BONCOURT

L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf, le vingt-sept du mois de mars, en l'assemblée du village de Boncourt convocqué au son de la cloche en la manière accoutumé, sont comparus en chambre de justice, pardevant nous Guislain-Joseph Pigouche. lieutenant dudit Boncourt, tous les habitans de ce lieu et communauté de Boncourt, tous né Français, âgés de vingt-cinq ans, •compris dans le rolle dos impositions de ce village composé de vingt-cinq feux, lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté porté par ses lettres donné à Versailles le vingt-quatre janvier dernier pour la convocation et tenu des États-Généraux de ce royaume, ainsi qu'à l'ordonnance de M. le lieutenant-général de la Gouvernance d'Arras du treize de ce mois, dont ils nous ont déclarés avoir une parfaite connoissance tant par la lecture qui vient de leur être faite que [mr celle faite dimanche dernier par M. le curé au prône de la messe paroissialle et réitéré avec publication et affiches faite le même jour à l'issue de laditte

(i) Archives Départementales. B. 882 ". Ms. in-fol.; 3 feuillets.

messe à la porte de l'église, nous ont déclarés qu'ils alloienl donner leurs dûléances, plaintes et remontrances de la manière suivantes :

il Comme Français ils demandent que la couronne soit maintenue et conserv<i a toujours dans la maison régnante, et que. dans le cas malgré nos vœux le trône devroil être occupé par un mineur, la Nation se trouve convocqué de droit pour régler et disposer la Intel et la régence.

2. Que le peuple en France soit librô et ne puisse être arretlé pour quelques causes que ce soit, sinon pour crimes ou délits et conformément aux lois.

3. Que la surette des propriétés soit assuré et que personne n'en puisse être dépossédé que par un jugement de ses juges ordinaires; que tout arrêt d'évocation, du propre mouvement du Roi, et tous autres actes tendantes 6 transporter les sujets loins do leurs domicils et leur 4ter leur liberté, seront à jamais suprimés et interdits.

4. Qu'il ne sera désormais accordé aucune lettres de surcéance à tous débiteurs de tels qualités et conditions qu'ils soient et pour quelques causes que ce puisse être, comme étant la ruine des créanciers et le discrédit public.

5. Que toutes bancqueroules ou faillites ne puissent être reçues sous la domination de la France qu'en se constituant par ceux qui les commettronts prisonnier et on justifiant on dedans le mois de leur ouverture dis causes légitimes qui y auront donné lieu, sinon et dans le cas de fraude ou de mauvaise foi reconnus tous bancquerouttiers ou faillis seront poursuivis comme voUeur de la foi public et punis de mort sans aucune formalité.

6. Qu'il ne sera élu dans l'assemblée préliminaire ainsi que dans celle des trois États, le seize avril prochain, pour députés et représentants d'aucuns des Ordres desdits États que des Arlessiens nés et domiciliés en Artois.

7. Ordonnent à leurs représentants qu'ils seront élus cy-aprés de demander et faire demander le rétablissement des droits et privilèges de la province d'Artois comme pays conquit, et la .supression des trois lieux de limitrophes qui est une charge et une gène à la liberté de la plus grande partie des habitans de cette province.

8. Que des demandes et impositions pour le besoin de l'État quenotre province d'Artois doit suporter, il en soit fait une nouvelle

réporliUon sur tous les biens et revenus quelconques de l'Artois et supportés égallement, sans aucun privilèges ny distinction de qualité ou de condition d'édésiastiques, nobles, bourgois ou paysans et pour quelques cause que ce soit, parcequ'il n'est pas juste que les riches qui ont plus de facultés payent moins que les pauvres artisants et compagnarts dont la plupart se trouvant en ce moment sans pain et hors d'état de pouvoir subsister.

9. Que les iermes de cazernes et de droits de bettes vives soient suprimés, ainsi que tous impôts sur les cuiros et autres denrées ou marchandises qui servent à l'entretien des hommes on général.

