SAINT-MICHEL

Doléances, plaintes et remontrances des habitans de la paroisse de Saint-Michel, qui doivent être présenté à l'assemblées général des trois Ordres en la sénéchaussé de Boulogne qui doit être tenue audit Boulogne le 16 mars 1789.

1. La communauté de Saint-Michel estime que les députés du Tiers-États de la provinces aux État-Généraux doivent être chargé de demander le retour périodique des État à des époques desterminés.

2. Qu'à la tenu de ses État, les délibérants soient conptés par tête et non par Ordre, seul moyen pour unir tous les Ordres et faire cesser les différents intérêts.

3. La répartitions des impôts doit être fait sur trois Ordres, sans aucune distintion d'état, ny de rôle, et sans aucune différence entre les habitans de campagne et ceux des villes.

4. Les impôts dont on désire la suprétion seroient entre autres l'indrustrie, la capitation, et autre de même nature, tant directe que sur la consommation; ces objets ne frappent que la classe la moin fortuné des citoyens.

5. Les deux premiers Ordres sonts exemps des impositions militaires, logement de gens de guerre, subvention, toutes charges qui tomboient uniquement sur les Tiers-États.

6. Le droit de franc-fief dégrade le troisième Ordre, les habitans de campagne payent sur les grains qui porte au marchez, dont les deux premiers Ordres sont exempt en partie.

7. Le tabac, les traites et douannes interrieure gennent le commerce. Deux provinces soumises aux mêmes loix croyent être ei guerre quant elles considèrent la fraude d'une part, qui fait perdre à] l'État un infinité de sujet, et de l'autre la différence des impôts.

8. On peut regarder les offices des huissier-prisseur comme unj impôt accablant. La fortune des particulier de tous âges, soit de campagne ou de ville, est à la discrétion des officiers qui se rendent acheteurs et receveur des ventes.

9. Les habitans de Saint-Michel donnent pouvoirs à leurs députés de ce joindre à ceux du Tiers-État de la Sénéchaussé pour deman-^

der la supprestion de ses impôts et leurs conversion en d'autre égallement supporté par les trois Ordres. Supplier Sa Majesté de consacrer de nouveau le principe nationnal que nul impôts ne peut être établie sans le consentement des contribuables.

10. Les députés aux États-Généraux paroissent d'autant mieux fondés à insister sur l'abrogation de tout les impôts qu'aucun n'ont esté établis par les ancien États-Généraux. Il ne paroît pas juste que les deux premiers Ordres jouyssent des distinction honorable que leur donne leur naissance et leur place, ayant encore dé prérogatives pécuniaire qui agrave le sort du troisième Ordre.

La Noblesse deffend, il est vray, l'État par ses armes, mais le peuple [la] seconde ; entre les officiers et les soldats il y a concurrence de valeur et de dévouement à la patrie; les unstct les autres sont entretenue au frais de l'État. La destination des impôts dont le Tiers- États demande la répartition égal sur les trois Ordres les interressent tous trois, parce que la maréchaussé, l'entretien des troupe, leurs transport, les étappes et ce qui concerne la deffence de l'État, l'entretien du bon ordre, la police, sont d'une égale utilité à tous les états.

11. Il est à désirer que Sa Majesté veule accorder des hîtats provinciaux. Les habitans de Saint-Michel se louent de la justice et de la sagesse des administrateur delà province. Ces États provinciaux les métroient encore plus apporté de continuer. Donnent pouvoir les habitans de Saint-Michel à leurs députés de requérir, conjointement avec les autres députés de la Sénéchaussé, l'établissement à Boulogne d'État provinciaux.

12. Sa Majesté ayant fait connoître des dettes nationnal, les habitans de Saint-Michel chargent leurs députés d'autoriser ceux de la sénéchaussé de Boulogne aux État-Généraux de s'unire aux autres du Tiers-États pour discuter avec les ministres l'état actuel des finances, fixer la dette nationnal 'après y avoir fait les retranchement que la misère des peuples et la justice peuvent autoriser, déterminer des revenus pour l'extinction, de manière que les fonds destinés à cet employ ne puisse être employé ny mêlé avec les autres revenues.

|{. Les pensions inuttiles et les appointements des officiers supurieurs non en exercice ny résident dans le lieu où leur pince les

14. L'obscurité existe dans les tarifs des droits de contrôle et autres relatifs; ces impôts ruinent les particuliers, principalement ceux de la campagne; leurs perseption n'est jamais uniforme; les employés de cette partie de finances interprètent souvent mal les règlement qui forment un volume inintelligible; l'invention des sistème qui jettent les particuliers dans l'incertitude les obligent forcément, pour éviter à des frais, de payer des droits arbitraires.

