La suprésion des haras
(1) Assemblées du boulonnais; page 483.
Signé : Jumel, Merlo, Devin, ^^'arnier, Bâton, J. Dufay, Dubuisson, Dufay, Dumenoir, Laouy, Dufay, Vidor (l).
TINGRI
Cahier contenant les remontrances, plaintes et doléances du Tiers-État de la paroisse de Tingry-en-Boulonnois.
Les habitans dudit Tingry, en faisant des vœux pour la réforme générale des abus de toutes espèces dans le royaume, requièrent en particulier que les députés du Boulonnois aux États-Généraux y fassent les demandes suivantes :
1. La répartition égale de tous les impôts entre les trois Ordres du royaume, sans privilège quelconque ni exeption.
2. En conséquence, la suppression de deux impôts dont sont chargés les biens de campagnes et non ceux des villes du Boulonnois, l'un connu sous le nom de quartier d'hiver, et l'autre sous celui de droit de gerbée.
3. Que la clause des baux faits des dîmes ou autres biens d'église par les éclésiastiques propriétaire d'iceux, portant que dans le cas où les éclésiastiques viejjidroient à payer et à être assujétis aux vingr tièmes ces vingtièmes seroient acquittés par les fermiers desdittes dîmes ou autres biens, sans diminution du prix principal et annuel porté dans lesdits baux, soit déclaré, le cas avenant, comme nulle et de nul effet, attendu que lesdits fermiers seroient vexées tandisque les éclésiastiques seroient déchargés en même temp de l'impôt des vingtièmes et de celui des décimes.
4. Le rétablissement de l'ordre dans l'administration des forêts du Roy dans cette province, lequel rétablissement est devenu très nécessaire aujourd'hui que le bois est d'une cherté exessive, occasionnée non seulement par le luxe des particuliers qui ont pour ainsi dire autant de feux que de cheminées dans leurs maisons, mais encore par la dévastation d'une partie considérable de ces dittes forêts qui ne produit actuellement que des fougères et n'ayant pour arbres de futaye que de misérables chênes tous déshonorés au point qu'ils ressemblent plus à des poteaux qu'à des arbres.
M) Tribunal de Boulogne; Sénéchautsée. Ms. in-i».; 1 feuillet.
5. La permission de faire entrer dans cette province, exempt de tout droit, le charbon de terre d'Angleterre.
6. Que les chaufourniers, tuilliers, briquetiers, potiers, fayanciers, brasseurs et autres artisans de pareille espèce, lesquels contribuent encore à la cherté du bois par l'énorme consommation qu'ils en font annuellement, soient tenus de cuire seulement au feu de charbon de terre ou de tourbe.
7. Qu'il soit pourvu à ce que les seigneurs et propriétaires des bois, de quelque qualité et condition qu'ils soient, ne puissent, en aucun cas, vendre les taillis qu'ils n'ayent au moins douze ans.
8. Qu'il soit fait défenses auxdits seigneurs et propriétaires desdits bois de les défricher; mais qu'au contraire ils soient tenus de planter et garnir les places vaines et vagues desdits bois.
9. Qu'il soit donné encouragement à quiconque aura fait ou voudra faire des plantations considérables.
10. Qu'il plaise au Roy d'obvier autant qu'il est possible à la sagesse humaine et par de bons règlemens à la cherté des grains, surtout en contrebalan[ç]ant les années stériles par celles d'abondances.
11. Le rétablissement de la destination primitive de toute espèce de dîmes, et qu'en conséquence elles soient retirées des mains de ceux qui les possèdent actuellement et employées : 1*^ à donner aux curés et vicaires une subsistance honnête et que la dignité de leur état exige; 2*^ à procurer aux paroisses de meilleurs maîtres d'école, en leur donnant des appointemens annuels plus forts; les appointemens actuels de ces maîtres sont si modiques qu'il ne se présente pour remplir ces places que des gens pour la pluspart très ignorans, et qui, pour vivre, sont obligés de s'occupper de tout autre soin que de celui de l'instruction; 3^ qu'après avoir suffisament pourvu à ce que dessus, le reste desdittes dîmes serve au soulagement des pauvres, aux réparations de l'église et presbitère.
