Que le sixième denier en relief soit aboli

28. Que les seigneurs et autres propriétaires dos sourcfs ot ton- i taines soient tenus de les faire curer en tems et liou, afin do donner' aux eaux un cours plus libre et qui puisse procurer plus d'eau aux moulins qui sont souvent dans le cas de chommer à cause de cet] inconvénient.

29. Qu'il soit fait une nouvelle répartition des vingtièmes et] centièmes.

30. Que les propriétaires des pigeonniers soient tenus de fermer

leurs pigeonniers pendant le tenus des récoltes et semailles ou de les détruire.

Ainsi fait et résolu en l'assemblée de la communauté du village d'Escoivre, le vingt-sept mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Signé : Garin, Mayeur, Caudron, Délabre, Bultez, Ricart, Coutiaux, Derviller, Bourdrel, Delangre, Delplace, Dubois, Dhédain, Delangre, Couteau, Picavô, Lemaire, Wavelete, Dhédin, Deruelle, Deruelle, Flament.

Paraphé par nous, Antoine-Martin Délabre, homme de fîef d'Escoivre faisant les fonctions do lieutenant-commissaire en cette partie, pour éviter à changement et demeuror joint à notre procôsverbal de cejourd'huy vingt-sept mars mil sept cent-quatre-vingtneuf; Délabre (1).

ÉCOURT-SAINT-QUENTIN

L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf, le vingt-cinq du mois de mars, les habitans de la communauté d'Écourt-Saint-Quentin, Artois, assemblés par convocation au son de la cloche en la manière accoutumée

. . . ont procédé à la rédaction

de leur cahier de doléances comme il s'ensuit :

1. Nos vœux sont que la Maison régnante reste à jamais sur le trône.

2. Nous demandons de vivre et de mourir dans la religion catholique et romaine, détestant cependant touttes persécutions contre ceux qui en pratiquoroient une autre.

3. Les habitans d'Écourt-Saint-Quentin ont à se plaindre nommément de ce que leurs seigneurs (le chapitre de Saint-Amé à Douay et l'abbaye de Marchiennes) ont anticipés une partie do soixantedix rasierres de terre qui étoit en pâturage et nommés Monts et Bruyères il y a quarante-deux à quarante-trois ans, et que depuis ce tems ces soigneurs l'ont rendus à labour en vertu d'une ordon-

(1) Archives Df.pautementai.rs. B. 882 ^". Ms. in-fo.; 3 feuillets.

nance de Sa Majeslô qui ordonnoit le défrichement des monta et bruyères; que les habitans d'Écourt ayant toujours ignoré de cette ordonnance, ces seigneurs s'en sont prévalus au terme expiré, sans que la communautée y ait formé aucun empêchement, étant sans connoissance de Tordonaance susditte et hors d'état de plaider contre leurs seigneurs, et que sur le contour de ces soixante-dix rasierres de terre ils y ont fait des plantations dont ils en ont fait une vente assez considérable dans le cours de Tannée dernière 1788.

4. Nous demandons un règlement général pour la plantation des arbres; que le druit de plantis de la part des seigneurs soit restraint aux chemins qui sont assez larges pour les supporter sans que les habitans et les riverains en souffrent; qu'ils ne se fassent plus sup nos terres de communes ; qu'ils nous fassent la restitution des usufruits qu'ils en ont perçus et qu'ils nous cèdent la propriété de ceux qui y existent actuellement.

5. Nous nous plaignons de la vexation que nous souffrons au sujet des dismes. Nos seigneurs qui sont en même tems décimateurs les perçoivent et exigent sur toutes sortes de fruits indistinctement, même dans les enclos et manoirs; ils ont épouvantés et ruinés une quantité de ces habitans en leurs faisant des procès pour les assujettir à la disme de touttes les sortes de fruits, ont surpris par ce moyen des jugemens contre eux par défaut et en ont tirés des reoonnoissancos, ont poussés leurs vexations au point de faire payer les fruits levés à un taut excessif et exhorbitant. Nous réclamons contre cet abus et nous demandons une restitution.

6. Le vœux général de la Nation est que Ton porte une loy fixe et gônéralle pour la perception des dismes à un taut raisonnable et modéré; les habitans d'Écourt sont plus intéressés que tous autres à former ce vœux.

7. Nous demandons que la disme soit restitué à l'église à laquelle est attaché charge d'âmes, ainsi qu'elle a été institué dans son origine, et qu'à ce défaut nous demandons que les décimateurs soient tenus, à la décharge des paroissiens, à la reconstruction des églises, chœur, maison curialle et vicarialle, et d'abandonner une portion desdiltes dismes aux curés pour qu'ils puissent vivres honorablement en état de soulager leurs pauvres et de faire touttes leurs fonctions gratis.

8. Et comme la disme est un objet qui intéresse extraordinaire-

ment les peuples, nous représentons qu'il seroit trèa convenable de la laisser à chnque particulier à charge de la payer en argent.

9. Les habitans d'Écourt-Saiot-Quentin sont soumis à une bannalitée de moulins envers le comte d'Oîsy, et cependant il ne se trouva point de moulins audit Éeourt, quoique la paroisse soit composée de quatre cent feux. Les moulins de M*" d'Oisy auxquels ils envoyant moudre leurs grains sont éloignés de trois quart de Iteuos de chez eux, c'est ce qui est extrêmement onéreux et coAleux. Le vœux public demande partout l'abolition des droits de bannalitée, payage et autres servitudes contraires à la liberté naturelle; personne ne doit désirer plus ardemment cette abolition que les habitans d'Écourt : ils demandent au moins qu'on leur établisse des moulina à leur proxiraitée.

10. Ils se plaignent de ce que, par l'exereice du droit de chasse dans le tems où les fruits sout encore sur terre, on leur fait tous les ans un tord considérable.

11. Les habitans de la campagne sont surchargés d'impôts; les plaintes à cet égard sont générallos. Ils désirent qu'on les décharges d'une partie de ces impôts; ils demandent que les ecclésiastiques et nobles les supportent comme eux ; qu'ils soient également répartis, et qu'il n'y ait plus d'exemptions ô cet égard.

12. On demande que les cabaretiers et débitans ne soient point assujettis à des plus grands droits que les autres consommateurs, parce que c'est une surcharge qui ne tombe que sur le peuple, les ouvriers et les indigens.

13. On demande que la justice soit plus brève et moins coûteuse, et qu'il y ait un tribunal souverain en toutte matlerredans la province, les magistrats bien choisis et d'un âge mûr.

14. Que les Intendants et les États soient privés de la connoissance de touttes les allaires contenlieuses, et que, pour quellequa matière que ce soit, on ne soit point obligé de plaider hors de la province.

15. Suppression des huit sols pour livre des greffes et des droits sur les huilles, amidon, cuirs, papiers, carton, cartes, etc., de maniorre qu'il n'y ait plus en Artois ni de régie ny de commis pour les fermiers-généraux ou autres direction étrangerre.

10. On demande l'abolilion des droits de routte et messageries. .Qu'il soit permis do voyager librement et par telles voitures qu©

l'on juge à propos, sans prendre aucun permis et sans payer aucun droit aux diligences ou autres voitures publiques lorsque l'on ne s'en sert pas.

17. Supprimer les fermes à l'eau-de-vie en Artois, pour que les habitan ne soient pas continuellement exposés aux visittes et aux tracasseries des commis.

18. Liberté de commerce et de consommation de cette liqueur, moyennant un impcit comme sur la vin.

19. Une seule Coutume dans tous l'Artois; et une seule mesure pour les terres.