CLXXVIII

SUS d'elles un tribunal encore plus lIcvl, la Table de marbre du Patats, à Paris, qui jugeait en dernier ressort.

L'Artois possédait quatre maîtri&cs particulières (1692) à Arras, Hcsdin. Saint-Omer cl Tournchcm. Elles rcssorlissaient directement au Conseil d'Artois, contrairement à ce qui vient d'être dit. 1! y avait aussi des maîtrises particulières à Boulogne cl Caluis, qui rcssorlissaient & Amiens.

Mailn'ses et Jurandes. — La maîtrise était la dignité de celui qui était maître, dans une corporation d'arts et métiers. C'était aussi l'ensemble des maîtres d'une corporation.

On appelait Jurande une charge qui se donnait annuellement par voie d'ilcction. dans les corps de métiers, à plusieurs maîtres de la corporation nommcsjuréi, qui avaient pour mission de veiller aux initrêls de la communauté et de faire recevoir les maîtres et les apprentis. On nomme encore yi/ranJ*; le corps des jures de chaque métier.

Supprimées sous le ministère de Turgoi, par un édit de février 1776, les maîtrises et les jurandes furent rétablies au mois d'août suivant.

Majorais. — Propriétés immobilières dont les revenus sont spécialement afTcctés, en vertu de lettres du souverain, à soutenir un titre de noblesse, et qui peuvent être transmises t perpétuité, dans la ligue masculine, par ordre de primogéniturc.

Maladreries. — Appelées aussi léproseries ou ladreries. C'étoit de petits hospices généralement placés hors des lieux habités, où l'on renfermait, oprcs une visite sanitaire contradictoire, les gens qu'on soupçonnait de lèpre. La lèpre ayant peu à peu disparu et les biens des maladreries étant restés sans emploi, on les donna (1672) ti l'ordre du Mont-Carmel et de Saint-Lazare qui les réunit sous le nom de commandcrics. L'essai ne répondit pas aux espérances cl les biens des maladreries furent en 1697 et 1698 réunis aux hôpitaux ordinaires. C'est en vertu de cette réunion que les habitants des lieux où des maladreries étaient situées réclament encore aujourd'hui leur admission auidhospiccs de ville qui ont accepté ces biens.

Marc d'or {droit de). — Droit payé au Roi, par le nouveau titulaire d'un ofiîcc ou d'une charge, avant de pouvoir obtenir ses provisions. Créé en I $ 78, doublé en 1 6;0, porté au quarantième du prix d'acquisition de l'office en 17701, ce droit a été successivement étendu à des concessions ou flutori»otions de tou* genres.

M IJéunion d'une certaine quantité de mesures de

Celait la troupe À cheval qui. dans les provinces, rem-

j'iurd'hui i\ la gendarmerie départementale. A la

rnvnjc de chaque («iti r.Tlirc- il v nv.iii lin prévôt

én\ qui, lui-m<îmc, ctail place sùus les ordres des maréchaux do France. En 1789, la maréchaussée royale d'Artois était commandée par un lieutenant du prcvôt-géncral de la Gcncralitc de Lille; la licuicnancc d'Artois comprenait les deux sous-licutenancea d'Arras et de Saint-Omcr; ces deux sous-licutenances étaient subdivisées en sept brif^ades, deux à Arras et les cinq autres en résidence à Aire, Hesdin, Lcns, Saint-Omcr et Saint-Pol. — A Bi'ulognc. il y avait un lieutenant du prévôt-général de Picardie ainsi qu'un sous-lieutcnant qui commandaient aux brigades de Boulogne, Calais, Dcsvrcs, AV>ntrcuil, Ardres et Licques.

A c6té de la Maréchaussée royale établie en Artois par édit du 28 août 1730, il y avait la Maréchaussée des Etats qui fut créée par un édit de i6i)i et organisée par un arrêt du Conseil d'État de janvier Jt)9î. Les Etats entretenaient cette maréchaussée provinciale et nommaient à tous les grades et emplois. Les officiers et archers étaient occupés non seulement à veiller à l'ordre public, mais à exécuter les ordres des Etats concernant le service du Roi et le paiement des impôts. Ce corps était composé d'un prévit, de deux lieutenants, trois brigadiers, quatre sous-brigadiers et trente cavaliers.

Marlt'ére, — On dit aujourd'hui marnicrc.