10. Qu'étant du droit d'un chacun d'administrer son propre bien, qu'à ce titre ils chargent expressément leurs représentants de demander et faire demander d'être admis à l'administration ordi» naire des États de cette province, comme membres du Tiers-Étals, et avoir, comme les villes et bourgois, des députés convocqués pour cette administration à proportion de ce que les campagnes contribuent aux chargea de celte province, et, quoique paysants, ils demandent que leur classe soit comme les autres du royaume sous la protection spécial du Roy et des loix et qu'aucun noble, éclésiasliques et bourgois ne puissent les taxer ny las imposer sans leur suffrage et participation, pour quelques causes et en aucune manière que ce soit.

11. De demander qu'il soit inserré dans le cahier d'institution de la députation aux Etats-Généraux de réclamercontre les entreprises des receveurs des domaines concernant les droits de franc-fiefs et d'amortissement qu'il font païer induement par nul autres raisons que celle du plus fort; qu'ils réclament en ce regard pareillement la justice du Roy, fondés sur les principes de .ses loix et de celles de «es prédécesseurs auxquels les gens du domaine donnent une mauvaise interprétation contre les franchises et privilèges de l'Artois.

12. Déclarent lesdits habitans et donnent ordres à leurs députés de déclarer qu'ils entendent vivre et mourir dans la religion catholique, apostolique et romaine dans laquelle ils ont eu le bonheur de naître, et laisser croire aux autres ce qu'ils voudront.

13. Lesdits hnbilans veuillent ensuitte que leurs députés s'occuppant des moyens propres de donner à la religion des ministres digne d'elle, dans tous les rangs de la hiérarchie éclésiastiques; que lesdits ministre ne puissent ôtre choisis pour remplir les bénéfices à charge d'urnes que parniy les éclésiastiques nés et domiciliés en

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Artois, et qu'aucuns gradués ne pourront à l'avenir requérir leadil bénéfices à charge d'ànio, à moins qu'ils ne soient nés en Artc et qu'ils aient dix ans de prêtrises, sans que MM. les évèquc puissent les en dispenser pour quelques causes que ce soit.

14. LesdiLs députés feront pareillement les plus instantes repr senlations pour faire banir à jamais du pays toutes commandes que, dësaujourd'huy, les pensions accordés sur les abbayes en faveul des étrangers, mêmes des habitans ou domiciliés de cette province cessent d'être payées, comme contraire aux droits de la provinc-e aux préjudice des pauvres qui ont droit à juste litre de réclame l'excédent du revenu de ces abbayes, après leurs besoins pour leur subsistance pris.

15. Lesdits habitans ordonnent à leurs députés de représenter^ qu'ils paient des fruits de leurs terres, que ces dixmes étoient dedH tinées dans l'ancien tems à lu subsistance des ministres de la religion et soumises à l'entretient de leurs habitations, des églises et autres dépenses pour la pompe et le culte divin, que par un abus intolérable les vrais ministres et pasteurs n'ont qu'uai simple portion de cette dime, ou une somme insuiisante pour le subsistance, et qu'il est révoltant de les voir obligés d'exiger d honoraires pour les baptêmes, mariages, sépultures souvent exhorbitant et en outre de faire paier le droit odieux qu'ils prétendent avoir de la dime de sang qui est plutôt la dixme de la sueur du misérable paysant qui souvent donne lieu à des diflicultées qui portant atteinte à la religion, tandis qu'ils voient avec étonnement, même souvent des étrangers à la nation, venir enlever à des vrais pasteurs une propriété et un droit qui n'appartient qu'aux travaux pénibles de leurs fonctions et le superflu aux pauvres de leurs paroisses. Par ces représentations lesdits habitans espèrent de l'assemblée nationnal et de l'autorité du Roy que désormais c«s dixmes seront rendus aux pasteurs, ministre de la religion, à la charge par eux de faire toutes fonctions de leurs ministère grali d'entretenir leurs maisons presbitéralle et vicairialle ainsi queleu églises et tous autres charges qui en dépendent, auquel cas tou espèces de dîmes autres que celles d'institution primitives sero annéantis à jamais, et les biens des églises et fabricques seront emploies aux soulagement des pauvres de chaque paroisse de leur situation.

