Que le droit de franc-flof soit abouly

6. Que les autres droit onéreux et extraordinaires, qui ne sont prescrit que par la possessions et l'usages et nom par la loi soient rachetnbles au deniers vingt.

7. Qu'il ne soit permis de percevoir la dtma que sur les gros fruit. Qu'elle soit rendue à sa destinations primitive, scavoir : un tiers au

^curé, un tiers à l'intrelien des église et presbytaine et un tiers aux pauvres. Que la qotlté en soit fixée égalleraent par tous les canton.

8. Que le droit des dixième deniers, qu'on présume avoir été substitué à celui de dix deniers perçue à chaque relief et mutations, .qui prive dans ces ras les vasseaux du dixième de leur fortune,

jntro les droit, commun de la province, soit réduit au cas d'aliénations seulement et changé pour les autres cas en un relief à raerchy, c'est-à-dire fixée au revenue d'une année payables en deux ans.

9. Que les centième soit suprimé, saut à les remplacé par une impositions mieux répartie.

10. Qu'il soit fait une nouvelle répartitions des vingtièmes.

11. Que les nobles et les ecclésiastiques soient soumise à l'impfit comme le Tiers-Étal.

12. Que i'élats éclésiastique jouis des trois quart des biens de la province, tant en biens fond, dime, terrages, gaule, rente, relief et droit seigneuriaux,

13. Que toutes l'administrations du l'oiame soit établie et réglé pour le soulagement des habitans des campagnes.

14. Les paysans sont des homme comme les autres, et veulent avoir les mêmes droits et déchargé de la banalité.

Ainsi fait, convenu et arrêté le vingt-neuf mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Et avons signé : Delahay, Laurent, Bauduin, J.-A. Taffin, Buquet, Delahay, Blin, Joutort(?), Meinot, Pigache, Pierre-Éloy Delehay, Léchevin, Nicolas-Joseph Delahay, Laurent, Barbier; -paraphé : Sébert (1).

BARALLE

Cahier de doléances, plaintes et remontrances du village de Baralle.

1. Comme François ils déclarent et demandent que la couronne soit maintenue à jamais dans la Maison régnante et que, dans le cas imprévu où le trône devroit être occupé par un mineur, la Nation se trouve convoquée de droit pour régler et disposer la tutelle et la régence.

2. Que les droits de la province d'Artois soient conservés et maintenus.

3. Que tous les Ordres des citoyens soient légalement représenté dans l'assemblée de la province lorsqu'il y échéra.

4. Que ce soit les États provinciaux ou l'assemblée provincial qui soient chargés d'asseoir l'impôt.

5. Que toutes les impositions soient supportés et réparties également, sans aucune distinction.

6. Que le droit de francs-fiefs soit aboli en Artois, et, au cas qu'il auroit lieu, demander qu'il soit statué définitivement quels sont tes cas qui peuvent donner ouverture à ces droits, et que la province d'Artois en fasse elle-même la régie et perception.

7. Demander que les seigneurs n'aient plus de droits particuliers dans les marais communs; et qu'ils soient obligés de remettre aux paroissiens ou communautée ce qu'ils se sont emparés depuis plus d'un siègle.

(1) Archives Départementales. B. 882 »*. Ms. in-fo.; 2 feuillets,

^ dej(

8. Quo lo3 droits de bannalitéâ puissent ôtre annulés ou du moins rachetés.

9. Que les décimateurs soient tenus de toutes les reconstructions et r«5parations des Cglisos, chœurs, clochers, maisons curialles, vicarîalles et de clercs, d'acquiltor les portions congrues des cupôs, vicaires et clercs, de fournir et entretenir les vases sacrés, ornements, livres, linges et autres choses nécessaires pour la célébration des saints mistères et d'entretenir les cloches.

10. Que les décimateurs ne puissent exiger la prestation d'autre dlme que du bled, du scorion, de l'orge et de l'avoine, à moins qu'ils ne soient en possession depuis plus de quarante ans de lever la dlme d'autres espèces de fruits, ce qu'ils seroient obligés de prouver au cas de dénégation.

11. Que les abbayes ne puissent être données en commande, et qtie ce soit l'État qui en jouisse.

12. Que les biens des fabriques soient convertis en établissement de charité dont les gens de loix auront l'administration, pour les revenus en provenants être employés aux soulagements, nourritures et entretien des pauvres de ce village.

13. Demander que les portions congrues des curés, vicaires et clercs soient augmentés k une somme suffisante, et pour qu'ils puissent vivre décemment et à charge qu'ils ne pourront rien exiger ou recevoir è titre d'honoraires ou de gratification pour l'administration des sacrements ni pour inhumer les personnes décédéas dans leurs paroisses, pour les repos de l'âme desquels ils seront tenus de chanter gratuitlemenl un service solennel !fi i-.orps [)r6sent si faire se peut.

14. Que les fiefs soient partagés comme rotures dans les successions roturières, et qu'il en soil usé do même par rapport aux manoirs régis par la coutume d'Hesdin et autres.

16. Que les habitans d'Artois n'aient d'autres juges que leurs Juges naturels et domiciliaires; et qu'il n'y ait plus que deux degrés de juridiction.

16. Que les justices seigneurialles puissent être prévenues par lô andeur ou deffendeur.

17. Que le Conseil d'.\rtois juge en dernier ressort de toutes affaires civiles et criminelles.

18. Demander la suppression du droit de chasse aux seigneurs.

19. Se plaindre des longues absences que font les personnes dignités des lieux et provinces où elles sont établies; que c'est un préjudice notable, à cause du défaut des secour.s journaliers quo l'on en doit attendre et de celui d'une circulation d'argent qu'elles prodiguent ailleurs; et qu'elles soient obligées d'y faire résidence toute l'année.

20. Demander la suppression de toutes les impositions actuelles, et que dans leur place il soit établi un impôt proportionné à ce qui sera arrêté sur la dette à payer et aussi en proportion des propriétés, paynble par tous citoyens sans aucune distinction d'état, de biens, ni de personne, et pour un tems qui sera limité.

21. Choisir sur les différents impôts qui seront proposés celui dont la perception sera jugée la plus simple, la moins onéreuse, la moins frayeuse et la moins sujette aux fraudes.

22. Qu'on désire vivre et mourir dans la religion catholique et romaine, et laisser croire aux autres ce qu'ils voudront.

23. Demander que tous les droits onéreux au peuple, tels que terrage, soyetô, champart. qui se perçoivent à raison de trente-quatre, vingt-quatre, dix du cent et en dessous, (sans y comprendre la dixme) sur une grande partie du terroir de ce lieu et circon voisins, soient annulés, déchargés ou limités.

24. Demander en outre la suppression du droit de planti aux seigneurs vicomtiers; et que chaque particulier, qui est obligé d'entretenir le chemin vis-à-vis son champ, aura droit d'y planter; et si tout au moins ledit droit étoit réservé au seigneur, il seroil tenu de planter les arbres à quarante pieds de distance et d'entre[te]nir les chemins.

25. Qu'aucuns vassaux désormais ne soient tonus payer des rentes k deux ou trois seigneurs pour une même pièce de terre ou manoir.