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la Couronne, entre i i8o et i 194- Celle de Bdthune existe cortaincment on Mil.

Gràct (Lettres Je). Terme général qui comprend les Icltrcs-royaux d'abolitioa, de remission et de pardon.

Gradués. — Ce sont ceux qui ayant ctudic pendant un certain temps dans une Université ont obtenu des lettres de degré, gradus, debachcticr, licencie ou docteur. Le concile de Bdie (1431) attribua à ces graduiTs un droit de prtrtrencc sur le tiers des béncficcs vacants. Pour mettre à profit cette faveur, ils devaient faire insinuer leurs Ictttrcsde grade et les notifier aux patrons et collateurs des bénélïccs qu'ils convoitaient.

Grii/ieleric. — Office temporel dç l'abbaye de Saint-Vaast chargé de recevoir les grains provenant des rentes, du gaule, etc. Il en existait également dans un graad nombre d'abbayes.

Gnins gras. — Colza, camcline, lin, œillette, chanvre, navette. Greffe (Uroils de). — Ils étaient perçus sur les expéditions d'actes délivrtes par les grciïus des diiïércntcs juridictions.

Greffes du Gros. — En Artois, on entend par Greffes du Gros les dépôts institues des le commencement du XVI' siècle par Charlca-Quint dans les villes d'Arras, Btthunc, Hcsdin, Aire, Saint-Omer, Saint-Pol, pour recevoir toutes les minutes des notaires et en donner des expéditions. Ceux-ci ne devaient conserver chez eux que les protocoles ou registres où étaient couchées les copies de ces minutes. Le Greffier du Gros était un officier Uscïlqui sous-baillait aux dépositaires sus-nommés les portions de Gros do leur circonscription. — Les Gros d'Arras, Aire, Béthunc, Hesdin, Saint- Pol, fùnt actuellement partie des Archives départementales ; celui de Sainter y- sera ultérieurement réuni. Grtfiiers à sel. — C'étaient à la fois des bureaux établis pour la vente du »»1 et des tribunaux chargés de juger en première instance les contraventiuoi aux ordonnances concernant les gabelles. Les appels de leurs scntïncc* étaient portes aux Cours des aides.

Ihhout. — En .\rtois ce mot ne signifie pas seulement limite; il est liquivalcnl de manoir ou héritage.

Htlhge. — Droit que le Roi ou les seigneurs percevaient sur les grains, deorvcs, etc., vendus dans les foires, marchés, halles, etc. On l'appelait cillcur» stellage, minage, etc.

Hatlols. — Plantation de têtards de saules ou autres arbres, ordinairement le long des rivières et ruisseaux.

thvage. — Droit consistant à percevoir sur les grains qui se vendaient duu Isa marchés autant qu'on pouvait en prendre avec la main. Le havaga de r4rt9 appartenait au bourreau.

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Homme vivant et mourant. — Homme que les cgliscs, Ic^ooSyS^es mainmortablcs présentaient à leur suzerain, afin qu'il lui fit hommage et qu'à sa mort le seigneur pût exercer ses droits de relief, retrait féodal, etc.

Hôpitaux. — Droit crée par arrêt du Conseil du t i septembre 17JS. pour fournir la subsistance des mendiants qu'on renfermerait dans les l»ô- pilaux. Ce droit devait durer six ans; il était encore perçu en 1789.

Huissiers-jurés-ptiseurs-veitdcurs. — Crcts par un cdit de février içç< pour faire, exclusivement 'à tous autres officiers, l'inventaire, l'eslimatton et la vente des biens meubles ; ce sont nos commissaircs-priseurs actuels.

Ilters. — Tiges maîtresses dans les haies.

Indemnité (Droit d'), — Droit dû au seigneur immédiat, comme Vamortiisemenl ctait dû au Roi.

Induit. — F'rivilège accordé par lettres apostoliques à certaines corporations ou à certaines personnes, pour faire ou obtenir quelque chose contrairement au droit commun. — V. Concordat.

Industrie. — Taxe analogue à nos patentes. On la joignait à la capitation.

Insinuation, — Créée par l'ordonnance de Villers-Cotterets (t s 3 9\ délimitée en i$49i i;53i 1)66, i6i;i, 164$, l'insinuation laïque ne fut définitivement organisée que par un édit de décembre 1 703. Elle consistait en l'enregistrement dans le greffe de la justice du lieu de tous actes et contrats, lettres d'annoblisscment, érection de terres en dignités, de foires cl marchés, etc., etc. Le salaire de cette formalité s'appelait centième denier. L'Artois en était dispensé. V. Contrôle,

