‹ Cahiers de doléances de 1789 dans le département du Pas-de-CalaisChapitre 97 sur 162 · Que la forme des procédures soit abrégée · texte numérisé non relu

Que la forme des procédures soit abrégée

5. Que les charges de wuissier-de-priseur-revendeur soit supprimée, et que les justices subalterne soit autorisé comme ci-devant, non seulement à apposer les scellés et faire les actes de tutelles, mais même les inventaires.

6. Qu'on puisse conduire au marchez dans la même province ses bestiaux et autres marchandise sans acquis pris au bureau des Traites, et qu'un simple certificat d'un officier de sa paroisse suffise.

7. Un chemin de communication pour pouvoir aller de Fauquembergue joindre le chemin royal de Boulogne à Saint-Omer en passant par Thiembronne, sans être assujétis aux corvés, ce qui seroit un grand bien à la province.

8. Que l'entretien des presbitaire soit à la charge des curés.

9. Que les impôts tombent de préférence sur les objets de luxe.

Page 1