Suppression des pigeonniers dans tout le royaume

27. Et enfin, que les cultivateurs suplient très humblement Sa Majesté et les États-Généraux de supprimer les entraves et droit.s onéreux qui mettent un obstacle insurmontable ou progrès de l'agriculture dans ce canton et qui, dans peu, les forceronts A faire, à leur grand regret, ce que firent autrefois les protestnns. de chercher ailleur une patrie où ils pourront au moins jouir paisiblement de leurs travaux, car il est impossible de subsister si on continu

d enlever I03 troi» quarts des moissons par des droits de cî lerrage et autres semblables à raison de trente-quatre et vingt-quatre du cent, qui fait la quatrième partie : le propriétaire a la quatni''me partie; le dôcimaleur ta douzième partie; l'ouvrier moissonneur la louzième partie; les impôts la dixième partie; sans y comprendre !e,s dégâlâ d'un gibier innombrable qui dévore les campagnes on verdure : il ne reste donc plus aux pauvres el malheureux cultivateurs que la peine et la douleur.

Ainsi fait et arrêté en l'assemblée des habitans de Baralle, la vingt-neuf de mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Signé : Lanthier, de Saint-Aubert, Ringaval, Groltard, Adrien Fournier. Benoit Cuvillier, Théry, Philippe Lantache, Dellemot('^ Charle-Eugône Lacuur, \^'illiervalle. Théron, Pôno, Williol, Clary, Blay, Lenain, Dolet, Pierre-J. Ringvalle, Sarry, Adrien Cuvellier, Olivier Damlencour, Merguse', Jean-Baptiste F«^ron, Poralle, Guislain Drode. Williorvaile, Locquet, Gharle Théron. François Thellel, Bridelle; Ringeval, mayeur(l).

BASSEUX & LOGES

Les habitans de Basseux et Loges demandent :

i. Qu'à l'avenir les habitans des campagnes aient autant des reprôsenlans aux États d'Artois que les villes.

2. Que les impôts sur les terres soient diminués, el qu'on en mette sur les objets du luxe.

3. Que les procès soient jugés en dernier ressort dans la province.

4. Que les nefs de» églises paroissiales, les maisons presbytérales et vicariûles soient à la charge des décinateurs {»ic), et que les deniers et revenus des fabriques soient employés pour les ornemens, décorations des églises et pour les pauvres.

5. Que les portions congrues des curés et vicaires de compagnes soient considérablement augmentées pour qu'ils puissent vivre

(1) Archives Départementales. B. 882 ". Ms. in-fo.; i feuillets.

d'une manière conforme à leur état, secourir les pauvres et les malades.

6. Que les éclésiastiques et les nobles soient soumis aux mêmes impôts que les roturiers, conformément à l'arrêté du Conseil d'Artois du quatorze de ce mois.

7. Qu'on deilende le défrichement des bois et des marais, et que ces marets rentrent et deviennent une ressources pour les habitans des compagnes. ■

8. Que les seigneurs ne puissent plus planter, sinon sur les grands chemins et chemins vicom tiers; et qu'ils ayent une règle pour les remises de gibiers.