Suppression du droit de forage dans la ville

81. Défenses de retirer les grains présentés aux marchés, lesquels grains devront être vendus le même jour.

82. Marques distinctivos pour tous les ouvriers qui par état doivent se trouver aux incendies.

83. Reddition des comptes des cordonniers-mineurs & leur communauté et diminution des droits de corps.

84. Les orfèvres demandent Texécutioa de l'arrêt du Conseil du 13 moy 1767.

85. Qu'il ne sera reçu dans les écoles gratuites que les enfans ftnunisde certificat de pauvreté de la part des curés et visés par

l'ôcolùtre.

8G. Meulion des slaluLs des marchands drapiers.

87. Exécution des règlements généraux du royaume rendu eaj 1730 pour les chirurgiens; ou statuts particuliers pour leurs corps] conforme au plan dunt MM. les officiers municipaux et les dêputôa des Étals sont dépositaires.

88. A l'élection des officiers municipaux ne voteront point iesJ échevin on exercice,

89. Remboursement des charges de judicature, en prenant le] tnelieur de la première et de la dernière finance.

90. Charger l'abbaye de Saint-Vaast des reconstruction, réparations de toutes les églises paroissialle de la ville jv défaut de fabrique, et dos hôpitaux pour les infirmes, les malades, enfaaa trouvés et ceux dont les parents sont pauvres.

91. L'exportation des bleds prohibés, si ce n'est dans te caal d'abondance.