CAPELLE

Cahier de doléances, plaintes et remontrances que la paroisse et communauté du village de Capel présente à l'assemblée des États- Généraux.

1. Que tous les habitans des villes, bourg et village soient convoqué à l'assemblée général de leurs province.

(1) Archives Départementales. B. 882 ". Ms. in-fo.; 2 feuillets.

2. Que tous les écrivins et cavailUer des États soient suprimô, étaot Inutila et très dispendieux.

S. Que toutes les pensions et privilèges et présejis accorda par lesdit États soient suprimô.

4. Que le nombre et chemins vicontiers soient diminuée dans la province à cause des instérèts que causent è l'agriculture les arbres que les seigneurs y plantent.

5. Que le défrichement des marais soient deiîendu à cause du tors qu'ils ont fait pour l'élève des bestiaux.

6. Que les impositions pour les deniers royaux et autres soient perçu par vingtième et cinqlième sous des nouveau cadastres.

7. Que la Noblesse, état Éclésiastique et autre paient égatlement comme le Tiers-État les impositions.

8. Que iesdites impositions ne soient perçu en impôts ou dfme teritoriale. è raison que cela empêcherait les cultivateurs de faire des élèves des bestiaux et mémo grécer faute des fourages.

9. Que les charges des président, conseilliers, greffier et autre destiné pour rendre la justices ne soient plus vénales et qu'elles soient conférés au mérite et plus savant avocat.

10. Que les procès et affaires soient jugé par arrêt dans la proice.

il. Que la (orme desdits procès et affaires soient racourcis et

abrégée, afin de rendre justice plutôt et à moindre (rais.