SAMER
Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitans du Tiers-État du bourg de Samer-en-Boulonnois.
Les habitans dudit Samer, en faisant des vœux pour la réforme générale des-abiîs de toutes espèces dans le royaume, requièrent en particulier que les députés du Boulonnoisaux États-Généraux y fassent les demandes suivantes :
1. Ils solliciteront la sup{tression de tous les impôts qui existent actuellement, sous quelque dénomination que ce soit, et qu'il en soit mis un seul pour tenir lieu de tous; et, dans le cas où cela ne pourroit avoir lieu, demander au moins la suppression de l'imposition de la subvention et des gerbées, qui n'ont lieu que dans le Boulonnois et seulement sur le Tiers-État.
2. Que l'impôt ou les impôts qui seront imposés soient supportés également par les trois Ordres.
3. Ils solliciteront la suppression des haras comme inutiles, oppressifs et fort préjudiciables au commerce des chevaux et poulains en ce pays.
4. Ils solliciteront la suppression des charges de jurés-priseursvendeurs, qui occasionnent des abus journaliers et ruineux pour la province.
5. Ils solliciteront la décharge du droit de franc-fief, lequel n'est pas dû légitimement en cette province et occasionne des recherches et vexations continuelles.
6. Ils solliciteront la suppression des droits d'échange, lorsque les échanges se font but à but, conformément à la Coutume.
7. Ils réclameront contre la perception arbitraire des droits de controUe et autres, contre les acquits-à-caution exigés des laboureurs et autres personnes qui mènent leurs bestiaux aux foires et marchés
(1) Tribunal de Boulogne; Sénéchaussée, Ms. in4o.; 5 feuillets.
du pays, et contre les vexations de toutes espèces des commis des Fermes.
8. Ils se plaindront de la rareté et cherté excessive du bois, qui proviennent des défrichemens de partie des forêts de Sa Majesté et des particuliers, et de ce que les dittes forêts de Sa Majesté sont dégradées et que, dans la plupart des bois existant, il se trouve nombre de places vagues qu'il faudroit obliger de replanter.
9. Demanderont qu'il soit ordonné aux chaufourniers et brasseurs de ne cuire qu'au charbon de terre, ainsi qu'aux potiers et tuiliers et autres, et que deiïense leur soit faite de se servir de bois pour lesdits usages.
10. Représenteront que la plupart des seigneurs et particuliers vendent leurs bois à l'âge de 5 à 6 ans, et demanderont que deffense soit faite de les couper avant l'âge de 12 ans.
11. Demanderont que le prix du bois à vendre par les marchands au peuple soit taxé avant les ventes.
12. Ils se plaindront de ce que la rivière de Lianne, qui passe en cette paroisse, est pleine d'entraves et de bois qui empêchent le coulant de l'eau, dont les abondances occasionnent son débordement qui fait un tort considérable aux prés et terres, et solliciteront que laditte rivière soit nettoyée suivant les ordonnances.
13. Ils demanderont qu'on autorise les baux à longues années des biens de campagne, sans qu'ils soient assujettis à aucun droit envers les seigneurs.
14. Ils solliciteront la suppression des corvées pour les chemins de communication qui se font en cette province et dont on force les laboureurs à faire les charrois par corvée, ce qui leur est très préjudiciable et empêche la culture des terres, observant que ces corvées ne sont exigées que du Tiers-État.
15. Ils solliciteront que l'Ordre du 1 icrs-i:.iai suii a i avt'iur convoqué à un nombre égal aux deux autres Ordres, pour avoir voix délibérative dans toutes les assemblées qui pourront avoir Heu dans la province, soit dans les commissions intermédiaires, soit dans l'administration, et qu'il soit nommé des députés de toutes les parties de la province qui seront changés tous les trois ans, à TetTet que tous et chacun soient instruits do l'emploi des deniers communs, et que les comptes soient rendus tous les ans et affichés dans les villes et bourgs de laditte province.
16. Ils solliciteront la diminution du prix du tabac qui est doublé depuis quelques années, ce qui oblige les pauvres à faire la fraude ; d'autant plus que ledit tabac, surtout celui à fumer, est nécessaire pour la santé de bien des personnes, et qu'on est obligé d'en faire usage, et que d'ailleurs le tabac actuel est de mauvaise qualité.
17. Solliciteront aussi qu'il soit fait deffense aux employés des Fermes d'arrêter les voyageurs, surtout la nuit, sur les grands chemins et autres chemins publics, par la raison que cela expose les voyageurs à de fâcheux accidents.
18. Ils solliciteront qu'il soit permis à toute personne de voyager et de se faire conduire par telle voiture que bon lui semblera, sans être assujettie à prendre aucun permis, et que deffense soit faite à tout commis d'arrêter lesdittes voitures comme ils ont fait depuis peu d'années, cette charge étant odieuse et contre l'humanité, puisqu'aucun voiturier n'oseroit mettre sur sa voiture un moribond qu'il trouveroit en chemin, sans s'exposer à faire saisir sa voiture et chevaux ou à payer une amende considérable.
19. Ils représenteront la misère du peuple par la cherté du bled, ôt demanderont que les ordonnances du Roy soient exécutées pour que les marchés soient pourvus, et empêcher les marchands de grains d'acheter chez les fermiers, et empêcher aussi l'exportation.
20. Ils représenteront que les frais de justice dans les procès sont ruineux, et solliciteront qu'il soit fait un règlement pour accélérer les jugemens et pour qu'ils soient moins dispendieux.
21. Ils solliciteront la suppression du droit sur les cuirs, qui rend les souUers et toutes les harnachures à un prix si considérable que les pauvres et le commun du peuple sont obligés d'aller nud-pieds.
