Que les évéques soient tenus de résider en leur évêché

18. Réclament ausi les pauvres du ladite communauté plusieurs portions de terre dont se sont emparés messieurs de l'abbaye de

Saint-Vaasl d'Arras, qu'on nomme encore maintenant tjrres de maladerie et hôtellerie.

Nota. Lesdits habitans observent encore qu'ils paient auxdits sieurs de Saint-Vaast, généralement de toutes leurs terres, une dîme à raison de huit bottes par chaque cent, un terrage ausi h raison de huit, et encore l'injuste et onéreux droit de gaule dont est fait BMQtion en l'article huit des présentes, ce qui les met à l'impossible de fumer et cultiver les terres, et cela faute de nouriture pour les bestiaux.

Signé : Lucas, J.-B. Roger, J. Hocedé, M. Mayeur, Jean-Louis Froment, M. Hocedé, Sueur, François-Joseph Hanot, Charles Dauchez, Bernard Dauchet, M. Duplouy, Duplouy, L.-J. Lefebvre, J.-F. Mehay, P.-M. Mayeur, J.-N. Diéval, N.-F. Méhay, Jacques- Philippe Rogez, L.-A. Dorlet, M. Simon, C.-G. Doriet, Charles Froment, Louis-Joseph Dorlet, Joseph Desailly, Jean- Baptise Sailly, Pierre-Martin Goudmand, Jean Thilier, Ledru, G. Monchiez, Estienne Ricart, Fr. Rogez (1).

BÉTHONSART

Cahier de doléances, plaintes et remontrances des habitans dudit village de Béthonsart.

1. Il seroit bon qu'il soit décidé et fait droit sur les doléances qui seront portées à l'assemblée générale de la Nation avant que les députés puissent prendre connoissance de la dette de l'État, et avant qu'on établisse aucun impôt pour l'acquiter.

2. Il seroit d'un grand bien dans la province d'Artois d'établir pour toujours un juge d'arrôt à l'instar des parlements et d'en donner les pouvoirs et attributions au Conseil d'Artois, par la raison que le peuple de l'Artois se trouve exposé à supporter de grands frais pour soutenir ses droits par les chicannes et par les appels au Parlement de Paris; comme aussi de réformer les procédures inutiles et les abbus dans les ordonnances civiles et criminelles.

(1) ARcmviis DÉi'AinEMENTALEs. B. 882 *•. Ms. in-fol.; 2 feuillets.

llest malhrurêux pour It^s cfldeis drs : - . .^ ; i«

taillés eaipor(«nt les fiefs dans la eouuunr t

avs cadets, et que, dans la coatume de Saint-Pol at autrcAOouLuiiU'x. ils emportent tous les anciras manoirs, nu lîf^n qtiVlunI in^^<xs ol wmmra on habiles k suixôder, il seroit beau et consolant d'avoir ces bittns divisibles de droit et de les voir partager i^gnloniont entre héritiers rotunei-s, sans avoir égard aux droits d'alnnsso accordés par ces coutumes.

4. On oppréheode d'acquérir, tester ou partager tes biens tiefs ou allo^ux en Artois, à cause des exactions commises dans ta port^^ption du droit do francs-fiefs et allœux. En cunsoquoncv il seroit bon d'abolir ce droit ou du moins do faire statuer dôHnitivomout queU sont les cas qui peuvent donner ouvertur»- A c«>s dmils.

5. Il seroit bien, pour éviter des abbus, d'attribuer la connoissance et la décision aux juges naturels ol doniicilinirns do tous riloyona de toutes les conleslations relatives uux droits domaniaux, impositions et autres dont la eonnoissanoe et la décision sont attribué aujourd'hui à MM. les Intendants.

6. 11 est malheureux pour les cultivateurs nt lo p<Mipl«i de l'Artois d'être chargé d'impositions, do centièmes et d'impôts purticuliursHur les consommations, et de voir le Clergô et I» Nublesse dri cullu province exempts d'une partie des dites impositions, au lieu qu'il seroit avantageux à la Nation do statuer pour toujours quo t«(i impositions et impôts établis ou à établir soient répartis et payé* également entre toutes personnes, sans aucune distinction.

7. Comme aussi do faire distraire les doubles employa que des \mv bouliers sont obligés de pnyer dans lus imposilionN <les vingtieHcnn» de cette paroisse par l'abus qui s'est glissé dans la déclaration d*ic6ux, à quoi Messieurs des États d'Artois n'ont voulu pourvoir jusqu'à présent quoique cet abus leur ail été représenté diflérent^s fois.

