui feroit désirer que le prix du bois soit porté à un prix modéré et qu'on replante dans ladite forest bien des parties de terrein qui se trouvent sans bois; et il seroit aussy à désirer que la vente des bois se fasse par portion à plusieurs particuliers et non à un seul marchand, comme il se pratique depuis longtems, et qui fait payer le bois au prix qu'il juge à propos de le mettre et qui est très grand depuis plusieurs années, ce qui cause la ruine et la dévastation des forest.

6. Ils demandent l'abolition du droit de franc-fief, comme contraire à la Coutume du Boulonnois, et la diminution du droit de contrôle qui se trouve exhorbitant, ainsy que le droit de centième qui occasionne très souvent la ruine de bien des famille qui s'y trouvent assujettis, étant obligés de le payer quelquefois deux à trois fois de suite en très peu d'années.

7. Ils demandent de ne plus payer le droit d'échange, lorsqu'il se fait terres pour terres.

8. La liberté de faire sauter leurs cavales par les étalons qu'il plaira aux particuliers de choisir, comme les plus interressésà veillera sur leurs bonnes ou mauvaises qualités; en conséquence, la révocation de la place d'inspecteur du haras, comme préjudiciable aux laboureurs et à charges à l'État.

9. Ils demandent que le glanage soit interdits aux gens valides, qu'il n'y ait que les vielles personnes, que les enfans au-dessous de! douze ans et autres infirmes qui le puissent faire, et que, pour leur en faciUter le moyen et leur en donner le loisir, il soit très sévèrement; défendu de faire paître les bestiaux dans les éteules que trois jours | après l'enlèvement des grains, comme il est prescrit par la Coutume du Boulonnois, mais qui n'est presque nulle part observé, ce qui excite justement les murmures et plaintes des pauvres glanneurs.

10. Ils demandent la diminution des droits sur le cuire, qui sont, aujourd'huy exhorbitant et obligent les pauvres malheureux à manquer ordinairement de chaussure, malgré la rigueur de la saison.

11. Ils demandent que le prix de la livre de tabac soit porté au: même taux que cy-devant et comme il étoit il y a environ dix ans. La raison de cette demande est qu'un grand nombres de paroisses duj Boulonnois étant limitrophe ou enclavées dans l'Artois, l'appas du]

gain engage certain particulier de transporter du tabac de FArtois en Boulonnois, qui, étant arrêtés et pris par les employées des Fermes, vont remplir les galères et laissent leurs femmes et souvent une nombreuse familles dans la plus grande misère.

Tels sont les doléances, plaintes et remontrances que les habitans de la paroisse susdite ont chargés leurs députés de faire, dont ils leurs sera délivré copie par Antoine Boucher, clerc de ladite paroisse, qu'ils ont nommée leur greffier à cet effet.

En foy de quoy ils ont signés en double ce 8 mars 1789 : Trollé, Louis Lardé, François Petit, Louis-Marie Baudry, Louis-Marie Baudelique, Thueux, Jacques Sotty, François Cuvillier, Peuvion, Gabri[e]l Dubois, Antoine Condette, Sagnier, Roland, Petit, Jean Juilien, Jean Louchet, Lardé, F. Molmy, Dubois, Ficheux, Antoine Petit, Sagnier, Cuvillier, Jacques Roland, Galhaux, J. Odent, sindic, Antoine Boucher, greffier (1).

NIEMBOURG

Cahier de doléances, plaintes et remontrances des habitans du Tiers-État du hameau de Niembourg, paroisse d'Halinghen en Boulonnois.

Les habitans dudit Niembourg, qui désirent avec ardeur la réforme générale des abus qui existent dans le royaume, requièrent en particulier que les députés aux Etats-Généraux y fassent les demandes suivantes :

1. Ils demanderont la supp[r]ession des haras, comme très préjudiciable, inutils et oppressifs.

2. Ils demandent la suppression des charges des jurés-priseursvcndeurs, qui occasionnent des abus journaliers ot ruineux pour les gens de campagne.

3. Ils demandent la décharge du droit de franc-fief, comme n'étant pas légitimement dû en cette province, occasionnant des recherches et des vexations continuelles.

controlle et autres, contre les acquits-à-caution exigés des laboureurs qui mènent leurs bestiaux aux foires et marchez du pays et contre les vexations de toutes espèces des commis des Fermes.

5. Ils demanderont la suppression de tous les impôts et qu'il en soit établi un seul pour tenir lieu de tous, et, dans le cas où cela ne pourrait avoir lieu, ils solliciteront la suppression de l'impôt de la subvention qui est particulier en cette province et qui ne se prend que sur le Tiers-État.

6. Ils demanderont que l'impôt ou les impôts qui seront établi soient supporté également par les trois Ordres.

7. Ils se pla[i]ndront de la rareté et chèreté excessive du bois, qui provient du défrichement d'une partie des forêts de Sa Majesté et de difïérens bois des seigneurs particuliers et de ce que les forêts de sadite Majesté sont en partie ruinés par le défaut de soin, et demanderont qu'il y soit pourvu. et qu'il soit fait défense aux seigneurs particuliers de vendre leurs bois avant l'âge de douze ans, et supplieront aussi que les bois à vendre en détail par les marchands aux particuliers soit taxé avant la vente dudit bois.

