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da vingt-quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-nœuf ot ûe l'ordonnance de M. lo lieutenant-général du bailliage ot Gouvernance d'Arras en date du treize mars mil sept cent quatre-vingtnœuf.

Demandent ou représentent lesdits habilans :

1. Que la religion catholique soit la seule exercée dans le faame.

2. Que la couronne soit maintenue à jamais dans la Maison régnante; et que, dans le cas imprévu où le Irùne dôvroit être occupé par un mineur, la Nation se trouve convoquée de droit pour régler et disposer la tutelle et la régeuce.

3. Que la province d'Artois soit maintenue dans tous ses pr léges et SOS franchises, et surtout en co qui concerne les droits de franc-fief et d'amortissement; et qu'elle soit affranchie et déchargée des droits qu'elle paye pour l'entrée et la sortie du royaume.

4. Que les villes ne puissent pas établir d'octroi et ne jouissent pas de privilèges nuisibles aux campagnes.

5. Que la Noblesse soit maintenue dans tous ses droits qui ne sont point à charge au peuple, et notamment dans celui d'occuper seule les emplois militaires, proférant lesdits habitans être commandés par la Noblesse que par des bourgeois, espérant même pouvoir un jour remplir lesdits emplois après avoir vieilli dans l'état militaire ou mérité cette récompense pour des actions honorables.

6. Qu'il soit avisé aux moyens d'encouragement pour l'agriculture, ainsi que toutes les manufactures et généralement tout ce qui peut avoir rapport au commerce et le faire fleurir; observant à cet égard plusieurs particuliers qui font le commerce des laines dans le village dudit Estrôe que, depuis le traité de commerce avec l'Angleterre, celui qu'ils font est diminué considérablement, qu'il on est de mètne dans tout l'Artois, ce qui rejaillit sur une grande partie de ses hakitans qui n'ont, dans certain canton, d'autre ressource pourgagaar leur vie, surtout en hiver, que le filage dos laines dont le prodaiL par raport aux raisons ci-dessus, est diminué do presque raoitii.

7. Que tous le.s bénéficiers ayant ou non charge d'Ame, qui dnmK è l'avunir être Artésiens et domiciliés dans la province, gés ù une résidence permanente au lieu de leur bénéfiea. aam peines qui seront réglées par la décision des Étatd du tvjwiam.

8. Que la construction, rantroticn des moisons presbitéralas, vicariales et des écoles publiques, ainsi que dos nefs des églises, étant non seulement une charge trop forte qui écrase les commuoaalés, mais en même lems la source journalière de toutes les difficultôs et désunions qui s'élèvent entre les curés et les paroissiens, lesdittes constructions et lesdits entretiens soient désormais à la charge des décimateurs, ainsi que le gros des clercs laïcs et la fourniture du pain, vin et luminaire pour les dimanches et fêles, laquelle fourniture avoit toujours été faite à l'église dudit lieu par les décimateurs jusqu'à l'année mil sept cent quatre-vingt-huit.

Que tes clercs laïcs ne soient pas à l'avenir placés dans les paroisses de campagne quo préalablement ils n'aient été nommés et jugés par qui il appartiendra non seulement capables de remplir les (ODCtioas analogues au service divin, mais même d'enseigner la jeunesse à lire et écrire et l'instruire de sa religion.

9. Que les portions congrues soient considérablement augmentés, afin que les curés puissent secourir les pauvres.

10. Que les imp6ls perçus dans la province soient supportés par égale proportion par tous les individus qui la composent, de quelque état qu'ils puissent être.

11. Que tous les biens- fonds du royaume soient généralement assujettis aux mêmes impositions, quelque soient les propriétairos desdil biens.

12. Que néanmoins lesdits biens soient considérablement déchargés d'impôts, et qu'il y soit suppléé par d'autres impôts sur des objets de luxe.

13. Qu'il y ait une réforme dans les justices civiles, criminelles et seigneuriales.

14. Qu'il soit fait un règlement irrévocable qui détermine les espèces de grains qui devront payer la dtme et terrage, et à quelle quotitée; et qu'il en soit fait de même relativement à la dfme de sang.

15. Qu'il soit d'une manière précise et stable pourvu aux moyens d'empêcher absolument la mendicité tant intérieure qu'extérieure dans tous les villages, observant que la suppression seule que demandent positivement lesdits comparons de toutes les commandes de la province, dont le produit contournera à son profit, est un moyen non seulement suffisant pour obvier à la mendicité mais m^vnfi

"pour faire encore diflérens établissemens pour l'avantage des villes" et des canijiagnes, tel par exemple que la création d'un certain nombre de bourses pour (aire étudier les personnes peu favorisées de la fortune quelque soit leur état.

