Le rétablissement de nos privilèges
La liberté primitive, mômes sur nos frontières.
Plus d'entraves aux comaiercôs.
Plus de droits d'entrée et sorties, payages. pontages, abolitions de lettres de cachet, plus de banalités, corvées, prétendus droits de gaules et autres générallements odieux.
Racheter s'il est possible les droits de terrage et seigneuriaux par une redevance uniforme.
Le droits de franc-fiefs à jamais suprimé.
Permettre à tous chacuns de tuer certains gibier destructeur des fruits de l'agriculture.
Fixer la dismo à une quotité uniforme telle que du passé du cent dix, trois, sur les dépouilles do grains de saisons, les grains de mars n'étant que des fourages pour la nourriture des bestiaux utiles aux cultivateurs; et que chaque fermiers et particuliers puissent jouir de laditte dîme, suivant le prix de la location ou fixation qui en sera faite.
Plus de dixmo de sang et autres insolites.
Uniformité dans les poids et mesures de la proviDce et dans les diverses coutumes d'Artois.
Consacrer les usages locaux qui affranchissent du droit de lods et veale ou en modérant la quotité.
Fiefs et manoirs partageables dans les fanùlles roturières. Point de droits d'ainesse entre roturiers.
3. Suppression dos Intendances et autres tribunaux d'attribution. Qu'il n'i ait plus que deux degrés do jurisdiction. Que le Conseil d'Artois nous juge par arrêt au civil comme il nous'
juge d^jà au criminel. SimpLitier la procédure. Justice gratuitte.
4. Qu'on supprime la vénalité des charges danâ la haute magistrature; prix de racquisition remboursé et juges pensionnés par la province.
5. Que l'on maintieuno en nos États, dans nos constitutions, les députés de campagnes admis avec ceux des villes, et que réunis lis soient égaux en nombre avec ceux des autres Ordres. Que le Clergé soit composé comme par le passé avec un nombre égal de curé et autres bénéficiers choisis entr*eux. Que la Noblesse indistinctement aille aux Etats en nombre fixe et égal avec celui du Clergé. Que les suffrages soyent contées par tètes et non par Ordres. Que tout les deux ans il soit procédé à une élection de la moitié des desputés de chaque Ordre. Que chaque Ordre continue de nommer son dé* puté ordinaire. Que les députés des Étals ne puissent exercer aucunes actes de jurisdicLiuns contenlieuses; qu'ils ne puissent arrêter aucuns citoîons que pour les remettre à la justice ordinaire. Que conformément au privilège de la province, ils ne puissent faire évocquer au Conseil d'État du Roi aucune cause concernant les habitans de cette province. Et les abuls dans l'administrations réformé.
6. Que les cenliesmes soient supprimés, sauf à les remplacer par une imposition mieux répartie.
7. Déiondu de planter dans les campagnes ailleurs que dans tes chemins royaux et autres formés aux frais des États et dans les rues des villages qui ont au moins trente-deux pieds de largeur, et de ne point approcher les héritages contigues.
8. Que les curés soient pourvues de manière qu'ils puissent faire les services gratis; et qu'ils soient préférés dans leurs vieillesse pour les prébendes coUégialles et cathédralles. Que tous les bénéficiera tels qu'ils puissent être soient obligés à résidence, et qu'ils ne puissent être choisis que parmi les ecclésiastique nés et domiciUés dans la province, en évitant la réunion de plusieurs sur la même tète.
Que les beaux de tous bénéficiers quelconques ne puissenl ôtre résignt5s par aucuns changement de bénéficiers.
9. Que la construction et entretient des maisons presbîtérailles et églises soyenl à la charge des décimateurs.
10. Qu'on laisse subsister nos abbayes et monastères, et qu'on supprime dès à présent et sans délais tous les commandes et pensions, et que les revenus en soient portés directement dans les coffres du Roi pour remplir le déficit, ou qu'ils soient appliqués à
.payer une partie de l'imposition de la province.
11. Que l'on mette obstacle au défrichement des bois, les combustibles devenants rares de plus en plus, tandis que la consommation en augmente.
12. Liberté aux communautés de défricher ou conserver leur commune.
