La suppression absoulue du droit de franc-fîef

6. Une nouvelle évaluation des vingtiesmes et la suppression des abonnement.

7. Que les États d'Artois dûment représentés doivent conserver la droit de consentir et d'asseoir l'impôt.

La deffenase de deffricher les bois, atendus que les bois de Construction et ceux de chaufage viendroient sans prix.

9. Le rétablissement des pdturages communes en toute propriété imme cy-devant, en toute la province, pour la population des

^bestiaux et l'abondance des matières combustibles comme pour l'engrais dos terres par les cendres que les tourbes en produisent, ainsi que la location du vain pâturage au profit de la communautôe.

10. L'abolissement de la ferme à l'eau-de-vie, étant si dangereuses sortant de la main des fermiers.

11. Là publicité des comptes desdits États d'Artois dûment représentés.

12. Les abbayes neseroient plus donné en commande ; et qu'aucune pension oe soient plus accordés dessus.

13. Les masses [lisei : menses] abalialles, à mesure qu'elles viendroient A vacquer, seroient employé à la fondation d'hôpitaux et maison de cbarité en la campagne.

14. Que les seigneurs ne s'ingerrent plus à l'avenir de planter les chemins de terroir, et de permettre aux vasseaux contre les che-

mins vicomlier de faire tel et profond fossé qu'ils jugeront bon contre lesdila plaulis, à la distance et éloignement d'un pieds, avec un talu convenable pour empêcher l'écroulement dudil fossé; atendu que l'ombre desdits arbres nous endomage beaucoupt, nous serions bien aise que les racines n'y puissent plus tant le sucre et saveurs des terres.

15. Que les presbilaires, les logements vicarial, l'entretien des églises et chapelles de nécessités soient ô la charge des décimateurs.

16. Que les portions congrues des curés et vicaires soient augmenté, de manière qu'ils puissent vivre à l'aise pour faire le service gr[al]uits.

17. Que les éclésiastiques et nobles ne soient plus privilégiés en aucun impôt.