Les franc-fief dégrade le troisième Ordres

7. Les habitans de campagne payent des droits sur les grains qu'ils portent aux marchés et les deux premiers Ordres en payent la moitié moins.

8. Le tabac, les traites et douannes intérieurs gênent le commerce. Deux provinces soumises au même Roy sont en guerre ouverte; la fraude d'une part qui fait perdre à l'État beaucoup de sujets et de l'autre la différence des impôts. La comm[un]autô de Sempy voisine de l'Artois ne peut faire aucun commerce sans payer aux entrés comme aux sorties les droits qu'ils ne connoissent, à cause des préviléges que chaque provinces réclament.

9. Les offices des priseurs-vendeurs est une impôt ruineux pour la fortune des particulier de tous âges, soit de ville ou de campagne, exposés à la discrétions de ces offices qui se rendent acheteur et receveurs de vente contre la volonté des propriétaires. Les habitans de Sempy demandent la conversion de ces impôts et supplient Sa Majesté de consacrer de nouveau le principe nationnal et que nul impôt ne doit être établie sans le consentemen des contribuables.

10. Les députés aux États-Généraux semblent d'aufant fondés à insister sur l'abrogation de tout les impôts qu'il n'en a été établis aucuns parles anciens États-Généraux. Seroit-il juste [que] les deux premiers Ordres de l'État, jouissant des distinctions honorables que leurs donnent leurs naissances, jouissent encore de prérogatifs pécuniaires.

IL La Noblesse deffend l'État par ses armes, mais le peuple seconde; entre les officiers et les soldats il y a concurence de valeur pour l'intérêts de la patrie, et les uns et les autres sont entretenus aux frais de l'État qui doivent être suportés par les trois autres [Usez : Ordres].

12. L'obscurité existe dans les tarifs, les droits de contrôles et autres y relatifs. Ces impôts ruinent les particuliers, surtout ceux de la campagne; la perception n'est jamais uniforme ; les employés en cette partie de finance interprettent souvent les règlemens. L'inversion [lisez : l'invention] des sistèmes jettent les particuliers dans l'incertitudes, et pour éviter à des frais payent des droits arbitraires.

13. Les grandes routes du Boulonnois, comme les chemins de communication, sont d'une grande utilité pour la province difficile à parcourir en hiver. Mais il se présente deux inconvénients : le premier parce que le laboureur est obligé de charier les cailloux gratis, pendant ce tems ils négligent la culture des terres; le second parce que les propriétaires des terres pour l'établissement et redressemens des chemins ne sont jamais imdemnisés par l'administraction du tort qu'ils leurs causent. Il est essentiel que les députés aux États-Généraux de la Sénéchaussée s'occupent sérieusement avec les autres députés du Tiers-États de cette parties qui intéresse toute la Nation, afin que les frais en soient supporté par les trois Ordres.

14. Les frais de procédures abiment le plaideur, principalement les gens de campagne souvent mal instruit, par la longueur de la procédure. Les habitaus de Sempy désirent que le Roy donne nouvelle commission à des personnes éclairés pour acourcir la procédure. Il manque à cet acte de bonté celle d'atribuer aux baillages et sénéchaussées resortissants imédiatement au Parlement la connoissance au dernier resort des causes au dessous de 600 livres et, par provision, nonobstant l'appel qui ne seroit que dévolutif, jusqu'à 1,200.

15. Il est aussy à désirer que Sa Majesté veuille ordonner l'abolission des prisons d'États et dé lettres de cachets.

16. L'établissement des harats est un objet qui mérite attention pour le Boulonnois, à cause de ses pâturage; il ne fait que gêner le laboureur et nuire à la propagation de l'espèce. Les habitans de Sempy donnent pareille pouvoir à leurs députés d'en demander la supression et laisser une entière liberté aux laboureurs qui s*oocupent à faire des élèves.

17. Les drois sur les cuires et peuux écrasent tous le ciioyn:

la régie en est dispendieuse, ainsy que celle des aides et cellt- . provinces à autres.

18. Les rescontructions des réparation des presbiters des campagnes sont à la charges des propriétaires et habitans; elles devroient être à la charge des décimateurs, parce qu'ils possèdent les dixmes k raison de 8 du cent et du dixième pour la dime du sang.

19. Une partie des cultivateurs de Sempy et autres possédant (l«*s terres ô labour à terroir dudit lieu se plein dos dégât que les lapins des bois leur causent depuis plusieurs années, et n*ontrien profites.

