‹ Cahiers de doléances de 1789 dans le département du Pas-de-CalaisChapitre 94 sur 162 · SEMPY · texte numérisé non relu

SEMPY

Plaintes, doléances et remontrances des habitans de la paroisse de Senipy, pour représenter à l'assemblé général des trois Ordres de la sénéchaussée du Boulonnois qui se tiendra à Boulogne le 16 mars 1789.

1. La communauté des habitans de Sempy estiment que les députés du Tiers-État de sa province aux Etats-Généraux doivent èiro cha[rjgés de demander le reto'n- iu.i.;,.ri;.,n.. <!..< V{:,\< .]m i-,,v.ni>n.. ;, des époques certaines.

2. Que chaque habitans du royaume -soyent compté par tète, cela fera cesser les différons intérêts.

3. La répartission des impôts so feroil trois Ordres dos habitans des villes et des campagnes.

i. Les impôts dont la supression est désii'ables sont l'industrie, la capitation, les aides et autres de même espèces, tan' 'lî'-t.' que sur la consommation; fils] ne sont payée que par la cla labi-

is du troisième Ordres.

1) Tribunal de Boulogne; Sénéchaussée. .M •» feuillets.

5. La Noblesse et l'état éclésiastique sont exempt des impositions militaire.

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