Nous demandons aussi l'uniformité des poids et mesures

12. Nous demandons aussi la suprossion de l'élection des intenlances (1),

Signé: Cau rd, Maroille, Guilbert, Louis

Varlet, Pi' Déporte. Stienne.Jacquea-

Jo. Façon, ''in tus (2).

(f) A u-I*.; ï feuillets.

BERGUETTE

Doléances du village de Berguette du vingt-huit mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, comme il suit :

1. La résidence perpétuelle des évoques dans leurs diocèses, comme aussi celle des abbés commendataires, bénificiers et autres ayant de pensions sur des bénifices d'Artois, dans le cheMieu ou du bénifico.

2. Que tous les vicaires actuellement payé comme vicaire de commodité soient dorénavent ô la charge des décimateurs éclésiastiques, et qu'il en soit établie dans les endroits où il y a des églises succursales.

3. L'augmentation de portions congrues des curés et des vicaires, savoir : des curés à seize cent livres, des vicaires à huit cent livres, sans qu'ils puissent rion exiger pour l'administrations des sacremens, publications do bans et sépulture, et au surplus ils seront tenues de chanter un service gratuit.

♦. L'édification et l'entretien des églises, non seulement pour le chœur mais pour tout ce qui en fait partie, les chosses nécessaire pour que le service divins soit fait et célébré avec la plus grande décence, enfin les maisons des curés et des vicaires, tant pour celles qu'il faudra construire que pour les reconstruction et réparations da celles déjà existantes, à la charge des décimateurs.

5. Qu'il soit prie chaque année, sur toutes les bénifices éclésiastiques dont le revenue et plus que sufïisans pour les besoins du bénifîcier, une certaine somme réglée proportionnelement à la valeur du revenue du bénifice, dont il sera formé une caise pour la subsistance des pauvres et la suppresion de la mandicité.

6. Que tous les hôpitaux, maladriers, bourses des pauvres et autres fondations pieuses n'aient dorénavent que des administrateurs laïcs.

7. Que les députés de l'Ordre du Tiers-État, tant à l'assemblé dos États-Généraux qu'à celle des États d'Artois, soient égaux non ««ulrtment en nombre mais aussi en voix à ceux des autres Ordre.»» réunis : pourquoi dans laditte assemblé des États d'Artois les habitaos de la campagne auront des représentans indépendans toute

lois du Clergé et do la Noblesse, en nombre sufflsans et qui sera déterminé.

8. Que toutes les impositions et charges publicq soient supportés ' généralemeat par tous les citoyens dans la juste proportion de la fourtuao et de la consommation de chaque corps ou individue, sans aucune distinction d'Ordre ni exemption pécuniaire quelconque.

9. Que les compte des États d'Artois soient rendue publicq et imprimés chaque année, et un exemplaire d'iceux remis aux officiers de justice des villes, bourgs et villages de la province qui seront libres de prendre inspection des munimens quand ils le voudront.

10. Que cela a lieu à commencer à la tenue prochain des États d'Artois où les députés rendront un compte publicq, comme il est dit dans l'article précédent, et justifiant notament de l'employé qu'ils ont lait d'une somme de quatre mille livres destinée l'année dernière pour indemniser le cultivateur des pertes qu'ils avoient esuyés dans les avéties par les grêles.

11. Les députés ordinaires et ceux à la Cour ne pourront être choisie que parmie ceux qui sont nés et demeurant dans la province, sans toutefois que les députés du Tiers-États puissent être ni éclésiastiques, ni nobles, ni dépendans de ces deux Ordres en manière quelconque.

12. Les députés ordinaires des États ne pourront faire aucuns règlement que ceux concernana l'administra tions, résolus et concertés dans les assemblé générale des États qui les y aura authorisés.

13. Que les tribunaux d'exceptions soient supprimés, et les autres justices non royales réduites à l'exercie de la police, aux saisines, désaisines, appositions de sellés, nomminations de tuteurs et curateurs, saisie seigneuriales, et les confections des inventaires dans le cas de droit, sans néanmuis qu'elles puissent connoltre des contestations qui s'élèveroieat pour ses devoirs.

14. Que les baillages royaux de l'Artois connoltront en première instance, tant matière civile que criminelle, de tous les cas indistinctement, même royaux, sauf l'appel au Conseil d'Artois ou au Parlement de Paris chacun dans le cas de leur compétence, en adoptant la mode des lois du huit mai dernier, jusqu'à concurrence des sommes à fixer par Sa Majesté, de sorte qu'il n'y ait jamais que deux degrés de jurisdiction.

15. Les grand bailly de la province soient réduit à la simple

conjure el autres droit de leurs offices, sans qu'ils puissent eu aucune fonlion partager les épices des rapports et dos autres devoirs où ils n'ont qu'une présence muette.

16. Que l'arondissement. do ohacun de ces baillages soit fait d'une manit^re proportionné à l'intérêt et à la vicinitô des justiciables; dans lequel arrondissement tomberont les aiiiortissômens qui s'y trouvent enclavés, de manière que chaque village ou bourg reaorlisse du baillape dont il sera Ir plus voisin.

17. L'établissement d'un receveur du domaine dans chaque ville la province.