BEAUFORT

Cahier de doléances qu'à Sa Majesté Louis seize, roi de France, présentent les hahitans rureaux do la paroisse de Beaufort.

1. Que c'est à tort qu'on leur demande et fait payer parcontraiule lo droit de franc-fief en fait de partage, licitation et donnation on avancement de succession, puisque suivant la Coutume général d'Artois ce droit est qualifié de droit de nouvel-acquêt : il n'est par conséquent dû qu'à raison des acquisitions fiefs.

2. Qu'il n'i ait de droit d'aînesse parmi les roturiers, sauf que l'ainé fera deux tètes dans les fiefs propres.

3. Que les vingtièmes soient convertis en centièmes pour réformer les abbus, erreurs ot ubmissions qui se sont glissés dans les déclarations des biens touchant les vingtièmes.

4. Que las nobles et les ecclésiastiques payent par égal portion avec le Tiers-État les dettes de l'Étal et les demandes de Sa Majesté, tant en centièmes qu'autrement.

5. Que les impositions sur les boissons, cuirs ot autres donrées et sut* les bêles vives soient supprimé, pour terminer tous procès et

leades qui en résultent.

(I) Akcuives Départementales, B. 882 ". Us. in-^.; 2 feuillets.

6. Que les dépenses de l'Élat soient modifie, on diniinuaf nombres de receveurs ot des officiers, les gages, ttralifications ot appointement.

7. Que les quatre plus haut cottisés dos impositions de chaque paroisse, dont plusieurs des qunire payent plus de la moitié et quelquefois môme deux tiers de la totalité, en fassent la recette et les avances un tenant siège de recette deux fois l'anDée, la premic^re à la Saint-André et la seconde au mi-mars, sans d'autres frais que chacun trois livres à chaque siôge qu'ils retiendront sur le suplément du cahier de centième ou leur seront employé dans Tassielte de faux frais, dont ils feront aussi la recette gratis.

8. L'un des plus hauts payeurs portera directement le montant des deniers royaux aux États.

9. Pour approcher la justice distribulive, au lieu d'impûts territorial qui n'eugendreroit que des difflcullées il sera fait trois classes de terres, prairies et bois. Si les terres portent à l'arpent trois sols de chacun centièmes, les prairies et les bois en payeroit six : supposé que trois mesures do terres doivent par an neuf livres, la première classe en payera quatre, lu seconde trois et la troisième doux et aussi des prairies et bois.

10. Les députés du Tiers-État, qui seront en nombres égal à ceux de la Noblesse et des Ecclésiastiques, seront autorisés de prendre connoissance de tout ce qui s'est passé jusqu'ici aux États et de s'en faire rendre compte, et ù l'avenir rien ne pourra être accordé, arrêté ni fixé sans leurs avis, consentement et participation.

11. Il sera permis aux vassaux en teras de semailles, c'est-à-dire depuis la mi-mars jusqu'à la Toussai

qui voleront ot de faire chasse avec fusils et furets deux fois l'an en consôquense, après les semailles, dans les bois et remises des soigneurs, pour détruire les lapins qui causent tant de dommages aux avastits, lesquels lapins ils rapporteront au seigneur.

12. Les seigneurs ne pourront saisir féodalement les biens de ieura vossaux sans au préalable avoir fait faire deux sommations AU propriétuire ou occupeur, de huit jours eu huit jours, dans les-

M,,.ii.,>.- seront spécifié les causes dos saisies, lesquelles sommations ^m jiayéus à douze sols chacune. ^^

la. Les hypoléques qui ne soroul poiot déclarés au registre du

nis aux vassaux en teras de semailles, c'est-è-dire ^^ irs jusqu'à la mi-mai et depuis la mi-septembre ^H lint, de tirrer en laissant sur les champs les pigeons ''

où Të^^îên^^ont sciluôs par un ncle qui contiendra les sommes et dattes des obligations, no vaudront contre les acquéreurs, pour par ces moyens n'être plus exposé à payer deux fois.

14. Pour terminer tous procès dont les tribunaux sont pleins à raison des droits de dixme des di(^cimateui\s, ils conviendroit de fixer CCS droits de dixme en argent, par exemple à vingt-cinq sols la mesure de terre, compris dixme de laine et de sang et autres insolites.

