Tous les corps demandent des statuts

Les meuniers demandent des statuts ù l'instarl de ceux de Paris.] [Idem les] tonneliers.

Idem les apoticairos.

Interdire à toutes personnes de s'établir dans les petites villes,

bourgs et villages, sans au préalable avoir été examiné par le corps] des apoticaires de la ville voisines. Défendre aux établissemens de] charités et autres de vendre des drogues.

97. La suppression de toutes les facultés de médecine du royaurad, excepté celle de Paris et de Montpeller.

98. Dons l'une ou l'autre faculté personrrc ne sera admis à prendre ' sa première inscription qu'il n'ait auparavant justifié, en bonne et ^ duû (onne. de doux années de philosophie dans une des université» j do , et de ses lettres de maître es-arts.

in. . i -1..^ l'une ou l'autre faculté l'on sera tenu de faire un cours JOmplet dâ six années d'étude; l'on soutiendra publiquement depuis ioil hôurvs du matin jusqu'à roidy, selon l'usage établi à Moutpel-

fer, une thèse de bacchalauréat; la quatiièmô année, l'on fera la thèso de licence de la mèrae maniùre; la sixième année, l'on soutiendra pour le doctorat un examen sur toutes les parties de la médecine tant théorique que pratique, toujours de la manière que dessus.

iOO. L'on conférera dans l'une ou l'autre école tous les grades g^tuitoment. C'est le seul moien d'encourager les talens. en n'accordont qu'au mérite reconnu dos mnrquos d'honneurs ot do distinction, et de conserver au Roy un nombre considt^rable de sujets, surtout de ceux de campagnes qui, quoique les plus nécessaire et les plus utils à l'État, sont journellement les tristes victimes de l'imprudence et de rimpéritie de ceux qui les soignent dans lour maladie.

101. Dans chaque faculté il y aura un professeur de médecine pratique. Ce professeur sera tenu de conduire, matin et soir, au lit de ses malades, tous les bacheliers ot licenciés et leur motiver les traitements qu'il emploiera pour la guérison de ses malades.

102. DefTendre aux chirurgiens et aux apolicaires et à tous autres personnes, queles quoles puissent être, sans le titre de médecin, d'exercer la médecine mémo gratuitement dans tout cette province, conformément aux édits. arrêts et ordonnances donnés par nos souverains concernant l'exereice de la médecine.

103. Que les élèves en chirurgie ou en l'art des acouchoments soient tenus de fréquenter pendant trois ans les écoles établis en celte ville, an moins qu'ils n'ayenl un certificat d'étude dans une des tlniversitées du royaume, sans cela cet établissement en lui-même sy util ne devient plus qu'un institution onéreu.so à celte province.

t()4. Accorder aux médecins conseiller chargé d'assister à la réception des chirurgiens et sages-femmes le droit de les interroger et de donner son suffrage ; et, dans le cas de mésintelligences entre les médecins conseiller et les examinateurs, que les élèves des sagesfemmes soient renvoyés pardovant le collège de médecine, pour y subir les examens nécessaire à l'eflet de constater leur capacité.

105. Etablir on la ville d'Arras une école publique de pharmacie

)ur tous les élèves de la province. Dans cette écoles on leurs exposera les principes et la théorie de cet art et l'on y préparera, sous leurs yeux, les différentes drogues usuelles, lesquelles seront enjiuite déposées dans la farmatie des s<JL.<urs de Chanté de cette ville

►ar servir au besoin dos pauvres seulement.

106. Lo professeur sera nommé par le concourt; le médecinconseiller présidera è ses cours de farmaliô avec les prérogatives attachés à sa charge.

107. Los élèves en chirurgie et les sages-femnies ne seront plus reçu désormais par les officiers municipaux comme n'étant aucunement compélenl pour juger de leur capacité.

108. Les apottquaires seront soumis chaque année aux visites de deux médecins choisy par le corps, à l'effet de connoittre si leurs drogues ne sont point falsifiés, altérées par la vestutée ou autrement,

109. Accorder aux médecins composants le colége de cette ville de faire adopter aux apotiquaires une méthode uniforme de préparation pour les remèdes qui peuvent être préparée de différentes manières.

110. Accorder aux étrangers pauvres et non pauvres (mais à ceuxcy en payant) la liberté d'entrer dans les hôpitaux dans l'espérance d'y être mieux soignés.

111. Doffôndroauxchirurgîens-majoursle traitement des maladies internes sur tout sujets quelconques.

112. Chercher avec soin en quelles mains ont passé les biens de différents hôpitaux de l'Artois (c'est l'objet du procès commencé depuis longtems par l'administration de la Bourse commune des pauvres de cette ville contre l'abbayo de Saint- Vaasl). et les employer A fonder un hôpilale générale pour toutes sortes de personnes de cette province.

113. Banir do tous le royaume les charlatans, les empiriques, quelques soit leurs privilèges.

114. Accorder au Conseil d'Artois la souveraineté en toutte matierre.

115. Supprimer la vénalité des charges de judicatures dans la province, les faire rembourser par la province aux héritiers des titulaires à mesure que ces charges viendront à vacquor.et accorder aux corps dont ils étoiont membres le droit de choisir trois sujets qu'ils présenteroioQt au Rûy qui nommeroit un des trois pour remplacer

• qui est décédé; c'est l'unique moyen d'avoir des juges intégres ■ ''•'lits.

\er irrévocablement les frais de justice dans tous le royaume. 117. Hendre à la commune lo droit de nommer les officiers muni- •ux, droits imprescriptible iju'ona osé lui usurper jusqu'icy. 18. Diviser la province en plusieurs cantons. Chaque canton aura

"son médecin pour en soigner tous les malades. Chaque médecin sera nommé et payé par la commune de son canton. 119. Supprimer tous les Inlendans du royaume.

Signé: Saiadin Deterbecque, Bla.nquart, Corroyer. Guilly, L. Busquet, Delanoy, Bon-Lallart, Lavalle, Ch. Scribe, Delarue-Lainrt, Augustin Frahey, Pajot, Grebet, Lecointe, Debuissy. Dambrine. Amand Dupré, J.-B. Desongnis, Dupin, F.-J.-B" Scribe, Colin, Delegorgue-Lejeune, Candelier, Lallart de Berlelle, Dubois de Fosseux, Husson, Caudron, Fauchison, Thellier, Legentil, Souilliart. Dupan, Liborol, De Dion, Et. Duquesnoy, T. Dupuich, ^Dauchez, Delepouve, Le B*^" d'Aix de Remy.

Paraphé par nous M* Jean-Baptiste-François-Xavier Dauchez, avocat au Conseil d'Arlois et échevin des ville et cité d'Arras, au désir du procès-verbal de l'assemblée du Tiers-Etat de cette ville d'Arras commencé le vingt-six de ce mois et clos cojourd'hui trente mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, une heure du matin; Dauchez (1).