Intendant. — Des la seconde moitié du XVI' siècle, on rencontre dans les provinces des magistrats charges d'y faire rayonner l'action du pouvoir central, sous les noms d'intendants de la justice, intendants de la justice et police, intendants de la justice, police et finance. Plus spécialement placés sous la surveillance du Contrôleur général des finances, investis d'une redoutable autorité, ils aviiicnt des attributions beaucoup plus variées et étendues que celles de nos préfets. Sur le fait de la justice, ils étaient juges du contentieux administratif, de tous les conflits de juridiction et de toutes les causes qui n'étaient pas attribuées d'une façon certaine à une juridiction particulière ; ils étaient de même les juges d'attribution naturels pour toutes celles que le Roi voulait réserver ; enfin, charges de surveiller l'administration de la justice, et placés au-dessus de tous les tribunaux et cours de leur ressort, ils on pouvaient prendre la présidence quand ils le jugeaient convenable. En matière de police, leurs attributions étaient ce que nous appelons aujourd'hui l'administration générale. Chargés de la sûreté générale, ils surveillaient tes personnes influentes, exerçaient la tutelle administrative sur les communes et les corporations industrielles et commer-

cialcs, encourageaient Tagriculture, dirigeaient les travaux publics, les affaires ccclCsiasliqucs, l'assistance et l'instruction publique. Au point de vue financier, ils établissaient une bascd'imptjt ; dressaient la liste des contribuables, leur revenu supposé et leur cote d'impôt; ils étaient aussi chargés de rechercher les voies et moyens dccrCcr des ressources nouvcllss. Enfin, comme attributions militaires, ils avaient renrOlement, la solde, le logement et le transport des troupes, la surveillance des vivres, casernes et hôpitaux militaires, le recrutement des milices bourgeoises, la levée, le classement et l'organisation des marins et des canonnicrs garde-côtes.

Le ressort de l'Intendance était le raémc que celui de la Gcncralité. V. Géniralité.

Itsue (Droit d). — Même signification que le droit d'écart.

Juges consuls. — Négociants ou marchands choisis pour faire les fonctions de juges dans les juridictions consulaires, et connaître des contestations cl des procès élevés entre marchands pour fait de marchandises. Les juridictions consulaires doivent leur origine àdesédits de isû} et tijôù. Il y avait une juridiction consulaire à Calais (avril i 5O;).

Jurandes. — V. Mai Irises.

Justice. — En France, la justice et la seigneurie sont deux choses distinctes, indépendantes l'une de l'autre rt pouvant exister séparément. En Artois, au contraire, seigneurie et justice ne furent toujours qu'une m£me chose, et tout propriétaire de fief seigneurial possède la justice patrimoniale de 94 seigneurie. Avec la hiérarchie fL\xlale ce principe était désastreux, puisque les degrés de juridiction se trouvaient aussi multipliés que .les mouvances.

La haule-juslice compoTlah la connaissance de toutes les matières civiles cl criminelles et le droit de prononcer les condamnations à mort, à la réserve des cas royaux. La moyenne-justice ou vicomiiùre comprenait, au moins un appel, la basse-justice. Elle connaissait en première instance de toutes actions civiles, réelles, personnelles et mixtes, et des actions criminelle», lorsqu'elles ne donnaient pasiieu à une amende supérieure ti soixante sous parisis. La busse-justice conférait la connaissance, en matière pcrsijnnellc, des procès nés entre les sujets du seigneur, pourvu que la valeur de l'objet litigieux ne dépassât point une certaine somme, cl. en matière réelle, des difficultés provenant de la constitution de In propriété, de la prestation des redevances pécuniaires ou autres, cens, lods et ventes, bornage*, amendes, etc. C'est pourquoi on l'appclnii aussi censuelle (>\ï foncière. hu crimuicl. le bas-justicier jugeait des délits de peu d'imp'.irtiincc, les dégits. les légères infractions aux règlements de police jusqu'à concurrence H- .^i^ i.tus parisis d'amende

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langues {Droit de). — Droit prûtendu par l'état-major des placc^ortes sur les langues des bestiaux abattus, Les villes rachetèrent de bonne heure ce droit gtnant. Les bouchers d'Arras payent à ccl effet 600 Ib. (1 73 i); la ville de Bapaumc, 187 Ih. 10 s. (1714); celle de Bcthunc, 200 Ib. (1714); celle de Saint-Omcr, 2,200 Ib. (1714'). Une ordonnance royale avait interdit en France dès 1 663 l'exercice de ce droit comme fait de concussion ; une ordonnance du t" murs 1768 maintint cette dîTcnsc.

Lavage. — Mauvaise leçon du mot llavage.

Lettres (Poste aux). — Ce fut seulement sous Louis XIII que l'on créa le service des jjostcs aux lettres : tes eourri,ers du Roi furent alors autoris'.'s à se charger des lettres des particuliers. La taxe, laissée d'abord 2k l'arbitraire des directeurs des postes, fut réglementée par Louvois, en 167'}, qui fixa un tarif d'après les distances parcourues. Tantôt affermées. tantAt mises en régie et administrées pour le compte de l'Etat, les postes étaient devenues, à la veille de la Révolution, une branche de revenus importante; elles avaient produit en 1788 près de 12,000,000 Ib.

Lettres closes ou lettres de cachet. — Lettres écrites par ordre du Roi, contresignées par un secrétaire d'État et closes au moyen du cachet du Roi. Elles notifiaient un ordre impératif, immédiatement exécutable.

