La suppression absolue du droit de franc-fief

5. La suppression des dimes insolites, disant que dans l'origine on ne payoit dime que de quatre sortes de grains, savoir : bled, seigle, scorion et avoine, et ce à raison de trois bottes sur cent et dix.

(1) Archives Départementales. B. 882 ^*. Ms. in^ol.; 3 feuillets.

6. Ou^ïS^'ëcimaleurs soient tonus à la construction et entretien des maisons presbilOt-ulIbS ainsi qu'aux reconstructions ul entrelien des églises, et quâ les biens desdites églises soient employés au soulagement des pauvres du lieu.

7. Que le droit du dixième denier qu'on présume avoir été substitué à celui de dix deniers perçu à chaque relief et mutation, (ce qui oblige la plus part des vassaux à abandonner ou vendre leurs biens et maisons, pour satisfaire audit droit), soit aboli, particulièrement en cas de relief.

8. Que le droit de gaule, aboli dans le Cambrésis et partout où les malheureux qui en sont chargés ont pu porter leurs plaintes jusqu'aux tribunaux, que ce droit reconnu universetlemenL injuste, tant par sa perception onéreuse que par son institution, dont les motifs d'ailleurs n'existent plus aujourd'hui, que la ruine des vassaux qui en ont refusé le paiement, occasionnée par les frais ânormes, les chicannes et les longueurs qu'on leur a fait essuyer avant la décision, empêche de poursuivre, quoique fondés dans leur refus comme vient de le déclarer le Parlement en faveur de Rûclaincourl, que ce droit onéreux, injuste et plus désastreux môme que tous les impôts, soit proscrit dans toute la province.

9. Que les nobles et éclésiastiques soient soumis k l'impôt comme le Tiers-État.

10. Que les vingtièmes soient supprimés, sauf à les remplacer par une imposition mieux réparti.

11. La liberté d'exercer toutes sortes de métiers et commerce sans mallrisse.

12. Que le Conseil d'Artois soit érigé en conseil souverain, tant pour le civil que pour le criminel.

13. Que la justice soit prompte et peu coûteuse, et qu'on simplifie la manière de procéder.

14. La suppression des plantis, sauf sur les chemins vicomtiers.