Marque des/ers. — Impôt réglé diîfinitivement dans l'ordonnance des Aides de 1680 intitulée « des droits de marque sur les fers, acier et mines (le fer ». Les gueuses devaient èirc fondues dans des moules numérotés.

Ce droit se percevait à raison de i ) s. 6 d. par quintal de fer, 18 s. par quîntal de quincaillerie, 20 a. par quintal d'acier, 3 s. 4 d. par quintil de minerai.

Mesure ou meircaudée ou rosière de terre. Elle était de valeur extrêmement variable : — 100 verges de jo pieds de i 1 pouces, ou 3^ arcs 46 centiares à Aire, Ardres, Arques, Bomy, Cagnicourt, Carvin, Esquerdcs, Fauqucmbcrgues, Fruges, Henneveux, Lambres, Licttrcs, A\ctzcn-Couturc, Mouilc, Oisy, Saint-Omer, Saint-Venant, Seninghem, Thérouanne, Tournchcra, Vaulx, Wismes. — 100 verges de ao pieds de 13 pouces, ou 42 arcs 208 à Ardres, Boulogne, Bourthcs, Calais, Campagne, Condcttc, Desvres, Etaples, Guines, Hardinghen, Henneveux, Hucquclicrs, Lubiez, Licques, Marquise, Montrcuil et Neuville, Nouvelle-

flisc, Pcuplingucs, Saint-Jossc, Saint-Martin-Boulognc, Saint-Pierre- 'Calaia, Samcr, Waben, Wail. — joo verges de 23 pieds de i 1 pouces, ou 4a arcs 91 centiares à Arras, Aubigny, Auxi, Avesncs-lc-Comtc, Bcaumetz. Bcrnevillc, Biangy, Le Biez, Bomy, Boulogne, Cagnicourt, Cambrin, Campagne, Capellc, Carvin, Condeitc, Coullemont, Courcelles, Croisilles, Deevrcs, Etaples, Fauqucmbergucs, Flcury, Foncqucvillcrs, Framecourt, Fnivont, Fruges, Grévillcrs, Hénin-Liétard, Hcrsin, llcsdin, Heuchin,

Houdain. l.cns, Magnicourt-sur-Canehc, Mclz-en-Couturc, Monchy-Breton, Monl-Sainl-Eloy, NcuvilIc-sous-jMonircuil, Nouvclle-K}j;lisc, Oi*y, Oppy, Pas, Hcrncs. Rceux, Sainl-Pol, Vimy, Vitry, Wabcn. Wail. — loo verges de t 4 pieds de i n pouces, ( i i pieds 8 pouces de Paris), ou 4 j ares 08 centiares à Audruick, Sûint-Folquin, Saint-Omcrcapcllc, Saintc-Marickcrquc, Saint-Nicolas. — 125 verges de aj pieds de 1 1 pouces, ou ç j ares 64 centiares à Bapaume. Cagnicourt, Courcclles, Croisilles, Foncqucvillers, Grcvillcrs, Haplincourt, Molx-en-Couture, Vaulx. — 400 vcrgelles de 1 o pieds de f i pouces [ancienne loilou 35 ares 46 centiares à Bcthunc, Cambrin, La Coulure, Lambrcs, Fleurbais et Lavcnlie. — 450 vergclles de 10 pieds de I I pouces (no>/vc'//i; loi) ou ^9 ares 90 centiares h Bcthune, Cambrin, Hcrsin, Houdain. — 127 verges et demie de 20 pieds de 11 ponces (iH pieds 4 pouces de Paris), dite d'OsttcvcHi, ou 4s arcs 22 centiares sur Cagnicourt et Vitry. — 444 vcrgellcs de 10 picda de 1 1 pouces, dite dt lieuvry, Ou de î«< arcs 368, sur Cambrin. — it2 verges et demie de jo pieds de ii pouces, dite de liucquoy, ou de 48 ares 279. sur Courccilcs-lc-Comte. — çoo vcrgellcs de 10 pieds de ti pouces, ou 44 arcs 3 5 centiares, sur Lillers, — De $00 vcrgellcs de to pieds de 11 pouce» (y pieds 2 pouces de Paris), dite grande mesure de Lillers et de Busncs, ou 44 arcs 33 centiares,

Mesure. — Mesure de capacité : A Arras, chaux, 6? lit, 9: charbon de bois, ()i,(>; à Bcthunc, chaux, 16,6; à Calais et Ardres, chaux ^1,1 ou un quart de poqutn ; charbon de terre, 07,3 ou demi-baril\ k Elardinghen, charbon de .terre, 80,4; chaux. 4Si7 < ^ Hesdin, la mesure à la chaux ou manne vaut 4 boisseaux de blé; à iMontrcuil, charbons, 93, 3.

