COUIN

laintes, doléances do la paroisse do Couin en Artois npporlô par les députés à rassemblée général ol de là aux Klals-Généraux du royaume, en exécution dos lettres du Roy du vingt-quatre janvier dernier.

La communaulée assemblé remercient très respectueusement le Roi d'avoir bien voulu accorder les États-Géuéraux; elle fait des veux pour la personne sacré du Roi et toute la famille royal ; elle en fait de même pour que le Roi se choisisse des ministres zélés et éclairés qu'ils puissent conduire les sujets du Roi en bon frère.

Nous demandons :

1. Que les trois lieux limitrophes soient suprimés. D'avoir la liberté du sol et tabac ainsi que les autres habitants de l'Artois libres et francs, ces trois lieux limitrophes ayant donnée lieu à milles vexations de toutes espèces.

2. Que les barrières, bureaux et ponts dans lesdittes trois lieux limitrophes soient suprimées, n'étant accordée aux fermiersgénéraux dans leurs concessions.

3. Que tout droits de propriété inviolable, et que nul ne pourra en être privé même pour raison de l'intérêt publique qu'il n'en soit dédomagé au plus haut ol sans délai.

4. Qu'aucuns impôts sera égal, et ne pourra être perçus qu'autant et comme il aura été consenti par la Nation dans les États-Généraux.

5. Que la répartition des impôts soit égalle entre tous les citoyens, sans previléges pour les nobles, éclësiastiques.

6. Que les fiefs d'Artois et les anciens manoirs dans la coutume de Saint-Pol puissent être divisibles de droit et partagés égallement entre toutes personnes roturières.

7. Que le même poid et la même mesure aient lieu pour toute la province.

8. Que les barrières soient recuUées à l'extrémilôe du royaume, étant très préjudiciables au peuple de la province d'Artois sur tout etcelui voisin de Picardie qui ne peut entreprendre nul commerce par les entraves qui se rencontre jouroeUement et continuellement,

9. Qae les réparations et reconstructions des presbitaires soient à la charge des dâcirna leurs.

10. Que. les curés soient assez fortunés pour pouvoir, dans ce toms de calamités tel qu'il en existe malheureusement dans ce moment, pour pouvoir soulagés les malheureux qu'ils sont uo très grand nombre.

il. Que la justice soil prompte et pou coûteuse.

12. Que les procureurs adliles [lises : ad lites] répandus dans bien des rillages soient suprimés, attendu qu'ils succitent très souvent des mauvaises afîaires.

13. Qu*il ail une loi fixe et certaine pour la nomination d't magistère pour les paroisses de la campagne.

14. P2nfîn que les habitans de la province d'Artois jouissent de tous les ansciens privilèges.

Ainsy fait et arrêté on double, on notre assemblée de comniunautée convocquée en la manière accoutumé, le vingt-neuf mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Signé : Tholomé, Parvillez, J.-P'' Accart, Deleval, Choquot, Pellier, Petit, Bailly. Bailly, Tilloloy, Deleval, Devenu, Jean- François Bailly, Hambermont (1).

COURCHELETTES-LEZ-LAMBRES

Cahier de doléance du village et communauté de Courchelettc lez-Lambres.

1. L'établissement uniforme des poids et mesures dans tous lé royaume.

2. La division des fiefs dans les familles roturières sans aucun droit d'aînesse.