BOURET

L'an mil sept cons quatre-vingt-noeuf, le vingt-huit de mars, sont comparus les habittants et paroissiens du village de Bourel soussignés, assemblés au lieu ordinaire, lesquels, suivant les madements à eux envoyés par lo lioy et ensuitle des publications faites au prôno do l'église paroissial dudit Bouret et affiches mises au portai de ladite église dimanche dernier à l'issue de la messe, et suivant la commission à eux addressée par M. le lieutenant-général du baillage royal et Gouvernance d'Arras, ont élue pour y satisfaire Alexis-Joseph Lohem, l'un desdils habitants dudit village de Bouret, auxquels ils ont donné pouvoir et puissance de comparoîtro en rassemblé qui se fera ù ladite Gouvernance d'Arras le trente de ce présent mois de mars, et d'y déclarer, conformément aux instructions et pouvoirs cy-après :

1. Que lesdits habitants ne sont accablés d'impôts que par ce que les ministres et leurs agents, tant dans l'administration que dans les finances, sans égard aux loix du royaume qui veullent que les François ne puissent être taxés que de leur consentement, ont insensiblement écarté ou renversé touts les obstacles et augmentés jusqu'à l'excès, par l'effet de leur seul volonté, la charge du peuple dont ils onts dissipé le produit.

Que pour s'assurer à l'avenir la jouissance de leurs biens ils veullent et entendent :

2. Qu'aucunes parties de leurs propriété no puisse leur être enlevés par des impôts, s'ils n'ont étés préalablement consenties par les États-Généraux du royaume composés, ainsy que le veullent la raison et la loi, des députés élus librement par touts les cantons, sans aucune exceptions, et chargés de leurs pouvoirs.

3. Que, suivant les intentions du Roy manifesté dans le résultat de son Conseil du 27 décembre 1788, les ministres soient à l'avenir responsables de l'employé de toutes les sommes levées sur les peuples.

4. Qu'attendu que les impôts non consenties n'ont étés payés jusques icy que par la crainte des emprisonnements arbitraires qui

ont arreltés toutes los réclamations, losdits habittants voullent et e tendent que personne ne puisse être emprisonné et détenue pa aucun motif qu'en verlu de la loi du royaume.

5. Seront tenus ledits députés de faire inserré ladite déclaratio des volontés desdits habitants dans le cahier du baillage royal el gouvernance d'Arras, et chargent spécialement lesdits habittan ceux qui seront élus par l'assemblé dudit baillage el gouvernan d'Arras do la faire valloir aux États-Généraux et de ne consentir & la levée ou prorogation d'aucunes subsides avant que ladite décla ration ait été adopté par eux et solemnellemoiit proclamé

6. Leur donnent néantmolns pouvoir, sous la condition cy-dess et non autrement, de consentir à rétablissement ou prorogation d subsides que les États-Genéraiix jugeront indispensablement nécei saires aux besoins de l'État, toutes dépenses inutiles préalablement retranchés, pourvus toutefois que les impôts qui distinguent les Ordres soient suprimés et remplacés par des subsides égallement l'éparties entre louis les citoyens, sans distinctions ni privilèges, é^ raison seulement de leurs propriétés.

7. Chargent en outre lesdits habitants («dit député de représenter ladite assemblé du baillage et gouvernauce d'Arras que les dix se percevront suivant et conformément à l'ancienne usage, ! aucunes innovations.

8. Que les décima leurs seront tenus et obligés de payer les lions congrues, les honnoraires des vicaires des paroisses et de subvenir, à leurs frais, à toutes réparations et constructions des maisons presbitérales et vicariales.

9. Et enfin que touts droits d'amortissements et francqs-fiefs seront suprimés et que les biens féodaux en successions des roturiers seront partageables par égalles portions entre les héritiers d'un defTunt, sans aucuns préciput ni droit d'ainé.

Auquel député lesdits habitants ont donné pouvoir et puissan de présenter et faire valloir les articles cy-dossus et autres qa*i jugeront bon être par raison, et même d'élire telles personnes suffisantes et capables avec les autres paroisses et jurisdiclions dépen dantes du baillage royal et gouvernance d'Arras et autres pour ai sister auxdils États-Généraux du royaume de France qui se tiei dront en la ville de Versaille le vingt-sept d'avril prochain.

Fait les jours, mois, an que dessus.

me

Signé : A.-J. Pigouche. P. -F. Clerbout, Justin Daré, Antoine-J. r. Xavier Blondel. François Barois, P. Nepvoux, Alexis-Joseph ohen, Le febvre, Isidore Brassart, Milon, R. Noël, Antoine-Joeph Delerue (Ij.