Que la dixme soit réglée à un taut flxe et durable
Qu'on ne puise percevoir aucune dixme sur les terrains à usages de jardinage ou légumier sans qu'on puisse percevoir la dixme de sang, attendu que les bestiaux sont nouries avec des fruits qu'ils ont payés la dixmo; et que cette dixme ne pourra être louée qu'à des personnes domiciliées dans les lieux où elle se perçoie.
2. Que les décimatours soient tenues de toutes les reconstructions, réparations dos églises, et les entretenir générallemont quelconque de toutes les choses nécessaires pour la célébration du saints mistères.
3. Que les biens des fabriques soient convertie en établissement de charité aux pauvres des paroisses.
4. Que les portions congrue des curés, vicairs et clercq, soient ^c "lés ô une BommR suffistinte pour qu'ils puisent
F^ '■ ••'■■' 'M'ils ne pourron rien exiger ni roee-
l^ ratification pour l'administration des
IB. H pauvres décédé dans leur paroisse.
l'iris il seront obligé et tenus de chanter
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gratuittement un service solamnel, le corps présent ai faire se peut. &. Que les dispeuse en cour de Roruu sûittal anulâe et accordées ^atuittement aux ôvèques.
6. Personnes ne pourra être arrêté au corpg qu'en vertu d'un ddcret conioriue à la loie.
7. Les Artésiens veuillent être confirmé et rétablie dans leur prénléges, et que nul autres que des Artésiens se môll^at de leur affaire.
8. Que les fiefs soient partajable dans les familles du Tier.
9. Que le droit de franc-fief soit abolie et que le commerce se fase avec toutes liberté.
10. Que les barrières soient recullée, et qu'on daigne enfin nous naturaliser Français.
Et qu'on suprime le droit de dix sols pour livre dans tous le greffe.
11. Que la province ne paye pas plus d'empôt qu'elle ne paye aujourd'huy, et que ce ne soit pas pour longlems, et qu'il ne paisse en être établie de nouveau que par le consentement des États-Généraux.
12. Que l'on suprime les places de commandant en premier, commandant en second, poste purrement de faveur et qui ruine la province.
13. Qu'on suprime les Entendans et les places de commissaires du Roy aux États.
14. Que l'exportation des bled n'ait lieu qu'autant qu'il y en ait de trop pour nourir les habitans et, si faire se peut, le mettre & un taut pour pouvoir en vivre chacun.
15. Que les villes ne puissent pas établir d'octrois et ne jouissent pas de prévilége nuisible aux campagne.
16. Que l'on fase exécuter la règle qui a été établie pour les plantations des rues et chemins.
17. Que la justice soit prompt, qu'on semplifie la procédure. Qu'il ni ait plus que deux degré de jurisdiction en matière civil comme en matière criminelle, et que l'égalité des peines soient établie entre tous les sujets du Roy.
18. Que les commandes soient éternellement bannies de la province; et que les évecques soient tenus de résider.
19. Que ceux d'entre les payssans qui auront bien servie comme soldat parvienent au grade d'officiers.
20. Que les Noble et Éclésiaatiques soient soumis à l'empôl comme le Tier-État.
21. Demander que les garaines coatinant la ... soient annéantie et supprimé dans cette province.
22. Que toutes les bannalités de quelques espèce que ce soit soient annulées en cette province d'Artois.
23. Demander que les rétablissements des pâturages commun, dans les coramunaulôs oU il seroianl défrichés, soient remis comme ils éloienl cy-devant.
24. Ne point ad mètre aucun biland de bancroulier, à moins qu'il ne consente de se mettre en prison jusqu'à la vérification dudit biland, dans laquelle prison il sera nourie aux .dépens de ce qui reste dans sa maison.
25. Que l'ouverture de la chase soit fixé au quinze septembre pour toutes personnes de quelques qualité que se puisse être.
26. Demander que les droits de seutés. champart et de terrage soient suprimés.
27. Que la ferme des six deniers pour livre de toutes bette vives, ainsy que le droit de tonlieu perçus dans quelques androit de cette province, soient enlierremeut abolies, à cause du dommages qu'il cause aux commerce.
Ainsy fait et arrêté audit Ëcout-Saint-Main, en plaine assemblée, lo vingt-neuf mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.
Signé : Dugauguez, Héroguel, Douez, Gilliot, Malvoisin, Caron, Carrette, Santenit;, Santerne, Corbaue, Santernu, Sanlorne, Malvoisin, Caron, Raime, Lesage, Thorel, Benoit, Demiaulle, Waterlo, Malvisin. Malvoisen, Lemoine; parafphé ne carinetur : Douez, lieutenant d'Écoust-Saint-Mein (i).