12. La suppression de l'étabUssement actuel des haras, parce que les gardes-étalons sont payés pour les juments plaines ou non, ce qui fait qu'ils n'i apportent pas tous leurs soins, étant toujours assurés de leur gain; 2° parce que le laboureur étant obligé de se servir de l'étalon qui lui est indiqué, il ne peut pas croiser les races et remédier aux défauts de ses juments; 3° l'expérience qu'on a dans la province prouve que depuis l'établissement des haras les poulains ont été en moindres nombres et moins beaux qu'avant cet article,
attendu que les poulains font la partie la plus intéressante du commerce et du produit de cette province.
13. La suppression de tout droit étably sur les poulains et chevaux vendus, comme acquits-à-cautions, droits de vicomte, etc.
14. La suppression des douannes et barrières dans tout l'intérieur du royaume.
15. La proportion mieux établie dans les droits de contrôle et insinuation, ensemble la diminution de cesdits droits et un nouveau tarif clair et net d'iceux.
16. Qu'il plaise à Sa Majesté de déclarer l'incompatibilité de toute charge de notaire et procureur avec celle de commis à la recette des droits de contrôle.
17. La suppression des charges de huissiers-priseurs-vendeurs, et la liberté rendue à chaque particulier de vendre par soi-même ou par tel officier public qu'il voudra choisir. Ces charges, outre les plaintes continuelles auxqu'elles elles donnent lieu, ont ôté une ressource de subsistance sensible aux notaires et huissiers qui étoient tous dans l'usage de faire les ventes et ont diminué par là la valeur de leur charge.
18. Qu'il soit donné une restriction ou limitation aux droits des fermiers des messageries royales, eu égard aux permis- qu'on est obligé de prendre dans leurs bureaux, en sorte que ces permis ne soient exigibles que de ceux qui font métier de conduire et non pas d'un ami qui donne place dans sa voiture à son voisin ou son ami, sans en retirer de profit, mais par pur plaisir d'obliger.
19. La suppression du droit de franc-fief, introduit dans cette province nonobstant son privilège, ainsi que celle du droit d'échanges, lorsqu'ils se font but à but, conformément à la Coutume.
20. La suppression des droits de minette, hallage, tonlieu ei atiorage, droits [dont] les nobles et les éclésiastiques sont exempts ; d'où l'on peut présumer qu'ils n'ont été établis sur les gens du Tiers- État que par la force et le crédit des seigneurs.
21. Que le Koy et les seigneurs qui ont censivo veuillent consentir à ce qu'il soit permis aux censitairs de rembourser, à tel denier qui sera fixé, une partie des cens qu'ils doivent, de sorte qu'il ne reste plus qu'une légère redevance annuelle. Ce service rendu aux biens roturiers les fera plus rechercher, les droits seigneuriaux en deviendront plus forts et plus fréquents, et les personnes qui désirent
acquérir des immeubles n'en seront plus détournées à cause des fortes censives dont ils sont grevés; d'ailleurs ces censives, lorsqu'elles consistent en grains, écrasent les malheureux censitairs dans les années de cherté t'elle que la présente.
22. La réformation de la justice, soit en abrégeant les longueurs ruineuses des procès, soit en raprochant le plus près possible les tribunaux de justice de ceux qui sont obligés d'y avoir recours.
23. La suppression du droit de commitimus, en quelque Cour que ce soit, droit qui tend à augmenter le pouvoir de l'homme puissant contre le foible.