8. Ils solliciteront la suppression du droit d'échange, lorsque les échanges se font but à but, confor[mé]ment à la Coutume.

9. Ils demanderont qu'on autorise les baux à longues années desj biens de campagnes, sans qu'ils soient tenus à aucuns droits envers] les seigneurs.

10. Ils solliciteront la suppression des corvées pour les chemins de communication qui se font en cette province, lesquelles corvées forcent les laboureurs du Tiers-Etat de faire ce qui leur est très préjudiciable et empêche la culture des terres, et demanderont le payement de celles qui ont été faites depuis l'édit du Roi de 1787.

11. Us demanderont que l'Ordre du Tiers-État soit admis par députés à avoir voix délibérative dans toutes les assemblées qui pourn ront avoir lieu dans cette province, et qu'il soit nommé des députés de toutes les parties de ladite province, tous les trois ans, pour qu( chacun soit instruit de l'emploi des deniers communs, et que les comptes soient rendus tous les ans et affichés dans les villes e| bourgs de ladite province.

12. Ils solliciteront la diminution du prix du tabac, comme étanl une chose nécessaire à la santé pour une grande partie du peuple pour ditïérens remèdes, et étans de mauvaise qualité. On peut en cul-

tiver de très bon en France dans quelques cantons, y mettre un impôt de douze sols par livre dont serait chargé le cultivateur, et, supposé que par livre il en appartient douze autres au cultivateur tant pour le frais de sa terre que pour sa manipulation, la livre de tabac n'excéderait pas trente sols en la vendant marchand par tout le royaume, et comme on trouverait le prix modique, la consommation ne tarderait pas à s'augmenter et produire beaucoup à l'État qui employerait les bras des commis et employés de cette Ferme à l'agriculture et aux manufactures, en sauvant d'ailleurs la vie à tant de malheureux qui périssent en faisant la contrebande.

13. Ils représenteront que les frais de justice dans les procès sont ruineux, et demanderont qu'il soit fait un règlement pour empêcher qu'ils traînent en longueur et pour qu'ils soient moins dispendieux.

14. Ils demanderont qu'il soit permis ^aux gens de campagne de mener sur leurs voitures telles personnes que bon leur semblera, sans crainte d'être arrêté ni de supporter aucune amende, comme on l'exige depuis peu d'années, attendu que cela est contre l'humanité puisqu'on serait obligé de laisser périr un pauvre misérable qu'on trouverait dans le chemin sans oser le mettre sur sa voiture par charité.

15. Ils représenteront que le nouveau chemin qui conduit de Boulogne à Rosamel, paroisse de Frencq, leur occasionne des eaux sauvages considérables qui leurs sont préjudiciables, et demanderont qu'il y soit remédié.

16. Ils demanderont qu'il soit prononcé des peines rigoureuses contre ceux qui chassent avant que la récolte des grains soit faite.

17. Demander que l'octroy accordé par le Roi à la provihce du Boulonnois pour la confection et réparation des chemins reste à la disposition de l'administration de ladite province, afin que l'excédent qui pourrait se trouver par la suite serve à parer aux accidens

>mme ceux des incendies, des inondations, de la grêle, pour le mieux aider au soulagement des pauvres de la province. Il pourrait aussi sur l'excédent dudit octroy être pris annuellement une somme i ' trois cens livres pour être distribués à ceux qui en passant aniiiellement la revue devant le commissaire do l'administration prér>cnteront les trois plus beaux étalons; laquelle somme leur serait partagée en trois lots, dont l'un de cent quarante-quatre livres, le

second de quatre-vingt-seize et le troisième de soixante, par manière d'encouragement.

18. Demander l'expussion des gens sans aveu, errans et vagabonds, qui se font des cabanes et des habitations dans les grands flégards et les lieux qui, par usage abusif, passent pour communes abandonnées depuis longtems aux vassaux et censitaires par les seigneurs à qui il n'en est payé aucune reconnaissance. La province, purgée de cette espèce de sujets qui ne connaissent ni Roi, ni loi, ni seigneur, ni pasteur et qui ne sont attachés à aucune communauté, pourvoirait par cette expussion à sa sûreté et à celle -des propriétés des seigneurs et cultivateurs dont les moissons des uns se trouvent souvent pillées et ravagées et les bois des autres dévastés.

19. Demander qu'il soit permis aux seigneurs, pour chacun dans l'enceinte de leurs fiefs et seigneuries, de donner à modique cens tous les terreins par préférence à leurs vassaux et censitaires établis sur les lieux, et, à défaut, de pouvoir les bailler de même à d'autres cultivateurs. Ces terreins un jour défrichés et mis en culture deviendraient susceptibles de porter à proportion les mêmes impositions que les autres terres et augmenter les revenus de l'Etat.

20. Qu'il soit fait défense de laisser aller paître les bestiaux, paître indistinctement partout après les semailles, sous quelque prétexte que ce soit.

