Que l'on supprime le droit de franc-fief

10. Que l'on ordonne le partage égale des fiefs dans les familles irières, ainsi que des anciens manoirs régis par la coutume dQ il-Pol et autres.

11. Que les portions congrues des curés et vicaires soient augmenléos, et qu'ils fassent le service gratuitement.

12. Que les réparations, reconstructions des églises, maisons presbilérales. fouruitures de toutes les choses nécessaires pour le service divin, soient ù la ctiai-ge seule des décimateurs.

13. Que l'on supprime le droit de baonalité des fours et moulins dans l'étendue de la province, ou du moins qu'il soit permis aux habitans des villages y sujets, et nolament à ceux de Baillœuillomont do s'en affranchir pour l'avenir et d'en faire le rachat sur le pied du produit annuel, ce qui sera fixé d'après les baux qui existent actuellement.

14. Qu'il en soit de môme du droit de terrage, qui est presque générale dans l'étendue de la paroisse et se perçoit à raison de huit du cent; qu'il soit pareillement permis d'en faire le rachat, d'après l'évaluation du tiers du produit annuel des trois dernières années du susdit droit sur chaque corps de terre y soumis.

15. Qu'il soit doffendu aux seigneurs de faire des remises dans leurs terres pour le gibier; que celles existantes déjà en très grand nombre au lerroire de Bailloeulemont soient supprimées comme étant préjudiciables au bien public.

16. Qu'il en soit de môme des garènes, et qu'il soie en outre deffendu aux seigneurs de laisser pulluler le gibier en tel nombre qu'il cause le moindre préjudice aux avesties, comme il arrive aunuellementau village de Baillceulemonl.

17. Que le droit de planlis soit restreints et limités aux seuls' chemins qui conduisent directement des village aux chemins royaux pour aller à la ville la plus voisine, pourvu qu'ils soient larges de trente-deux pieds au moins, et que les arbres soient à dix-huit pieds l'un do l'autre, sans oucunemonl gêner les héritages riverains.

18. Qu'il soit fait un pavé depuis ledit village de Baillœulemont jusqu'au plus prochain chemin royal, pour la facilité de l'exportation des denrées an hiver.

•ain, Blondcl, Dolaire, Chocquct François, r>obcrles, Louis-Bernard Lupreux, Buissart, . Lieurer, A.-Joseph Momblo, Pierre-Louis

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BAILLEULVAL & LA GAUCHIE

Doléances de ladite communauté de Baillœulval-La-Cauchy.

1. Que les Artésiens soient confirmés ai rétablies dans tous leurs privilèges, et que nul autre que des Artésiens ne se mêlent de leurs affaires.

2. La suppression de toute bannalités et corvés, mais particulièrement la bannalité des moulins, tiranny à laquelle nous gémissons en ses fers depuis longt tems.