Slilicc. — En 1O88, Louis XIV ayant besoin do forces considilrablcs pour rcaistcr à la ligue d'Augsbourg, ordonna aux communautés de lever des recrues nommées milices. A l'issue delà grand'mcssc, les habitants des paroisses se rcunissaicnt cl élisaient l'homme qu'ils voulaient présenler, lequel devait être non marié et dgc de 20 ù 40 ans. Une paroisse ne fournissait jamais plus d'un homme et certains villages étaient exemptés. La paroisse équipait son homme et payait sa solde; l'Etat l'armait d'un mousquel. En temps de paix les miliciens restaient chez eux et s'exerçaient tous les huit jours. A partir de 1O91 le rvcrutemcot do la milieu se Ile par voie de tir ' .1 la paix de Ry3wick(iOo7), les milices furent

cnc'it ^rre de In 'iiit:cc-:fion d'Espagne. En 1709,

donnant 7s livres parch.iquc

r» jusqu'en 1735 et Louis XV

li novembre 1717 organisa

on. En vertu des ordon-

:-- r^urnir deux bataillons de

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milice fftïsant ensemble i jôK hommes, non comprl^^ les olTicicrs. SupprimOvs par ordonnance du i s dJccmbrc i 77^, les iriiliccs furent ri;tablics le 70 ianvier 1778,01 l'ordonnance du ("mars du la mâme année leur donna une organisation qui dura iusqu'à lu Révolution.

Mina<^i: {Droit de). — Ce droit paratl se confondre à Boulogne avce celui nomme minette. A Montreuil, ce droit consistail (1 787) en un pot de grain raclé sur chaque setier et sur les sacs.

Mine. — Mesure de grains, charbon, chaux, etc., contenant 2 minois, valant à Paris la moitié du scticr ou 6 boisseaux.

Minette {Droit de). — .\ncien droit domanial établi dans l'origine pour subvenir à l'entretien des chemins. Il consistait dans la perception d'une petite pciriion de grains prise sur chaque scticr apporté au marché de Boulogne. II avait élJ réglé par un arrêt du Conseil d'Etal du 39 septembre 1699. Au XVIII' siècle on l'affermait pour 800 ou 900 livres annuelles.

Ministères. — A la fin de l'ancien régime, il y avait 4 départements ministériels : les affaires étrangères, la guerre, la mniston du Roi et les affaires cccUsiastiquos, cl enfin la marine. Les finances dépendaient du conlrôlcurgénéral et la justice du chancelier. A la tète de chaque ministère était un secrétaire d'Etat qui était en outre administrateur désigné d'un certain nombre de Généralités et avait dans celles-ci la direction des services (postes, commerce, colonies, haras, manufactures, instruction publique, direction des bâtiments publics) qui ne rentraient spécialement dans aucun des déparlcmcntii ministériels. L'Artois et la Flandre étaient du ressort du ministère de la guerre, la Picardie de celui de la maison du Roi. — 'Les secrétaires dfvtat ne prenaient le titre de ministres que quand le Roi les avait fait entrer au Conseil d'Etat d en haut, lequel s'occupait des affaires poli-

■ c défait, — Terme de droit coutumier particulier à l'Artois, la Flandre et la Picardie, désignant la prise de possession judiciaire d'un bien.

Monitoires. — Lettres des juges ecclésiastiques relatant ordinairement quelque crime et enjoignant à tous ceux qui en avaient connaissance de le révéler ù l'autorité comp-tente, sous peine de censures ecclésiastiques, Les monitoirrs (ftaicnt lus au prône, par trois dimanches consécutifs.

Monnaies {Cour des). — Une Chambre des pnonnaies avait été tirée de la Chambre des Comptes en I5î8. Elle fut érigée en cour souveraine en

jvier MSi. Elle connaissait en dernier ressort de tous les délits, malirMtions et ubus commis soit par les officiers et ouvriers de la Monnaie, «oit par les ch.mgcur», orfèvres, raffincurs. départcurs, batteurs et trieurs d'or et d'argent, horlogers, joailliers, balanciers, faux-monnayeurs, etc.