Lettres patentes. — Elles émanaient du Roi, étaient scellées du grand sceau et contresignées par un secrétaire d'Etat. On les appelait patentes, parce qu'elles étaient ouvertes, à la dilTércncc des lettres closes ou de cachet qu'on ne pouvait lire sans les ouvrir. Elles ne produisaient leur effet qu'après avoir clé enregistrées par la cour à qui elles étaient adressées.

L'cusses-tu-cru {Guerre de). — Insurrection des campagnes boulonnaiscs (1663) qui eut son centre entre Desvres et Hucqueliers et fut menée par François Posiel, sieur du Clivct. Elle avait pour prétextes la demande faite d'une somme de 30.000 Ib. en échanffc du logement des lroup>cs dont la province était exempte, cl aussi les exactions de Dumouchct de V'auxcllcs, gouverneur du Monthulin. Elle fut réprimée par le marquis de Montpcznt. sous la direction du duc d'Elbcuf, gouverneur de Picardie et Artois.

Lieue. — La lieue de poste valait 2000 toises ou s kil. 00. La lieue commune comptait 32B0 toises et un tiers, soit 4 kil. 44.

Ligne. — Mesure de longueur, douzième partie du pouce, soit 2 millim. 7.

' îliers. — A\auvaisc leçon pour ilt'ers.

trophei {Lieues). — On appelait ainsi une bande du territoire d'.'\r- PUndre qui contournait la Picardie. Une déclaration du g avril » décidé que tous les villages situ<rs dans celte zùne seraient le tab.tc cl pour le sd ù la même surveillance et aux mêmes uc Ic§ provinces françaises, bien qu'appartenant k des procès,

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iîvr?^— roids comprenant, à Paris, 16 onces de 8 gros â^^^grS»

Elle valait 48g grammes 506.

La livre e&t également une monnaie de compte se composant de ;o sous de I 3 deniers, La livre parisi's valait un quart de plus que in livre tournois. Celle-ci est seule admise à partir de Louis XIV. Compiirtc nu prix du blé, la livre tournois, d'après Bally. valut sous Charles VII, 37 fr. 14 ', LouisXI, 4a, a8; Charles VI 11, 5 1 ; Louis XII, ^ J,?2 ; Fran(;ois I", j 1.8 ? ; Henri II et François 11, 7.00 ; Charles IX, 4,50 ; ilcnri lll, t. 8 3 ; Henri IV, î,6(>; LouisXIH.i,0 7,LouisXIV(i64 J-1661) i,9ç;(i 66^-1083) 2,47; (i 684- 17 15) t, 80 ; Louis XV (j 7 16-1 7 a s), 1,78 ;(i 736-1774) 1,66; I,ouisXVI < I 775-178(11, 1,44. Elle valait en 180), o fr. 988; soit pour le sou 0,049 et pour le denier à 0,004.

Locato conduclo (Code). — Voir la note du tome I, page 1 14.

Lois et Ventes. — Droit perçu par le seigneur sur le prix des immeubles ccnsicrs de sa mouvance, lorsque ecux-ci changent de mains par suite de vente, de succession ou de tout autre acte équivalent.

Loi. — Ce nom, donné d'abord à la charte de commune, fut plus lard étendu it l'administration municipale elle-même; il est alors synonyme d'cchcvinagc.

Magistral (Le). — On a vu ailleurs ce qu'est Véchcviitage des villes d'Artois, On donnait plus spécialement le nom de magistrat à une sorte de Conseil communal extraordinaire composé non-scuicmcnt de l'echcvinage ou loi de l'année, mais aussi des maycur et tchcvins sortants. Aux termes de i'édil de novembre 177?, c'est cette dernière assemblée qui avait seule quAlit«^ pour traiter et décider les questions difficiles, comme les emprunts, acquisitions, aliénations ou dépenses extraordinaires.

Main-assise. — C'est, en Artois et en Flandre, une manière d'acquérir hypothèque sur les biens d'un débiteur; elle consiste ii a.<iseoir la main de la justice sur ces biens, c'csl-2i-dirc à les mettre en une sorte de séquestre judiciaire qui, h la différence du séquestre ordinaire, ne dessaisit pas le propriétaire.

MaUrtses des liau-v-ct-ForCIs. — Les Maîtrises particulières des liau.xet-Foréls connaissaient en première instance de tout ce qui a rapport aux bois, rivières, cha<sc, péchc, etc., tant au civil qu'au criminel, et comprenaient ordinairement un maître particulier, un lieutenant particulier, un procureur du Roi. un garde-marteau, un receveur, un greflier et un arpenteur. Plusieurs maîtrises particulières formaient une grande Maîtrise des l-'aux-cl-FurCts. Ces dernières étaient ;iu nombre de vin>ît, et, en tant que luridiclions. portaient le nom de Tahles de mathrv; elles jugement en appel les sentences des maîtrises particulières, ayant d'ailleurs au-des-