24. Que l'infamie attachée aux punitions infamantes s'arrête et s'éteigne en la personne du coupable, et que le préjugé qui la fait rejaillir sur sa famille soit déclaré tel par Sa Majesté et les États- Généraux. La déclaration d'une assemblée si respectable peut seule en imposer à cet égard et opérer ce que n'ont encore pu détruire les meilleurs écrits faits sur ce sujet.
25. La diminution notable de l'autorité de MM. [les] Intendans, dont l'accès est si dificile au peuple qu'on aime souvent mieux se laisser opprimer que d'avoir inutilement recours à eux.
26. L'érection de la province en pays d'État, et ce en la forme et sur le pied qu'il plaira à Sa Majesté de former les États provinciaux dans toutes les provinces du royaume; sinon la conservation de l'administration actuelle dont les menbres seroient choisis par les habitans des villes et campagnes de la province et pris dans ces deux classes, lesquels membres seroient tenus de rendre annuellement compte public et envoyé à toutes les communautées de la province de toutes les parties de leur administration. Que ces membres soient pour le Tiers-État en nombre égal à celui des deux autres Ordres, et changés en partie de trois ans en trois ans. Que chaque Ordre choisisse son président pour les délibérations séparées, et qu'à l'égard du président de l'assemblée générale des trois Ordres il soit choisi par les trois Ordres réunis et pris dans celui du Clergé ou de la Noblesse.
27. Qu'il plaise au Roy de déclarer l'incompatibilité de Subdélégué avec aucune autre charge publique, et que les dits subdélégués cessent d'avoir voix et séances aux assemblées de la province.
28. La conservation des privilèges du Boulonnois et le rétablissement de ceux qui ont été supprimés, autant qu'ils pourront se
concilier avec les opérations et décisions de la prochaine tenue des État?.
29. La suppression de la corvée, qui subsiste toujours dans cette province par le crédit de l'administration actuelle, quoique Sa Majesté l'ait totalement anéantie dans toute l'étendue de son royaume par ses édits de 1787.
30. Qu'il sera défendu à tous propriétaires qui achètent du bien dans une paroisse de faire raser les maisons qu'ils ont acquises pour réunir les terres desdittes maisons à leur grosse ferme afin d'éviter l'entretient de plusieurs bàtimens, attendu qu'il en résulte pour le menu peuple un préjudice considérable, parce qu'aïant joint deux à trois fermes ensemble et diminué le nombre d'habitation on ne trouvera plus de quoi loger les pauvres, c'est ce qui s'est pratiqué déjà dans cette province.
31. Le présent cahier a été fait et arrêté le dix mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, dans l'assemblée générale convoquée en la manière ordinaire, tenue en la chambre d'audience dudit Tingry, pardevant nous Jacques de Boves, féodal en la justice de la principauté (le Tingry et dépendances, pour l'absence de Monsieur le bailly ordinaire. Lequel cahier a été fait en double, dont un restera au greffe de laditte justice et l'autre sera délivré aux députés de cette paroisse pour être remis à l'assemblée générale des trois Ordres de la province qui se tiendra à Boulogne le seize de ce mois, et ont tous les comparans signés lesdits deux doubles, sauf ceux qui ne scavent écrire ni signer : Reuboul, L. Carpentier, Trollée, Jacque Guy, Martel, Lhe.ureux, Jacques de Bove, Debaux, Devin, Leroux, Trollé, Morvillier, Glabaut, Delhaye, Lefebvre, Pique, Roland, Le Comte, sindic (1).
TROIS-MARQUETS, MIEURE
Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitans du Tiers-État de la communauté de Troismarquest et Mieuro.