Mort-toit. — Droit qu'avaient les habitants des paroisses de ramasser le boîa mort dans les forits situées sur leur territoire.

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Mort et vif herbage. — Droit appartenant au seigneur haut ou muycaj justicier qui le percevait sur tous les propriétaires d'h^iritagcs roturiers de son fief, en raison des bôlcs à laine que ceux-ci possLdaient. I.c vif herbage était ainsi appelé parce que, pour celte redevance, on donnait na] seigneur une bctc vive sur dix, vingt ou vingt-cinq, suivant les coutuniiM»^ Le mort herbage était payé en argent par ceus qui n'avaient pas le nombre d'animaux pour lequel se payait le vif herbage.

Mouvance. — C'est le genre de dépendance qui liait entre elles les] tcnures féodales ou roturières. Dans une autre acception, c'est l'étenduei d'un fief.

Mtilclc. — Peine.

Nouvel-acquèl. — V. Franc-Jîef.

Navales. — V. Dime.

Obédience. — Ordre ou congé par écrit donné- par un supéricurccclé-sias-l tique à un inférieur, soit pour le faire aller en quelque mission, soit pour le transférer d'un lieu dans un autre ou pour lui permettre d'aller ca pèlerinage ou en voyage. — On appelait pays d'obédience les provinces] où le Concordat n'avait point lieu.

Obrc'ption. — Fraude commise dans l'obtention de quelque grâce, titra] ou concession d'un supérieur, en lui taisant une vérité qu'il était néccssairs] d'énoncer pour la validité de sa concession. On dit des ivllres ohreptices.

Octrois. — Droits levés par des villes sur l'entrée ou la vente de certaines^ denrées. On les trouve existants un peu partout dès le XIV' siècle. Par un édit de décembre io6j, le Roi s'en réservait la moitié. Une ordonnance du la juillul 1 ti8 I rendit tes octrois perpétuels. Le Boulonnais possédait un octroi servant notamment à la construction de ses routes. De temps à autrttj on voit cette province accepter de mauvais gré les augmentations de revc-j nus que la sollicitude intéressée du Gouvernement lui assurait en élevant sans la consulter les droits perdus.

Officialité. —Tribunal ecclésiastique chargé, dans chaque diocèse, de lai connaissance des causes de mariage, de testament, de cléricature, de sacrilèges, de discipline ecclésiastique, de dîmes, etc. L'Eglise avait, de ta sorte, ! attiré à sa juridiction un grand nombre d'ufTaircs civiles. Cet envahisae-'j ment fut réfréné en i ^70 par l'appel comme d'abus.

Once. — V. Livre,

Ordinaire. — Nom donné à l'évêque diocésain.

Pamelle, — L>pi;tc d orge hùtive au gruin plus fort que l'orge de mar Ordinaire et servant a. la fabrication de la bière.

cm —

Panne, PAnneguel {Droit dj). — Milme acns que le mol Comblagc. C'csl la redevance payée pour avoir le droit de restaurer sa toiture et de la couvrir en pannes.

Parcage. — Droit dû au eui^ncur par les habitants de »a seigneurie qui possèdent un parc à moutons.

P.ircours. — Droit réciproque de dcut ou plui^îcurs villages voisins, qui consiste à envoyer paitrc le b'-lail sur leurs territuires respectifs en temps de vainc pâture.

Pardon (Lettres de). — Lettres nccordées par le Roi ù un individu impliqué dans une affaire criminelle pour s'être trouvé dans la compagnie du principal accust; lorsqu'il a commis le crime.

Parlements. — Tiré de la Cour du Rai. le Parlement fut ambulant comme elle jusqu'en i joa que Philippe le Bel l'établit à Paris. Cour judiciaire souveraine pour tout le royaume, le Parlement délégua d'abord des juges pour tenir des assises dans certaines provinces; mais, dés le commencement du Xl\'' siècle, lu multiplicité des affaires amena la création successive de [la] parlements de province qui héritèrent, dans le cercle d'un territoire limité, de rautorilc souveraine du parlement de Paris. L'.\rlois resscrtissait [au civil seulement] au parlement de Douai, tandis que le Boulonnais, le Calaisis et le bailliage de Montrcuil étaient [tiu civil et criminel] du parlement de Paris.