15. Les dicimateurs ne doivent se plaindre de cette fixation, elle est sur le pied du fermage à dix-huit livres la mesure, bona mala,

sept du cent elle porte sur le pied du centif>me dix-huit cen- Mèmes et un tiers, et Sa Majesté perçoit les deux vingtièmes réduits en centièmes, dix centièmes. Voilà dont pour les dicimateurs un droit bientôt équivalant à celui de Sa Majesté, qui. joint à leurs marchez, terres et seigneuries immenses, forment un volume inombrablu des revenus.

16. Que rétal ecclésiastique qui ne doit faire qu'un seul et même corps, une seule et même société, doit partager entre ses membres le gèteau des Suints Pt^res et non point envoyer les derniers venus en quête chez le peuple, au grain, à la viande, au bœur, aux œufs, & l'houblon et autres denrées, ce qui fait encore une espèce de dixme.

17. Que le droit de terrage qui engendre pareil procès que le droit de dixme soit aussi fixé en argent sur le pied du formage.

18. Que les gros dicimateurs soient tenus aux reconstructions et réparations des maisons presbytéralle et vicarialle, afin qu'on ne

3it plus les paroissiens en procès avec leur curé, et de fournir aussi >U8 ornemens au culte divin.

19. Que Sa Majesté doit retirrer des abbayes les biens dont ses ares les ont dotés, peut-ôlre de ceux de la Couronne qui sont inalié-

t>les; ou, au moins, que Sa Majesté s'en rende abbé comandataire.

20. Par ces moyens les pauvres plébéens trouveront des re- >urces pour ne plus mandier auprès de leurs frères qui se trouvent en étal d'y pourvoir et non autrement.

21. Que les fondations des ht")pitaux ne feroit que multiplier les lôbauches et les exés, puisqu'on entend dire où il y en a. « nous ne risquons rien de boire et de nous divertir, en tous cas nous irons

^vec nos enlans à l'hôpital.

22. Que les Arlésions soient gardés et maintenus dans leur droit ot privilèges de ne point Être attrait on justice que pardevant leurs juges naturels, à la charge de l'appel au Parlement de Paris en toute causes, telles qu'elles puissent ôtre, et que l'Intendant a'eir puisse coonoltre.

23. Que le commerce soit libre dans le royame de toutes espèce de tnarchandises et denrées, sans Hre sujets au traitaus des fermes; ou, qu'en tous cas, les trois lieus limitrophe soient suprimes ; que les barrières soient reculés au confins du royame,

24. Que, pour obvier les procès et contestations entre lesconmiUnautés, chacun paye les deniers royaux de son tôritoire, c'est-à-dire qu'il n'i ait plus de iernies.

25. Les seigneurs seront tenus de déplanter tous les arbres qu'ils ont planté induementet sans droit dans le chemins qui Iraversseut les corps de terre de leurs vassaux, et aussi les arbres qu'ils ont plantés dans d'autres chemins dont les riverains de chaque côté en soulreut chacun la moitié qui se prend et fait partie de leur corps de terre, et dans tous les autres chemins U'i où le vassal n'ouroit son grain à cinq pieds de rejet dos arbres, pour ne plus causer de dommage aux avèlies et no plus gêner l'agriculture.

2G. Les seigneurs ne pourront laisser croître et devront abbattre dans leurs bois ol remises les arbres de haute fulaye et balivaux qui ne seront point éloignés de la haye ù vingt pieds de roi du côté des terres dos vassaux; et ils laisseront aux bois et remises qu'ils planteront par la suite dix pieds de rejets à la haye et dix autres pieds ensuite aux balivaux, et élargueront les huyes à deux pieds et demy tous les deux ans, afin de ne point causer tant de dommage aux avètis de leurs vassaux.

Ainsi lait en double en l'auditoire de ce lieu, le vingt-six du préfient mois do mars, présent le^ soussignés : F. Ledru, A. Petit, C. Nizart, Haultcœur. Vast, Louis Petit, Jeâu Padiu, Jan Gaudel, J.-B. Léturgéd).

SIALCS. U. X82! ". Ms. iii-l».; C feuilldi.