Los habitans du Tiers-État de laditle communo'. des vœux pour la réforme générale des abus du toute cspccc dans le
(1) Tribunal de Boulo(;nk; Sénéchaussée. Ms. in-4^.; 4 feuillets.
roïaume, requérant en particulier que les députés du Boulonnois aux États-Généraux y faisant les demandes suivantes :
1. Que les impositions qui existeront à l'avenir soient supportées également par les trois Ordres.
2. Nous demandons la suppression des harats, comme inutile et préjudiciable au commerce des chevaux et poulins, vu la mauvaise qualité des étalons qu'on nous donne maintenant, sans examiner s'ils ont les qualités requises ou non ; ils sont toujours reçus, aussi les gardes d'étalons n'appréhendent-ils pas de les ramener, tels qu'ils soient, parce qu'ils sont sûrs qu'on ne les refusera pas. Si donc les harats subsistoient, on les oblige au moins d'avoir des étalons qui aient les qualités requises; si les élèves qui en résulteront sont bons, qu'il ne leur soit pas permis de s'en défaire comme ils le font.
3. La suppression des plusieurs [lisez : priseurs]-vendeurs, charge qui gêne beaucoup les habitans de cette province, parce que depuis qu'ils existent et que l'on a connoissance de la manière dont ils agissent, les particuliers ont prit parti de ne. plus faire de vente par la difficulté qu'ils éprouvent à ravoir leur argent que ces M''^ emportent sans difficulté; aussi les aïant en horreur, comme les oiseaux les chouettes, les particuliers vendent-ils leurs efïets à la main, à moins qu'ils ne soient forcés par une cause quelquonque.
4. Demandons la supression du droit de franc-fief, qui occasionne des abus journaliers dans. cette province.
5. Nous demandons la suppression du droit d'échange, lorsque les échanges se font but à but, conformément à la Coutume.
6. Nous sollicitons la suppression de la perception arbitraire des droit de contrôles et autre, contre les acquis-à-caution qu'on exige des laboureurs et autres personnes qui mènent leurs bestiaux dans les marchés et foires de cette province. Non seulement il faut un acquis pour les y conduire; si ils ne les vendent pas, on exige qu'ils en prennent un nouveau pour les ramener chez eux; pourquoi le premier acquis, sur lequel la couleur du poil et la marque de l'animal se trouvent désignées, ne suffit-il pas pour les mener et ramener chez eux? pourquoi les sindics et M'"^ les curés qui donnoient autrefois dos certificats ont-ils perdu leur droit?
7. Nous éprouvons les mêmes entraves si nous avons une voiture de bois ou autre denrée à conduire, soit dans la capitale ou ailleurs.
8. Qu'il ne soit plus permis à l'avenir à aucun seigneur ni parti-
culier, sous quelque prétexe que ce soit, de défricher des bois, vu la rareté et par conséquent la grande chèreté qu'ont occasionnée les défrichements qu'on a faits, tant dans les forêts de Sa Majesté que dans différends bois de seigneurs et particuliers, ce qui empêche les pauvres d'en acheter, ce qui les oblige à dévaster les bois qui sont dans le voisinage.
9. Que la plupart des seigneurs et particuliers vendent leurs bois à l'âge de cinq à six ans; nous demandons que défense leur soit faite de les vendre avant l'âge de douze.
10. Demandons la suppression des corvées pour les chemins de communication qui se font dans cette province, et notamment celui 'qui conduit de Montreuil à Saint-Omer, lequel chemin on exige 'qu'il soit fait par cinq paroisses seulement. Les représen-
jitions faites aux NP^ de l'administration du dérangement qu'ils causoient aux laboureurs n'ont produit aucun efïet, disant que deux ou trois jours ne pouvoient rien faire. Deux ou trois jours ne font rien aux yeux de ces M'** qui ne s'occupent pas de l'agriculture, mais font beaucoup aux laboureurs qui faute de ce temsse trouvent quelquefois retardés de leur semail un mois; c'est ce qui est encore arrivé cette année, dans une quinzaine de pluie qui est venue dans le tenis qu'on devoit semer. S'ils considéroient que dans plusieurs endroits de cette province, et surtout dans le Haut-Boulonnoisoù la plupart dé terre sont glaises, inabitables après la pluie, il faut au moins une semaine de beau tems pour pouvoir y travailler, l'on \ t'rra qu'il faut semer de bonne heur, car, s'il vient à geler avant que les jeunes plantes aient acquis un peu de force, elles sont exposées à périr; c'est ce qui est arrivé cette année où la plupart des ^'rains sont engelés; cependant, deux ou trois jours de plus, la plus grande partie de la semaille étoit faite. L'on voit par là que le cultivateur du Haut-Boulonnois n'a pns c]o tpins h p^'nhv. qu'iî »"i •• nu contraire encore trop peu.