8. Comme aussi de faire statuer que l'imposilion deii centièmM demandés en Artois, au cas qu'ils aient enc/)r« lieu, «oinnl perçus tor I^^jus le» bien» dan» chaque territoir«, pour en pri'-vonir hI réformer les abbus qui s'y rencontrent dans la collect»! des forains ut dus dixmes.

9. 11 seroit k désirer que les £tat«-Généraux s« tifloftont Unih ïch

Irois ans, ou du moins, une assemblée nationale, pour connoislre l'emploi des demandes et impositions quelconques.

10. Il seroit avantageux au peuple de l'Artois de supprimer les abbés comniandataires ainsi que les pensions excessives accordées sur les abbayes, à cause du préjudice et tort considérable que cela cause à la province en prodiguant et en allant en dépenser les revenus ailleurs.

11. Comme aussi d'affranchir ces abbayes de toutes pensions arbitraires, et de fixer sur elles, pour en tenir lieu, une contribution annuelle et modérée du tier au quart de tous leurs revenus, pour survenir au besoin de l'État et soulager le peuple qui est déjà accablé sous le poid de la misère par la chëreté des grains et par la diminution excessive du prix des filets dont s'occupe la plus grande partie du peuple de l'Artois, et cela depuis le traité de commerce fait avec l'Angleterre, à quoi il paroît urgent de remédier.

12. Il est évident que le défrichement des marais fait un tort considérable à la culture et à l'engrais des terres et occasionne une diminution considérable dans les bestiaux par le défaut d'élèves, comme aussi la division des marchés d'abbayes tombés aux lots des abbés commandataires qui ne cherchent que leur profit par des augmentations considérables, en donnant par épilier une partie de ces marchés, ce qui cause la ruine du peuple, à quoi il est aussi bon de remédier.

13. Il seroit d'un grand soulagement aux cultivateurs et au peuple de l'Artois de ne permettre ni accorder la perception du droit de dixmo que sur les gros fruits, tels que bled, seigle, scorion, orge, pamèle et avoisne et d'en exempter tous les autres fruits; même abolir la dixine de sang qui fuit horreur à lu nature.

14. Comme aussi d'obliger tous les dôcimateurs dans la province d'Artois aux reconstructions, réparations et entretiens de toutes les églises, chœurs, sacristies, maisons presbitérales, etc., dont les entreprises et innovations occasionnent très souvent des troubles et des procès avec, les communautés.

15. Comme aussi d'assurer aux curés un gros suffisant, à prendre sur les dixnios qui sont augmentées excessivement en Artois, pour qu'ils puissent vivre selon leur état, en les obligeant à administrer tous les sacrements et faire tous les enterrements gratis.

IG. 11 seioit encor»! d'un grand secours, dans les paroisses où il

D'y a pas de biens des pauvres, d'accorder une partie des revenus de l'église pour former une fabrique ou pauvreté qui serviroit à aider ©l soulager les pauvres de chaque paroisse.

17. Il seroit du bon ordre que dans l'assemblée prochaine des Élats-Généraux, après avoir vérifié et reconnu la dette de l'Étal, de prendre des moyens pour établir des impôts proportionnés à ce qui sera deù, dont la perception seroit simple et non sujette aux fraudes, payables par tous citoyens sans aucunes distinctions, en proportion des propriétés tant mobiliaires qu'immobiliaires, pour un temps limité, sans donner atteinte, s'il est possible, aux privilèges de cette province.

18. En conservant à la noblesse artésienne ses rangs et dignités, et en accordant aux habitans des campagnes les mêmes privilèges, droits et franchises qu'ont et pourroient avoir à l'avenir les bourgeois des villes de cette province, sans distinctions, d'abolir les octrois et impositions quelconques que les dites villes établissent et qu'elles ont établies jusqu'à présent, qui deviennent à charge aux faabitans des campagnes, et enfin faire le redressement de tous les torts et abus pour la tranquilité et la gloire du royaume.

Signé : N.-F. de Saulty, Chopin, Pierre Dabelmonl, Sarazin^ Desaulty, N.-J. Leverd, J.-B. Lefobvre, Berlin Dericquebourcq, Galvaire, N.-J. Sohier, P.-G. de Ricquebourcq, Fr. Sarazin, J.-J. Sohier.

Coté et paraphé par nous, officiers du village de Béthonsart soussignés, pour éviter à changement, et remis aux sieurs Desaulty et Chopin, députés élus en notre procès-verbal d'assemblée de cejourd'huy vingt-trois de mars mil sept cent quatre-vingt-nœuf ;