21. Solliciter la diminution des droits sur le cuir qu'il augmentent de jour en jour, ce qui ne laisse pas de contribuer beaucoup à la misère du menu peuple.

22. La permission de faire entrer dans cette province, exempt de tout droit, le charbon de terre d'Angleterre. Que les chaufourriers, tuiiliers, briquetiers, potiers, fayanciers, brasseurs et artisans de pareille espèce, lesquels contribuent encore à la chèreté du bois par l'énorme consommation qu'ils en font annuellement, soient tenus de cuire seulement au feu de charbon de terre ou de tourbe.

23. Demander la suppression des douanes et barrières dans l'intérieur du royaume.

24. La suppression des droits de minette, hallage, tonlieu et afïorage, droits dont les nobles et les ecclésiastiques sont exempts, d'où l'on peut présumer qu'ils n'ont été établis sur les gens du Tiers-État que par la force et le crédit des seigneurs.

.^5. La diminution notable de l'autorité de MM, les ïntendans, dont

l'accès est si diffîcil au peuple qu'on aime souvent mieux se laisser opprimer que d'avoir recours à eux.

26. La conservatio|i des privilèges du Boulonnais et le rétablissement de ceux qui ont été supprimés, autant qu'ils pourront se concilier avec les opérations et décisions de la prochaine tenue des États.

27. Se plaindre de ce qu'on détruit nombre de petites fermes pour on louer les terres séparément ou les réunir à d'autres corps de fermes, ce qui diminue notablement la population et prive l'agriculture de beaucoup de bras.

Le présent cahier a été fait et arrêté le deux mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, dans l'assemblée générale convoquée en la manière ordinaire tenue en l'école d'Halinghen et de Niembourg, pardevant nous Gilles Gobert, féodal en la justice dudit Niembourg, pour l'absence de Monsieur le bailly ordinaire; lequel cahier a été fait en double, dont un restera au greffe de ladite justice et l'autre sera délivré aux députés de cette paroisse pour être remisa l'assemblée générale des trois Ordres de la province qui se tiendra à Boulogne le seize de ce mois, et ont tous les comparans signés lesdits deux doubles, sauf ceux qui ne scavent écrire ni signer : Ivart, Hernoux, Lambert, Rambur, Fauchoix, Xicas Legrand, Leleu, Robert, (înbf'il. Lacaille, Martel, sindic, Priid'hnnnne. coDiinis-grofiRer (1).

OFFRETHUN

Lahier des doléances, plaintes et remontrances de la paroisse d'Offrethun.

! \ <iis demandons avec instance la suppression des haras, comme très préjudiciable à nos intérest et oppressif.

2. La suppression du droit de franc-fîef et droits collatéraux, comme occasionnant beaucoup de recherche et de vexation continuelles.

3. Nous demandons l«i suppression des charges de priseurs- vendeurs, comme très onéreuses et très à charges par les abus des ïîom nié tans.

il Boulogne; Sénéchaussée. Ms. in-^.; 2 feuillets.

4. La perception arbitraire des droits de controlle est encore un des objets par lesquels nous sommes très souvent opprimés.

5. Les acquits-à-caution qu'on exige de nous lorsque nous menons nos bestiaux aux foires, et en général toutes les vexations que nous éprouvons de la part des commis des Fermes, nous font le plus grand préjudice et troublent notre félicité.

6. Nous demandons que les règlements de police concernant la campagne soit exécutés dans toute leur étendue; que le glanage soit interdit aux gens valides, sous les plus grandes peinnes, comme sujet à beaucoup d'abus, donnant lieu à la rapine et nous privant de bras nécessaires pour la rentré de nos grains dont nous manquons toujours; et que les cavaliers de maréchaussés soit plus surveillants à l'avenir qu'ils n'ont étés par le passé.

7. Qu'il soit prononcé des peinnes rigoureuses contre ceux qui vont à la chasse avant que tous les grains soient coupés; et qu'il soit enjoint aux juges de ne modérer l'amende prononcée contre les contrevenants par l'ordonnance des Eaux-et-Forest, à peine de pouvoir être pris à partie par le plaignant.

8. La rareté et la cherté du bois, depuis la concession d'une partie des forêts du Roy qui a été faite récemment en Boulonnois, le monopole que les marchands exercent en vendant leur bois au tau qu'ils jugent à propos, la crainte d'en manquer et de [ne] pouvoir s'en procurer à cause de sa chertés est une des nos pliis grandes peinnes.

9. Il se réunit tous les ans en Boulonnois plusieurs petites fermes à de plus grandes, pour être occupées par la même famille, ce qui fait tort à la plopulation et enlève des bras à l'agriculture.

10. Nous désirons qu'on travaille à un nouveau code civil et criminel, où les loix puissent être assez simplifiés pour que chacun puisse y reconnoître ses droits, sans être souvent obligé d'avoir recours à des gens d'afïaires qui vous induisent en erreur et vous jettent dans des procets souvent ruineux.

11. Et que toute affaire soit jugée dans l'année de son instance.

12. La suppression de. la vénalité des charges de judicature.