Que l'on supprime le droit do franc-fief

10. Qu'il soit ordonné que les âefs se partageront à l'avenir par égalle portion dans les faraillos roturières; qu'il en soit de môme à l'égard des anciens manoirs régis par la coutume de Saint-Pol et autres.

11. Que l'on augmente les portions congrues des curés et des vicaires et clerc laïc, et qu'en conséquence ils soient tenus de faire le service gratuitement.

12. Que les réparations et reconstructions des églises, maisons presbitéralles et fournitures de tout ce qui est nécessaire pour le service divin soil à la charge seul des décimateurs.

13. Qu'il soit établi partout une quotité uniforme de dixme qui n'aille pas au-delà do quatre du cent.

14. Que l'on supprime le droit de terrage, ou qu'il si chaque purticulier propriétaire «rhéritnge y soumis «Jeii :.iiie lerachat sur fôvaluation du tiers du produit des trois deraières années dô ce droit.

15. Que l'on supprime le droit de banalité des fours et moulins dans l'étendue de toute la province d'Artois, ou qu'il soit permis À chaque communauté d'habitans y sujets de s'en affranchir et d'eu faire le rachat sur le pied de l^ur valeur actuelle.

Ce droit de banalité est d'autant plus onéreux pour les habitans de Bavincourt et hameau de l'Arbrot qu'ils se trouvent forcés dd porter le grain qu'ils ont besoin de laire moudre à une lieue et demie environ de leur demeure, ce qui les réduit très souvent è. la triste nécessité d'envoler à quatre lieues acheter du pain pour leur subsistance et celle de leur famille.

16. Qu'il soit deflandu aux seigneurs de faire faire sur leurs terres aucune remise pour le gibier; que celles qui existent au terroir dudit Bavincourt soient destruiles; qu'il en soit de même de garennes existantes dans l'étendue dudit terroir; qu'il soit pareillement fait deHense aux seigneurs de laisser pululler le gibier au point d'être nuisible au bien public et de causer le moindre dommage aux avesties, comme aussi de chasser avant le premier d'octobre.

17. La suppression du droit de planti, ou plutôt qu'il soit restraint aux seuls chemins qui conduisent directement des villages au plus prochain chemin roial. pourvu qu'il soit large au moins de trentedeux pieds, et que les arbres soient distans de dix-huit pieds l'un de l'autre, sans toutefois gêner les héritages riverins.

18. Qu'il soit fait un pavé du village de Bavincourt au chemin roial qui conduit d'Arras à Doulens, pour l'exportation des denrées en hiver.

19. Qu'il soit deffendu de défricher à l'avenir aucuns bois, vu sa rareté dans toute l'étendue do la province d'Artois.

20. Que les évoques et autres bénéficiers soient tenus è résidence.

21. Qu'il soit établi dans chaque village de la province une Bourse commune pour le soulagement des pauvres prise sur les dixmes qui se perçoivent dans l'étendue de chaque terroir, à proportion de leur rapport, dont l'administration sera confiée à quatre personnes intégres choisies par la communauté pour trois années consécutives sans pouvoir être continuées, lesquelles seront tenues chaque annéd

ri

i^rendre un compte exact ot public de leurs gestions. Que Ton suppiiiiit) en conscquetico les commandes et les pensions sur les abbnyes,

22. Que l'on supprime la ferme ù l'eau-Je-vie, et ijue tous les impôts sur les boissons soient supportées par toutes personnes indistinctement, môme par les débitans.

Ainsi lait et arrêté les jours, an ot mois susdit.

Signé: L. Cavrois, Mayeur, Dehée, J. -Baptiste Desailly, Vaillant, Brassart, Céleslin Peso, Grandhomme, Deruy, Cocquel, Froment, Dehée, C-Cudûu, Leulant, Gossart; Robert Gorriez, greffier; Michel Binois, lieutenant (1).