11. Nous demandons la [dijminution du prix du tabas, qui est double depuis quelques années; c'est ce qui engage une infinité des malheureux à faire la fraude, parce qu'ils trouvent un grand débit de < f tabas à cause do la grande chêretô de celui des Fermes, qui souvent
st encore de mauvaise qualité. Si le tabas dos Ferme.s étoit moins
lier et qu'il fiU bon, tout le monde en usoroit; c'est malheureux que,
m: trouvant le débit de leur marchandise, nous n*0D verrioos pas
tant se faire arrêter par les commis des Fermes et conduits dans les prisons, souvent dans les cachots où ils passent plusieurs années.
12. Demandons que l'Ordre du Tiers-État soit à l'avenir convocqué à nombre égal aux deux autres Ordres pour avoir voix délibôrative dans toutes les assemblées de cette province, soit dans les commissions intermédiaires, soit dans l'administration, et qu'il soit nommé des députés de toutes les parties de la province qui seront changés tous les trois ans, à l'effet que tous et chacun soient instruits de l'emploit des deniers communs; et que les comptes soient rendus tous les ans et .affichés dans les villes, bourgs et villages de la province.
13. Nous remontrons que les frais de justice dans les procès sont ruineux; nous demandons qu'il soit fait un règlement pour en accélérer le jugement.
14. Demandons la suppression des droits sur le cuire, ce qui rend les souillers et les harnois à un prix si considérable que les pauvres et le commun du peuple sont obligés d'aller pieds nuds.
Fait et arrêté cejourd'huy, audit lieu de Trois-Marquets, après l'avoir cotté et paraphé par première et dernière page, et avons signés avec ceux desdits habitants qui savent signer : Joseph Dufour, Dugardin, Delattre, Dugardin, Dannel, Descottes, Guilbert, Jean- François Ouselin, Régniez, Desombre, Degardin, Dumon, Sagot, Goudroy, Guilbert, Vassal, Hersin, Fautrel,- Bouloy, Dufour, Gompiègne, Raux, Danel, Douriez, Bouteille, Ricquiez, Gazin, Henguiers, Guilbert, Bouteille, A. Roussel, seindic (1).
TUBERSENT
Représentations d'abus et doléances de la paroisse de Tubersent.
Aujourd'hui huit du présent mois de mars mil sept cent quatrevingt-neuf, en l'assemblée convoquée au son de la cloche, en la manière accoutumée, sont comparus en l'auditoire de ce lieu, pardevant nous, Joseph Morvilliers, procureur d'office, officier public, qui tient laditte assemblée, Achille Jougleux, sindic, Philippe Hen-
(1) Tribunal de Boulogne; Sénéchaussée, Ms. in-4o.; 4 feuillets.
nuyer, Jacques Duflos, Nicolas Valoir, Jean Obert, Philippe Lenglet, Jean Lecomte, Antoine Bertrent, Antoine Carouge, Louis Dumoulin, Achille Peincedé, Antoine de BofPle, Louis Lenglet, François Carpentier, Adrien Peincedé, Jean Duquénoy, François Duflos, Louis Bertrent, François Rigaux, François Dumoulin, Antoine Sagnier, Louis Maillard, Pierre Boucher, Jean Barbier, François Queval, Augustin Lenglet, Jacques Augez, Baptiste Ivart et plusieurs autres soussignés, tous nés François, âgés de 25 ans, compris dans les roUes des impositions, habitans de cette communauté, composée de 61 feux, lesquels pour obéir
et les voix ayant été
par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs Augustin Lenglet et François Carpentier, qui ont accepté laditte commission et promis de s'en acquitter fidèlement.
