La suppression du droit d'échange pour les immeubles

21. Suppression de la jurisdiction des Intendants, et que toutes les causes dont ils avoient connoissance soient soumises aux juges ordinaires.

Fait et arrêté en l'assemblé susditte, le jour et ans que dessus, et avons signés : Humet, Selingue, Dacbert, Barbeau, Legrand du Broeuille, Marc Leleu, Selingue, Leleu, sindic (1).

OUTREAU

Plaintes, remontrances et doléances des habitans d'Outreau, pour être par leurs députés présentées à l'assamblées des trois Ordres de la sénéchaussée du Boulonnois qui ^'- «îp"'!' « i- in ,]ii iiiN'>c..i,» .nojs de mars, auditoire dudit siège.