Les habitants de Sempy demandent aussy la destruction de tout gibier quelconque.

Ces mêmes [habitants] de Sempy, comme tous les autres du Royaume appelles à mettre leurs vœux dans ce jour mémorables où le Roy daigne consulter son peuple, ont crut devoir dire tout ce qu'ils pensent. Tels sont tout les objets qu'ils chargent leurs députés de présenter à l'assemblé général de la sénéchaussée à Boulogne, du seize présent mois, en la priant de vouloir les discuter.

Fait et arrêté audit Sempy, en double, dans une chambre particulière, cejourd'huy douze mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Signé : Mouillière, Choquet, Boileau, Gry, Denquin, G. Delienne, Guilbert, L. Lansoy, Denquin, F. Choquel, Vasseur, Denquin, Mailly, Jacque Dufourny, Hourdé, Sevrin, Rifflart, J. Lansoy.

Cotté et paraphé ces présentes par première et dernière page ne varietur, au dési[r] de l'ordonnance de M. le sénéchal, par nous bailly du marquisat de Mailly, soussigné, les jour et an que dessus : Bélart (1).

SENLECQUE

Remontrances, plaintes et doléances des habitants de la paroisse de Senlecque.

L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf et le quatorzième jour de mars, les paroissiens de Senlecque, légitimement assemblés et partageants les avantages précieux que leur présentent et la lettre du Roy pour la convocation des États-Généraux et le règlement y annexé, après Télection faite de Jean-Baptiste Boucher et d'Adrien Coquet pour les représenter à l'assemblée des trois États de la province du Boulonnois, remontrent ce qui suit :

1. Que la [lisez : le] sol de Senlecque est un des plus ingrats de la province, dépourvu de rivières et de prairies; que le plus que peuvent faire ses malheureux habitants c'est de se procurer par un travaille pénible et à la sueur de leur front la plus mince subsistance; que, nonobstant la grande pénurie qui égale presque leur sort à celui

(1) Tribunal de Boulogne; Sénéchaussée. Ms. in-fo.; 3 feuillets.

vxcs serfs, ils contribuent à la taille autant que les paroisses voisines plus fertiles.

2. Que depuis dix ans, par la manie de quelques factieux qui crai-

gnoient qu'on ne lé contraigne de contribuer pour leur part à la

nourriture des pauvres de la paroisse, il a été, contre toute vérité,

laré à M. de Belterre qu'il n'y en avoit point; qu'en conséquence

sans plus ample informé ils ont été surchargés annuellement de

arante écusà l'imposition de la taille, poids insupportable, et pour

suppression duquel ils font les plus vives instances.

î. Que les chemins de l'intérieur de la susdite paroisse sont dans

!)lus mauvais état et menacent des plus grandes dépenses ou la

amunauté ou les propriétaires des terres adjacentes; pour à quoi

vier ils désirent que, comme il se pratique dans une province li-

trophe, on abandonne un quart des vingtièmes ou qu'on en charge

ctroi pour ce accordé.

4. Que la susdite paroisse, outre son peu de capacité et d'étendue,

J.ve de fortes redevances à l'abbaye de Ham, est encore chargée

ues réparations d'école, de presbitère et d'église qui, vu la modicité

dos revenus des habitant et de la fabrique, au grand scandale de la

igion, est comme une grange couverte en chaume.

■ K Que les droits d'aides mettent les plus grands entraves aux

isommations qu'ils importent ou qu'ils exportent, ce qui fait qu'ils

vent au-delà du prix suprême ce qu'ils acquièrent et ne tirent que

prix infirme [lises : infime] de ce qu'ils vendent, et qui leur fait

ihaiter le reculement des barrières depuis longtemps projette.

'•. Que la paroisse ressent les plus grands dommages des règle-

•nts touchant les haras ou du moins de ceux qui les font exécuter.

i, contraignant les particuliers de se servir de certains chevaux

'iers, empochent par là qu'on n'y en introdui.se de meilleur race.

". Que les charges de priseurs-vendeurs sont des plus oppressives

les sources fécondes d'abus journalier.

'^. Qu'on désire voir la suppression du droit de irancs-tiei, cumine 'ant pas légitimement dus et donnant lieu à des r»>cherchos et des alions [lisez : vexations] continuelles.

'. Que l'on réclame contre lu perception arbitraires des droits de itrollo et autres, contre les vacation [lises : vexations] do loule èce dé commis des Fermes et contre les acquils-à-caution exigés fermiers qui conduisent leurs bestiaux aux foires du pays.