La Aupression de toute banalité, corvé, etc
22. Que, pour se conformer A la distînntîon premitive des bien d'église, la reconstruction des presbitaire soients désormais à la charge des gros décimateurs, ainsy que la construction des église, nef et cœur.
23. Que le défichement des marais de l'Artois soit pour jamais «talé, ayan été reconnu généralement par tous les bon cultivateurs que ce défichement a fait un tors considérable à la culture et à l'engrais des terres et a occasioné une perte infiniment plus grande dans les bestiaux par le défaut d'ôlève; on pouroit avec raison attribuer à ce défichement l'augmentation des denrées de toutes espèce, elle n'est point intérieure [liaet : antérieure] à ce moment désastreux pour la province.