Suppression de la ferme à l'eau-de-vie

14. La tenue des États-Généraux à des termes fixes et fréquens; auquels il sera réservée de consentir les impôts et emprunts.

15. Que les chemins de communications ne soient plus désormais établis ni dirigés plut(!>t pour la commodité du quelques seigneurs que pour l'utilité public, en évitant de convertir les terres labourables en chemins, ce qui enlève aux particuliers une partie de leur champ, à qui il ne reste plus que des petits coins de terre des deux côtés des chemins qui n'ont plus de valeur.

16. Que les desputés envolés aux États-Généraux soient choisis parmi la classe des citoyens les plus intelligens et désintéressés qui

: voudront bien se charger de solliciter les intérêts de la province I gratis.

17. Que les communautés, tant religieux que religieuses, et curés [&'ayent aucune exploitation.

Ainsi fait et arrêté audit Cambligneul le jour, mois et an que ^dessus.

Signé : P.-J. Robiliard, Killien Locquet, Coquidé, Herbet, Obert Bridoux, Joseph Gourdin, François Alexandre, Xavier Lefebvre, Obert. Joseph De sailly, C.-F. Barlet, Coquidé; parop/td ; Lesieux (1).

(1) Archives Dépaktememales. B. 882 ". Ms. ia-f<>.i 4 feullleU,