16. Que la province d'Artois continue h ôtre régi par des États, sous la forme d'administration la plus avantageuse qu'il plaira à Sa Majesté de choiâir pour le bonheur de ses habitana.

17. Qu'à l'avenir il y ait auxdils États de la province un certain nombre de députés des campagnes pour y veiller aux intérêts de l'agriculture.

18. Que désormais les procès, quels qu'ils puissent être, soient jugés en dernier ressort dans la province.

19. Finalement, quant aux autres parties tant de l'administration générale du royaume que pour celle particulière de l'Ârtoia, qui peuvent concerner le bonheur des peuples, lesdits habilans s'en réfèrent pour cela aux connoissances, à la probité et au zélé des députés qui seront choisis par les trois Ordres assemblés à Ârras le

^-•eixe avril prochain.

Fait et arrêté en double à l'assemblée convoquée à cet effet le , vingt-cinq mars rail sept cent quatre-vingt-nœul.

Signé : Louis Noé, Nicolas Guffroy, J.-Bpte. Flaraent, Noé, P.- H. Guillemant, Violette, Mathias, Bridaux, Biliard, Ern. Flament, Éloy Ricquebourg, P. Billiard, P. Lelong, J.-B. Hermant, N. Flament, Donunc, Lemaitre, J.-F. Corbet, J. Dupuich, Jean-Michel Le Clercq. Frelin, Filippe Cocquidô, Lematle, Cocquidô, Hermant, [ÎJ. Flament, Delplanque, R. Durasnel, Jean-Guislain Obert. J.-B. François, N. Roger, T. GuRroy, Luc Prévôt, X. Ricquebourg, P. Flament, Jean-J. François, Vuast Hennart, Pierre-André Carpentier, Guillemant, Joseph Flament, Ârnould Caruel (1).

FONCQUEVILLERS

Les habitans ot paroissiens de Foncquevillers, en vertu des lettre! Idu Roi données à Versailles le vingt-quatre janvier 1789 et de l'ordonnance do M. le lieutenant-général du baillage royal et

(1; Archives Départementales. B. 882 ***. U». io-f^.; 5 feuillets.

(jouvernance d'Arraa en date du 13 mars dernier, concomant la convocation et tenue des États-Généraux du royaume, font sur ce cahier les souhaits, doléances et remontrances ci-après :

1. Que Louis suize et ses descendants soient continuellenM régnants en France; et que le ciel répande à jamais sur eux la pléoitude de ses grâces et de ses bénédictions.

2. Que la religion catholique, apostolique et romaine où ils ont eu le bonheur de naître soit toujours la dominante.

3. Que toutes les impositions publiques qui depuis long lems n'ont été, pour ainsi dire, qu'à la charge des pauvres cultivateurs qui se trouvent actuellement dans la plus triste situation et la plus grande affliction, tant à cause de la petite récolte qu'ils ont faite l'année dernière que de la perte presque totale de tous leurs grains occasionnée par ce trop long et trop rigoureux hiver, et sans savoir comment ils s'y prendront pour remédier à leurs maux, que toutes les impositions publiques, disent-ils, soient supportées aujourd'hoî et pour toujours dans la juste proportion de fortune et consommation de chaque individu, sans aucune distinction d'Ordres, ni exemtion pécuniaire quelconque.

4. Qu'il y ait un nouveau code de loix qui puisse rendre la justice expédilive, en corriger la chicanne et empêcher par ces moyens la ruine d'une infinité de gens.

5. Que les réparations et reconstructions des églises, chœurs et maisons presbitérales soient à la charge des décimateurs; et qaa l'administration des sacrements, les baptêmes, mariages et sépultures soient faits gratis, puisqu'ils payent la dime pour tous ces objets.

6. Que les chemins vicomliors soient bien déterminés, afin que les seigneurs puissent y planter, et pour éviter les frais de contestalions à cet égard.

7. Que les lapins (comme gibier destructeur et nuisible aux cultivateurs) soient détruits par toutes personnes indislinctoraent.

8. Que les impôts sur la bierre et le cidro soient simplifiés, et que les droits en soient réduits à un seul pour éviter les gônes et concussions.

9. Que les fiefs en succession roturière soient partagés entre tous les héritiers, et que les droits de francs-fiefs en succession n'ayent pas lieu dans ce royaume.

10. Que la gabelle soit supprimée, attendu que, se trouvant dans les trois lieux limitrophes, ils ont tous les jours la douleur de voir leurs avdsties ravagées et détruites, tant par les contrebandiers et employés à pied ou à cheval que par une infinité de chiens qui passent en troupe et autrement; et que les Bureaux des Traites soient portés aux frontières du royaume.

11. Que la multiplicité des justices est ruineuse et abusive, que la réformatiou doit en être faite pour n'avoir tout au plus que trois degrés de juridiction, et obtenir dans l'année arrêt définitif en notre province.