Ladite nomination des députés ainsi faite, lesdits habitans ont, en notre présence, remis auxdits sieurs Lenglet et Carpentier, leurs députés, le cahier, afin de le porter à l'assemblée
1. Toute personne, de telle qualité et condition qu'elle puisse être, qui possède des biens, de telle nature et telle qualité qu'elle puisse être, doit payer sur les impositions des deniers royaux ainsi que le Tiers-Etat.
'1. Celui qui retire cent livres annuellement d'argent mis à rente doit payer sur tous les deniers royaux comme celui qui a un fonds qui est de la môme valeur qu'il est encore obligé d'entretenir.
3. Un pauvre villageois est propriétaire d'une maison qui vaut, supposons, 30 livres de revenu annuel, sur quoi il y a 20 livres de surcens, ce n'est donc pas le propriétaire du fonds qui est propriétaire, après toutes les réparations faites, mais bien le propriétaire du surcens qui n'est qu'au vingtième seul.
4. L'impôt excessif du tabac devient odieux et même tyrannique aux pauvres villageois, parce que ceux qn! "" f"n' u<:\ir>- il l.'ur coûte presque autant que le pain.
T). Il s'est établi depuiS quelques années un droit onéreux pour le Tiers-fttat : qu'il ne se peut faire aucune vente publique sans faire intervenir un priseur-vendeur; c'est ce qui fait qu'une personne du commun, pour éviter des frais qui surpassoient quelquefois le prin-
cipal de quelques méchants effets, les vend sous-main souvent la moitié de leur valeur.
6. Les chemins vicomtiers qui se font et réparent dans la province du Boulonnois, le Tiers-État ne doit être à aucune corvée, puisque les droits d'octroi sont introduits pour cette dépense.
7. Il doit être fait defïense à tout propriétaire etfermier d'occuper deux fermes, et, à plus forte raison, d'en occuper une dans une paroisse voisine, d'autant que cela diminue le travail des journaliers, les fermes n'étant pas habitées, et un petit particulier qui a une mesure ou plusieurs de terre ne trouve point de laboureur ni voiture, même pour argent ; et de n'avoir point droit de débàtir aucune ferme.
8. Il se trouve un abus dans les baux : qu'un fermier à son aise fait des avances au propriétaire d'une ferme, et, par ce moyen, il paie annuellement beaucoup moins qu'il ne doit payer, et le commun peuple se trouve surchargé dans les impositions réelles et autres charges.
9. Les acquits-à-caution pour les bestiaux devroient être supprimés, vu l'embarras de les renvoyer; le vendeur ayant un certificat, cela doit suffire.
10. Que le commissaire des haras devroit être supprimé, d'autant que les élèves des poulains ne sont point de plus belle qualité et même les jumens moins fécondes.
11. Que les marais et communes devroient rester aux habitans, d'autant qu'en étant privés les biens seroient de petite valeur, d'autant que c'est l'herbage de leurs gros bestiaux.
12. Qu'il ne soit permis à aucun bénéficier de louer aucun marché ou ferme, et encore moins de tenir labour.
13. Il est malheureux pour un paysan d'avoir un procès contre une personne d'autorité et de commodité; elle lui en fera un acte d'appel au Parlement, et, n'ayant pas moyen de soutenir un procès si coûteux, il faut souvent perdre avec bon droit.
Nous avons signé à Tubersent, les jour, mois et an sus-datés au procès- verbal : Morvilliers, Jougleux, Leconte, Hennuyer, Deboffie, Louis Dumoulin, Boucher, Duflos, Augez, Belle, Antoine Carouge, Louis Lenglet, Jacques Duflos, Rigaux, Peincedé, Maillard, Langlet, Pierre Langlet, Duquenoy, Obert, Dumoulin, Pecqueux, Langlet, Garpentier, Dournel(l).
