CARVIN-ÉPINOY

Cahier de plaintes ou doléances que font les habitans de la communauté de Carvin-Épinoy et Libercourl, cejourd'huy vingt-cinq mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, d'après le vœu et le suffrage de toute l'assemblée dont le procès-verbal a été tenu en dehors des présentes.

On demande :

1. La supression des Parlements, une justice qui juge indéfiniment en dernier ressort de toutes causes à l'instar des Parlements dans cette province, dont les juges seront choisis 6 l'e^cception des seigneurs et éclésiastiques,

2. Que les fiefs de l'Artois et les anciens manoirs de la coutume de Saint-Pol et autres coutumes de celte province soient divisibles de droit et partagés égallement sans aucun droit d'ainé.

3. L'afîranchissemont du droit de franc-fief, ou tout au moins la détermination des cas où ils seront dûs, et que celte province en fasse la régie.

4. La supression des Intendans, et que toutes contestations de leur compétence soient portées pardevant le juge d'arrêt de celte province.

5. Que le Clergé et la Noblesse contribuent également aux charges de la province; sans aucuns privUéges ni distinctions du Tiers-État.

6. La supression des États d'Artois comme nuisible et onéreux à

(1; AncnivES Ûéfartenentales. B. 882 ". Ms. in-fol.; i feuillets.

la province, et qu'elle soit régie par une administration provincialle et dont elle en fera l'élection.