Celle de la maréchaussé des États
23. Le droit d'aînesse aboulie à l'égard de roturiés, comme odieux et contraire au droit naturelle.
24. Enregistrement des mises de fait dans les justices de la ciluation des biens sur les registres aux hypothèques, et qu'elle n'auront d'effet que du jour dudit enregistrement.
25. Après qu'il aura été répondue d'une manière favorable au articles du cjiyer général de doléances, faires les sacrifices nécessaires pour combler le dificit, acquitter les charges do l'Etat et pouvoir à ses besoins.
26. On demande qu'il soient empochés de tourner les bêtes à laine dans le marais ou commune et de ramaser les engraix qu'il s'y trouve.
Ainsi fait le dit jour, vingt-huit mars mil sept cenlqualre-vingt-neuf.
Signé : A. Barre. J.-B" Lefebvro, C.-J. Dulongcourly, G.4.
>8nel, S.-J. Lévecqup, J. Duez. L.-F. Hédin, G.-T. Barre, J.-J.
)efrance. J.-B. Feumery, N.-L.-J. Dannot, A. -F. Fumery, Julien
^Vannois, A. Fimery, Eustache Dutas, J.-Y. Grujot, L.-J.-M.Grujol,
iDtoine Duomol, Ciprien Dippre, Jean Lap (1).
(1) Archives Départementales. B. 882 **. Ms. in-fol.; 5 feuillets.
BERLES-AU-BOIS
Cayel de «ioléance qu'à Sa Maj&sW Louis snize. roy de Francffr prôsenlent les habitant buraux (sic) du village de Berle-au-Bois.
1. Que c'est à tort qu'on leur demande et fait payer par contraulla la droit de franc-fief, en fait de partage, licitation et doaation en avamcemont de sucession, puisque, suivant la Coutume générale d'Artois, ce droit est qualifié de droit de nouvel-acquêt et n'est consôquament dil qu'& raison dos acquisition fief.
2. Qu'il n'y ait plus de droit d'alnesao parmy les roturier, sauf que l'ainé fera deux leste dans les fief propre.
3. Que les vingtième denier soient convertis en centième, pour réformer les abus et obmission quy se sont glissés dans le déclaration de bien touchant les vingtième.
4. Que les nobles et éclésiaslique payent par égale portion avec le Tiers-État les detto de l'État et les demande do Sa Majesté, tant en centième comme autrement.
5. Que les impôts sur les boissons, cuirs, autre denrée et sur les béte vives, soient supprimés, pour terminer le procès et amendes qui en résultent.
6. Que les dépenco des État soient mo<lifié en diminuant le nombre des receveurs et des officier, les gages, gratifications et appoi tement.
7. Que les quatre plus haut payeurs des impositions de Sa Majesté de chaque paroisse, dont dans plusieurs losdit quatre plus haut payeurs payent la moitié et mêmes deux tiers de la totalité, en fassent la recette et les avances en tenant .siège de rente {aie) deux fois l'année, la première à la Saint-André et la seconde à la mymars. sans d'autres frais que chacun trois livres è chaques siégo qu'il retiendront sur le suplément du cayet de centième ou leur seront employés dans l'assiéte de faux frais dont ils feront ausi la recette gratis.
8. L'un desdiLs quatre plus haut payeurs portera directement Ij^ montant desdits denier royaux aux État.
9. Pour approcher la justice dislributive, au lieu d'impôt terrP
toriûl qui n'engcindroroit que des diflficullés, il sora fflit trois rl«ss«8 dos terre, prairies et bois. Si les terres portent à l'arpent trois sols de chacun centième, le prairies et le bois en payeront six ; supposa que trois mesures de terre doivent par an neuf livres, la première classe en payera quatre, la seconde trois et la troisième deu^ et ainsi do prairies ot bois.
10. Les députés du Tiers-Étal, qui seront au nombre égal à ceux d© la Noblesse et de» éclt^siastiques, seront autorisés de prendre coniiûissance do tout ce qui s'est passé jusqu'ici aux État et de s'en (aire rendre compte, et ft l'avenir rien ne pourra être accordé ny fixé sans leur avis, consentement et participation.
11. Le seigneurs seront tenus de déplanter tous les arbres qu'il ont plantés induement et sans droit dans les chemins qui traversent les corps de terre de leurs vassaux, et aussi des arbres qu'ils ont plantés dans d'autres chemins dont les riverains do chacque côté en souffrent chacun la moitié qui se prend et fait partie de leurs corps de terre, et dans tous autres chemins là où le vassal n'auroil son grand {sic) à cinq pieds de rejet desdils arbre, pour ne plus causer de domage aux avestis et gêner l'agriculture.