22. Ils solliciteront l'entrée libre et sans aucun droit du charbon de terre venant de l'étranger, attendu que les mines du pays ne peuvent suffire à la consommation.
23. Ils demanderont que tous les privilégiés demeurant en cette paroisse soient assujettis au logement des gens de guerre, et à tour de rôle, comme les autres habitans.
24. Ils représenteront que la place du bourg dudit Samer est dans un très mauvais état pour y tenir marché et pour le rangement de l'arrivée des troupes; que cependant on y paie un droit de minage au profit du seigneur, que cette place a été renversée et dépavée en
artie il y a quelques années; que cette partie a été repavée de la art de l'administration, en l'exhaussant considérablement i la artie qui est restée à faire, et solliciteront que laditte place soit uhevée, soit par le seigneur ou par l'administration.
25. Que la clause des baux des dixmes ou autres biens d'église ar les ecclésiastiques propriétaires d'iceux, portant que dans le cas 11 les ecclésiastiques viendroient à être assujettis aux vingtièmes, os vingtièmes seroient acquittés par les fermiers desdits dixmes ou utres biens sans diminution du prix principal et annuel porté dans •sdits baux, soit déclarée comme nulle et de nul eiïet, attendu que
.'jsdits fermiers seroient vexés, tandis que les ecclésiastiques seroient déchargés en même temps de l'impôt des vingtièmes et de
elui des décimes, observant que lesdits ecclésiastiques sont dans 1 usage depuis plus de 50 ans de faire leurs baux à cette condition à laquelle les fermiers ont souscrit dans la persuasion que lesdits
L'clésiastiques ne seroient point asssujettis auxdils vingtièmes.
26. Ils demanderont le rétablissement de la destination primitive de toutes espèces de dixmes, et, qu'en conséquence, elles soient retirées des mains de ceux qui les possèdent actuellement et employés : l" à donner aux curés et vicaires une subsistance honnête et que la dignité de leur état exige; 2" à procurer aux paroisses de meilleurs maîtres d'école, en leur donnant des appointemens annuels plus forts, les appointements actuels de ces maîtres étant si modiques
[u'il ne se présente pour remplir ces places que des gens pour la lupart très ignorans et qui pour vivre sont obligés de s'occuper de )Ut autre soin que de celui de l'instruction; 3^ qu'après avoir suffisamment pourvu à ce que dessus, le reste du revenu desdittes dixmes soit employé aux réparations de l'église, presbitaireet école, et au soulagement des pauvres.
27. Us supplieront la suppression des droits de minette, hallage, tonlieu et afforage, droit dont les nobles et les ecclésiastiques sont exempts, d'où l'on peut présumer qu'ils n'ont été établis sur les gens du Tiers-État que par la force et le crédit des seigneurs.
28. Ils supplieront que le Roy et les seigneurs qui ont censive veuillent consentir à ce qu'il soit permis aux censitaires de rembourser, à tels deniers qui seront fixés, une partie des cens qu'ils doivent, de sorte quUl ne reste plus qu'une légère redevance annuelle. Ce .service rendu aux biens roturiers les fera plus rechercher,
ti
les droits seigneuriaux en deviendront plus fréquents, et les personnes qui désirent acquérir des immeubles n'en seront plus détournées à cause des fortes censives dont ils sont grevés; d'ailleurs, ces censives, lorsqu'elles consistent en grains, écrasent les malheureux censitaires dans les années de disette et de cherté telle que la présente. Demanderont aussi que les redevables de rentes surcensières soient autorisés à les rembourser à volonté, comme elles le sont dans toutes les villes de cette province.
29. Ils demanderont la suppression du droit de committimus, en quelque Cour que ce soit, droit qui tend à augmenter le pouvoir de l'homme puissant contre le foible.
30. Demanderont la diminution notable de l'autorité de MM. les Intendans, dont l'accès est si difficile au peuple qu'on aime souvent mieux se laisser opprimer que d'avoir recours à eux.
31. Demanderont la conservation des privilèges du Boulonnois et le rétablissement de ceux qui ont été supprimés.
32. Demanderont qu'il soit fait deffense aux propriétaires de plusieurs maisons et terres de les réunir en une seule.
Le présent cahier a été fait et arrêté le huit mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, dans l'assemblée générale convoquée en la manière ordinaire tenue en la chambre d'audience dudit Samer, pardevant M« Pierre Duhamel, bailly de la justice de l'abbaye dudit Samer et dépendances; lequel cahier a été fait en double, dont un restera au greffe de laditte justice et l'autre sera délivré aux députés de ce bourg, pour être remis à l'assemblée générale des trois Ordres de la province qui se tiendra à Boulogne le 16 de ce mois.
Et ont tous les comparans signé lesdits deux doubles, sauf ceux qui ne scavent écrire ni signer : Le Gressier de Bellannoy, Martel, G. Sauvage, Leduc, Dunan, Banse, Deguine, Grebet, Bled, Gabriel Géneau, Masson, Clabaut, Campagne, Duneux, Grésy, Coquelin, Debeste, TroUé, Gorré, Marlard, Dubois, Macquinghen, Trollé, Leleu, Louis Lefebvre, Tétart, Louis Géneau, Bouchel, Mille, Jean- Baptiste Géneau, T. Géneau, Ph. Durieux, Libersat, Antoine Sauvage, Noôl, Ponet, Dezoteux, Croquelois, Pado, Louis-Marie Géneaux, Potterie, Mutel, Molnis, Louchet, Morvillier, Wallery, Evrard, Maquinghen, Coanon, Duhamel, Leprince, Leducq, Langagne, greffier, Darsy, sindic (1).
(1) Assemblées du Boulonnais; page 470.