Parties casuelles. — Finance qui revenait au Roi des offices vénaux non héréditaires. File consistait dan* le paiement annuel du centième denier du prix d'évaluation des offices, lorsque les titulaires voulaient les conserver à leur veuve ou h leurs héritiers, ou lorsqu'ils voulaient jouir de la dispense des 40 jour* qu'il* étaient oblii^Js de survivre à leur résitfnation. Faute de ce paiement, les offices étaient dits lombes en parties casueNes.

PatAr^ — Pitee de monnaie fabriquée en France sous Louis XII. Son usjice a persista en Flandre et dans lc-< pays voisins jusqu'au WIIP siècle. Le palor valait ft peu près un liard.

]'atrnns, Palnwafre. — Personnes f>u descendants des personne» qui a^ aient fondé, bâti ou doté une éf;Iisc. — Le droit de palronaç;e consistait en honneurs, charj^e.-^ ci profits ; présentation des clercs, présidence des cér<5monie«, défense de l'éfîlisc, nourriture des pauvres, etc.

Paiivrcléf. — Appelées aussi lahles des pauvre.^. C'étaient de véritables bureaux de bienfaisance administrés pur des paurrieiirs ou tahliers. On en rtnconlrc en .\rlois dans l.i plupart des communes; Saiot-Omer en poss^ d»iit dan? presque toutes ses paroi's^cs dès le XI II* siècle.

Pay.^. — Il existait en Artnis avant In Révolution trois groupes de pafiiis^ea qui constituaient de vériluhtes syndical» administratifs placées sous lu direction et la juridiction d'un échcvinaRc unique.

Le Pays de Lallcu Liait administre par dix cchevins de Lavcoiic (3), Flcurbais (j), Sailly-sur-la-Lys (2), la Gorguc (a), renouvelables par moitié tous les ans. La charte communale avait été fixée en i24> par l'abbé de Saint-V'nast et Robert, seigneur de Béthunc. Le chcf-licu judiciaire était dans une maison i Es-Mais, sur le territoire de Sailly. Dan3 les cas difficiles, on appelait tous les habitants à l'assemblée de vcrU—nte.

Le Pays de Brédetrardc iiail administré par huit Ochcvins et kcurhccrs d'Audruick (2), Nortkcrquc (2), Zutkerquc (j) et Polincove (i puis :)■ Le siùgc d'administration, de justice et des franches vérités se trouvait sur le territoire d'Audruick, en un lieu appelé Landshuns ou maison du pays. La Keure ou charte communale avait été reconnue en ij:-]2 par Ernous, comte dcGulncs; c'était d'ailleurs la loi ou meinschcKic de Baillcul.

Le Pays de Langle était administré par huit échevins et kvurheers de Saint-Fdiquin (2). Sainte-Marie-Kcrque (2>, Saint-Nicolas (a\ Sninl- Omer-CapcUc (2). Le siège d'administration, de justice et àc franches vérités se trouvait sur le territoire de Saini-Folquin, en un point presque central appelé Monhcbuer, dans une maison dite Gfiisclhuus, ou maison de l'ùta^ïc, parce qu'elle servait aussi de prison. La kcurc avait élé reconnue par Robert d'Artois en 1348.

Dans ce genre on peut encore citer la loi ou échcvinagc de la châtcllcnie de Lécluse qui comprenait les cinq villages de Lécluse, Dury, Et.ning, Licrpigny, Tortcqucnne.

Péage, Ponlonnage, Pontage. — Droit pa>é nu passage des ^('aulL^.des bestiaux, des marchandises ou des hommes, sous couleur d'entretien des routes, des rivières, des ponts, des bacs, etc. On ne pouvait imposer aucua péage sans une permission expresse du Roi.

Perche. — Centième de rarp>cnt, appelée aussi verjje ou corde. ITlIe a tantôt t8, 20. 22. 21 pieds. Celle des Eaux-ct-Forèts valait 51 centiares 072.

Petit criminel. — Il comprenait les procès criminels susceptibles de n'apporter à leur auteur que des amendes "u des dommages-intcrèis.

Petit-sccl. — C'est le sceau des chancelleries établies près des juridictions royak-'S autres que les cours souveraines. Tous les actes judiciaires étaient soumis à la formalité du sceau qui donnail lieu à In perception de droits. Le droit de pclit-scel fai-.jit oiriic clc l;i Hrmi; des dom.iines.

Pied. — Le pied : 1 la pouces de 1 j li^'nes.

soit '

P. rie quelques animaux qui

ont I hi». chèvres, ctx'hons.