Que les êvecques soient obligés à la résidence

23. Que l'on supprime les pensions arbitraires sur les biens ecclésiastiques dans des élablissemens utiles aux pauvres et un soulagement du peuple de la province.

24. Nous demandons la conservation des États, pourvu qu'ils soient composés de manierre que les trois Ordres y soient valablement représentés, et que le Tiers-Élat, sans y oublier les habilans de la campagne, ait autant de députés lui seul que les deux autres Ordres ensembles.

25. Rendre l'administration des États moins frayeuses et les courses des archers moins gênantes et moins coûteuses.