(1) Assemblées du Boulonnais; page 494.
VERCHOCQ
Cahier de doléance, plaintes et remontrance à présenter aux tats-Généraux du royaume pour les habitans de la communautée •i village de Verchocque-en-Boulonnois soussigné.
! . Attendue que tous les sujets de Sa Majesté doivent concourir aux biens de l'État, et que jusqu'à présent les charges de ce vaste royaume ont étée en grand partie suporté pour [lisez : par] le Tiers-État, nous demandons que toutes les impositions qui seront consentie aux prochains États-Généraux, de quelque nature qu'ils soient, soient répartie et suporté indistinctement par tous les sujets de Sa Majesté, soit éclésiasticque, noble ou routurier, sans aucune distinction, par un seul et même rolle.
2. Que le règlement concernant les haras soit suprimé, comme préjudiciable au cultivateur.
3. Que les droits de franc-fiefs, honnéreux en lui-même et ensuite par les poursuites rigoureuses exercée trop souvent contre les redevables, soit anéantie.
4. Que les droits imposée sur le cuire, l'huille, papier, etc., malheureusement trop multipliés en ce royaume, et dont les frais de perception en absorbent une bonne partie, soient suprimé ou qu'il y soit établit une régis moins frayeuse.
5. Que la genne qu'éprouvent les habitans de cette province par s différents Bureaux qui y sont établis, pour communiquer et
commercer avec les habitans des autres provinces, môme voisines, nous obligent de soliciter la supression desdits bureaux et leur fullement aux extrémité du royaume, de manière que tous les ijets de Sa Majesté puissent librement, et sans obstacles, entreter un comerce et une corespondanco libre entre eux. G. Que les droits d'échanges, qui most des entraves à la liberté de ondre entre lé propriétaires des arengemenl avantageux pour la ilture de leurs terres, soit suprimé.
7. Que la reconstruction et l'entretien des maisons presbitériale int d'un poid accablant pour les paroissiens, demander que les
dépenses en soient suportés par les dessimateur qui retirent des revenue considérable de leurs dismes.
Ainsy fait et arête double en la chambre ordinaire d'audience dudit Verchocque, pardevant Pierre-Adrien Lourdel, bailly dudit lieu, le douze de mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.
Signé : Blondel, J. Dauchez, Mamez, Blondel, Gallot, Dauchez, Cousin, Dupré, Gardon, Robbe-Raux, Peti, Louis Rault, J.-B. Blondel, Gallet, Baheux, F. Deruelle, A. Créquy-Tonville, Mamé, Lourdel (1).
VERLINCTHUN
Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitans du Tiers-État du village et parroisse de Verlincthun-en-Boulonnois.
Les habitans dudit village de Verlincthun, en faisant des vœux pour la réforme générale des abus de toutes espèces dans le royaume, requièrent en particulier que les députés du Boulonnois aux États- Généraux y fassent les demandes suivantes :
i. Que les impôts soient supportés également par les trois Ordres.
2. Ils devront solliciter la décharge de l'imposition de la subvention, qui est particulière en ce pays sur le Tiers-État, ainsy que l'imposition des jarbées.
3. Ils solliciteront la suppression des haras, commes inutiles, oppressifs et fort préjudiciable au commerce des chevaux et poulains en ce pays.
4. Ils solliciteront la suppression des charges de jurés-priseursvendeurs, qui occasionnent des abus journaliers et ruineux pour les gens de la campagne.
5. Ils' solliciteront la décharge du droit de franc-fief, lequel n'est pas dû légitimement en cette province et occasionne des recherches et vexations continuelles.
6. Ils solliciteront la suppression des droits d'échanges, lorsque les échanges se font but à but, conformément à la Coutume.