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16. OrdonneDt lesdits habituas & leurs représenls de s'accorder avec l'assemblée général de la province et avec celle de la Nation pour faire réformer les abus dans Tordre de la justice que la chicanno a introduit, et de demander qu'à l'avenir une seule et même loix dans tout le royaume en détermine la forme plus prompte et moins

^ dispendieuse. N'é^nt pas capable de proposer les remèdes à d'aussi grands maux qui souvent font la ruine des familles, ils espèrent que l'assemblée de la Nation en proposera les moïens, et que nos députés de cette province avant de les adopter rendront comptes à leurs commettant des changemcns dont il sera question.

17. Lesdits habilans sont allarmés depuis longtemps de ,ce que, suivant leur Coutume, l'ainé d'une famille recoeuille les fiefs à lui seul, sauf le quint à ses cadets, et que, suivant la coutume de Saint- Pol qui les environne, ce même aine prend encore d'avant-part les anciens manoirs, sans que ses cadets y puissent aucune chose demander; ces dispositions révoltent à la loix du sang, pourquoi ils chargent leurs députés aux États-Généraux d'en demander la réformation et d'obtenir qu'à l'avenir il n'y aura plus aucun droits d'alné dans les successions, au moins parray les roturiers.

18. Lesdits habitans chargent encore expressément leurs députés de représenter qu'ils ne sont pas en puissance de contribuer à d'autres et plus grands impôts que ceux qui existent aujourd'huy, qui ne peuvent même continuer de les païer et que la moitié de cette paroisse ne pourront païar leur contribution en cette année.

19. Ils demandent que le commerce soit libre dans toute la France, sans aucun privilèges pour quelques établissement que ce soit; et qu'à l'avenir les Arlessiens puisent recevoir et envoïer des marchandises en France, de quelques espèce que ce soit, sans être sujets à paieries droits qu'on exigeoit cy-devant.

20. Que tous droits do passage, payage, pavés, pontage, tonlieu, maltaude et autres fermes ou octrois, que les villes de l'Artois font paîer aux habitans paysans de la même province, soient suprimés etanuéanlis à toujours, avec défenses d'en percevoir à jamais aucuns quelconques.

21. Que tous droits onéreux tels que pigeonniers, garennes, bana* I lité de moulins, fours, toreaux et autres quelconques qui préjudi-

cienl et re-straignent la liberté et le bien public, soient à jamais abolis et suprimées.

Ùi. Que tous paysaDts qui auront servis le Boy avec distinction parvienaent au grade d'officier, et dans le cas que d'autres, pour raisons ou intérêts de famille, auroienl besoin de leur congé, qu'il leur soit accordé en rendant le prix de leurs engagements et de leurs habillements, sans qu'il soit permis aux officiers supérieurs des régiments d'exiger comme ils font depuis long teras des sommes considérables, môme jusqu'à deux milles livres, qui absorbe souvent leur fortune et rebute les bonnettes gens bien né du service; cette répugnance paroU s'accroittre par la nouvelle discipline introduite qui révolte à la nation française.

23. Quant aux dettes de la France, lesdits habitans n'en ont pas assez de connoissances pour pouvoir donner leur avis sur cette matière, ils pensent seulement que par des réformes, des économia nécessaires et d'une meilleure administration l'on parviendra h l'entière libération; pour cet effet leurs députés prendronts avec tous les autres de la Nation des moyens propres pour assurer la tranquilité et le payement des créanciers de l'État.

24. Enfin lesdits habitans penssent qu'en s'occuppant des moyens propres pour acquitter les dettes de l'État, il n'est pas moins un devoir de la Nation et de l'humanité chrétienne de s'occupper des secours indispensables à donner aux pauvres. Le nombre qui s'accroît tous les jours devient plus que jamais une charge sur les laboureurs et habitans de la campagne qui ne peuvent continuer de supporter et qui est même insufisante pour les faire subsister. Ce seroil bien le cas d'emploier à ces aumônes nécessaires tous les revenus des commandes et pensions qui se payent par toutes les abbayes et prieurés : l'emploie en voudroit mieux et plus relatif à leur institution; pourquoi lesdits habitans chargent leurs députés d'en faire la demande aux États-Généraux.

Signé : G. 'i. Pigouche, Pierre Bruyant, Jean-Baptiste Grebaut, Pierre-Céleslin Lagache, Cûssart, Philippe Bayart, Albert Tartare, Robin (1).

<\) Arcuives Di^part£mcntaucs. B. 882 ". Ms. in-f".; 5 feuillets.