15. Les grands route du Boulonnois, comme les chemins de communication résemments pratiqué, sont d'une grande utilité pour la province, onts aussy à ses louer de la sagesse des administrateurs de la province. Mais ils résulte des inconvénient : le premier parce que le laboureur est obligé de charier gratis les caillouts, tandis qu'il n'églige sa culture; le second parce que les propriétaires des terres qui servent à établissement et redressement de grand route ou de traverse ne sont pas indemnisé par l'administration du préjudice qu'elle causent. Les resources qui servent au Boulonnois pour cette partie, qui n'est pas moins un impôt pour la province, pouroit lui être enlevée dans la tenu des États-Généraux et cette province être mise à l'unisson des autres; il est essentiels que les députés aux États-Généraux de la Séneschaussée s'occupent sérieusement avec les autres députés du Tiers-État de cette partie interressante pour toute la Nation, afin que les frais en soient supporté «par les trois Ordres.

16. L'immensité des frais de procédure et leur duré est une des causes de la ruine des gens de la campagne. Il seroit à désirer que la commission que le Roy a déjà donné à des personnes éclairés pour travailler à la réforme des procédures soit exécuté. Il manque à cette acte de bonté celle d'attribuer aux bailliages ou séneschaussée resortissant nuement au Parlement la connoissance en dernier ressort des causes aux-dessous de six cent livres, et, par provision, nonobstant l'appel qui ne seroit que dévolutif, jusqu'à douze cent livres.

17. Les gens de campagne tiennent autant que les autres Ordres à la liberté françoise. Tous doivent être libre sous la protection de leur prince. C'est pourquoy les habitant de Saint-Michel donnent pouvoir à leurs députés de charger ceux de la séneschaussée de Boulogne aux États-Généraux de s'unir aux autres pour solliciter Sa Majesté à accorder l'abolition des prisons d'États et des lettres

de cachet, d'empêcher qu'aucun citoyens ne soient arrêtée ny détenu plus de vingt-quatre heure sans être remis à ces juges ordinaires.

18. L'établissement des haras est un objet digne d'attention ; il ne fait que gêner le laboureur et nuire à la propagation de l'espèce. Les habitants de Saint-Michel donnent pareil pouvoir de demander sa suppression. En laissant une entière liberté aux laboureurs qui s'attachent à faire des élèves, il en résulteroit un plus grand bien.

19. Et les droits sur les cuires et peaux assomment tous les citoyens, et la régie en est très dispendieuse.

20. Les resconstructions et réparations des presbitaires dévoient être à la charges des dissimateurs qu'ils possèdent les dîmes de la paroisse.

21. Les habitants de Saint-Michel suplient Sa Majesté de considérer que le terroir de Saint-Michel ne contient que neuf cent cinquante mesure de terre, tant à labours que manoirs; que la plupart des manoirs doivent un septiers de bleds la mesures, et toute les autres jointes ensembles forment en total en rente dû à plusieurs seigneurs, tant en main-morte et autres, à la somme aux environs quinze cent livres, et autant d'imposition dû à Votre Majesté, qui font déjà des impôts aux dessus des forces des habitants de Saint-Michel ; que la plus part tombent dans la misère, à cause de la cherté des grains. Ainsi, qu'il plaise à Votre Majesté de considérer cette partie si interressante, qui est un objet digne de grande attention pour la paroisse de Saint-Michel.

Les habitants de Saint-Michel, comme tous les autres du royaume appelles à mettre leurs vœux dans ce jours mémorables où le Roy daigne consulter son peuple, ont cru devoir dire tout ce qui en pensent. Tels sont tous les objets qu'ils chargent leurs députés de présenter à l'assemblée général de la séneschaussée, à Boulogne, du seize de ce présent mois, en la priant de daigner les discuter.

Fait et arrêté à Saint-Michel, en double, cejourd'huy douze mars mil sept [cent] quatre-vingt-neuf.

Signé : Sébastien Morel, Louis Morel, Ringot, Framery, Adrien Framery, De Lannoy, F. Morel, Gravel, Merlier, Broussin, François Melier, Martin Gommé, Feriers, Fauquenhegue, Cadet, Dosenclos, Framery, Jean-Baptiste Morel, François Mouillière, L.- Marie Carpentier, Nonous, Nicolas Cailloux, Lacroix, Perne, L. Minet, J.-B. Morel, P. Obin, Quien, Pierre Minet, Danel.

Cotté et paraphé cest présente par presmière et dernière page, ne variesture, par moy homme de fief soubsigné, les jour et ans que dessus : Moncheaux (1).