7. Ils réclameront contre la perception arbitraire des droits de
(1) Tribunal de Boulogne; Sénéchaussée. Ms. in-f*^.; 1 feuillet.
ntrolle et autres, contre les acquits-a-cautions e^dgés des fermiers laboureurs qui conduisent leurs bestiaux aux foires du pays, et jiitre les vexations de toutes espèces des commis des Fermes. 8. Ils se plaindront de la rareté et chèreté excessives du bois, et manderont qu'il y soit pourvu.
0. Ils demanderont qu'on autorise les baux à longues aiiuees des ohs de campagne, sans qu'ils soient tenus à aucuns droits envers s seigneurs.
10. Us solliciteront la suppression des corvées pour lescbeminsde mmunlcation de cette province, comme étant très préjudiciable IX laboureurs et à la culture des terres.
11. Ils solliciteront que l'Ordre du Tiers-État soit à l'avenir conque à un nombre égal aux deux autres Ordres et avoir voix délirât! ves dans toutes les assemblées qui pourront avoir lieu dans la ovince, soit dans les commissions intermédiaires soit dans l'admi-
istration, et qu'il soit nommé des députés de toutes les parties de la 1 ovince qui seront changés tous les trois ans, afin que tous et chams soit instruit de l'emploi des deniers communs, et que les anptes soient rendus tous les ans et affichés dans les villes et 'Urgs de la province.
12. Ils solliciteront la diminution du prix du tabac qui est doublé puis quelques années, comme étant nécessaire à la santé et dont
I chéreté oblige les malheureux à faire la fraude.
13. Ils représenteront la misère du peuple par la chèreté du bled, et que les ordonnances du Roy soient exécuttées pour que les marchez soient pourvus, et empêcher les marchands de grains d'acheter chez les fermiers.
14. Ils représenteront que les frais de justice dans les procès sont ruineux, et solliciteront qu'il soit fait un règlement à ce sujet pour que les procès ne traînent point en longueur et soient moins dispendieux.
15. Ils se plaindront de ce qu'on détruit nombre de petites fermes pour en louer les terres séparément ou les réunir à d'autres corps de fermes, ce qui diminue notablement la population eteni • * iticoup de bras à l'agriculture.
16. Demanderont le rétablissement de la destination primitive de toutes espèces de dixmes, et qu'en conséquence elles soient retirés des mains de ceux qui les possèdent et employées à donner aux
curés et vicaires une subsistance honnête, des appointements aux maîtres d'écoles et le surplus du revenu aux réparations de l'église, presbitaire et école et aux soulagements des pauvres de la parroisse, et qu'il soit ordonné que lesdittes dixmes seront consommés dans chaque parroisse sans qu'il soit permis aux fermiers de les vendre ailleurs.
17. Demanderont à être rétablie dans la possession des communes ou portions d'icelles, dont des propriétaires se sont emparés, et que lesdits propriétaires soient obligés de se renfermer dans leurs propriétés.
Le présent cahier a été fait et arrêté le onze mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, dans l'assemblée générale convoquée en la manière ordinaire et tenue au lieu accoutumé des assemblées de laditte parroisse, pardevant M. Jean-Marie-Antoine Grésy, bailly de la justice de la seigneurie de La Motte en Verlincthun et seigneurie dans Menty ; lequel cahier a été fait en double, dont un restera au greffe de laditte justice et l'autre sera délivré aux députés de laditte parroisse de Verlincthun pour être remis à l'assemblée générale des trois Ordres de la province qui se tiendra à Boulogne le seize de ce mois ; et ont tous les comparants signés lesdits deux doubles, sauf ceux qui ne savent écrire ny signer : Goulet, Vasseur, Dumont, Gallier, Goinon, P. Goinon, Blaisel, Butel, Maillard, Dufour, Goulet, Fontaine, L. Goulet, Jolly, Hingréz, TroUé, Dufour, Goillier, Dulot, Wagon, A. Boulogne, Grésy, Langagne, greffier (1).