12. Lesdit seigneurs ne pourront laisser croître et devront abbattre dans leurs bois et remises les abres de haulle futaye et bnlivaux qui ne seront point éloignés de la hnye è vingt pieds de roy du côté des terres des vassaux, et il laisseront aux bois et remises qu'il planteront par la suilte dix pieds de regot h la haye et dix autres pieds ensuitle aux balivaux, et élagueront les hnye à deux pieds et demy tous les deux ans, afin de ne point causer tant do domages aux avestis de leurs vassaux.
13. Il sera permis aux vassaux, en tems de semaille, c'est-à-dire depuis la my-mars jusqu'à la my-mai et depuis lu my-septembre jusqu'à la Toussaint, de tuer en laissant sur lu champ les pigeons qui voleront, et de faire chasse avec fusil et furet, deux fois l'an, incontinent après les semaille, dans le bois et remises dos »ôifçneurs, pour détruire le lapins qui causent tant de domage aux avétis, lesquel lapins ils raporteront aux seigneurs.
H. Les seigneurs ne pouront saisir féodalement les bien de leurs vassaux sans au préalable avoir fait (aire deux sommations au propriétaire ou occuppeurs. de huit jour on huit jours, dans le requette seront payée 6 douze sols chacune.
15. Les hipolôcques qui ne seronl point d»*clarée9 au registre greffe du lieu où les bien sont situés par un acte qui contiendra les somme et datte des obligations, ne vaudront [contre] les acquéreures de ces biens, pour par ce moyens n'i^lre plus exposé à payer deux fois.
16. Pour terminer tous pro<^è8 dont le tribunaux sont pleins à raison de droit de dixme des dicimalours. il conviendroil de fixer ces droits de dixme on argent, par exemple à vingt-cinq sols à la mesure de terre, compris dixme de laine et de sang et autres insolites.
17. Les dicimateurs ne devront se plaindre de cette fixation; ©llo est sur le pied du fermage à dix-huit livre la mesure, bona mala; à sept du cent elle porte sur le pied du centième huit et un lier, et Sa Majesté perçoit les deux vingtièmes réduit en centièmes, dixcentiômes. Voilà donc pour les dicimateurs un droit bientiit équivalant à ceux de Sa Majesté qui jouir [lise: : joint] à leurs marchez, terre et seigneurie immenses, forment un volume innombrable de revenus.
18. Que le droit de terrage qui engendre pareil procès que le droit de dixme soit aussi fixé en argent sur le pied de fermage.
19. Que les gros dicimateurs soient tenus aux reconstructions et réparations des maisons prosbitéraleset curiales, à fin qu'on ne voit les paroissiens en procès avec leur curé, et de fournir ausi tous omemens ou culte divin.
20. Par ces moyens, les pauvres plébéins trouveront de secoures pour ne plus mandiez auprès de itsurs frère qui se trouveront on état d'y pourvoir et non autrement.
21. Que les fondations des hiltpitaux ne feroit que multiplier les débauches et les exeé». puisqu'on entend dire, où il y en a « nous ne risquons rien de boire et divertir, en tous cas nous irons avec nos enfans à l'hApital.
22. Qu'il soit établi an Artois de juges consuls par dislric ou arondissement. du jugement des quel on pouroit appelterau Conseil qui, rendu supérieur en matière civile comme il l'est en matière criminelle, jugoroil toute le cause en dernier re..ssort.
23. Que Sn Maje.sté doit retirée des abbayes le bien dont ses père les ont dotée, peut-être de ceux de lu Couronne qui sont inaliénable, ou au moins que Sa Majesté s'en rende abbé r.ommendalnire.
24. Que le commerce suit libre partout le royaume, on iouta espèce do denrées et do marchandiso.
Signé : Isidore Bosseux. Pierre- Antoine Caudron, Pierre-Philippe Bray, Jean-Morl. Goudemets, Jean-Guislain Muchenbled, Louis Delemotte, Jean-Noël Delemotte, Pierre-Martin Deraailly, Bartélenii Calelain, Célesten Depré, Pierro-Guillain Bassôux, Jean-Louis Cresson, Nicolas Dupréel, Pierre-Augustin Fiévet, Jeati-Pierre Vasseurre. Guislain Dubois, Pierre-Philippe Basseux. Pierre-Joseph Dejez, Jean-Adrien Debuissy. Jean-Augualin Catelain. Pierre-Michel Muchoinblé. Louis Diruil, Liénard Havel. Piorrû Catelain, Pierre-Fran<;ois Tribr>ulel, Jean-Crisoslhome Covet, Thomas Muohembled; jjoropAé ; Devaquez (1).
BERLES, MONCHEL, WANDELICOURT
Doléances du village de Berles-Monchel-lès-Aubigny, y joint le hameau de Wandolicourl et Monchel, annexe dudit Berle.
Le député demandera qu'il soil fait droit sur les doléances et remontrances cy-aprês avant d'entrer dans la connoissance des dettes de l'État.
1. Demandera qu'en Artois il y ait un juge d'arrêt, et que ce soit le Conseil d'Artois.
2. Demandera que les fiefs en Artois soient partagé égallement entre tous roturiers.
